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19 termes de salle d’audience à connaître


Que vous soyez au tribunal en tant que partie à l’affaire, en tant qu’observateur ou simplement curieux de savoir ce qui se passe dans une salle d’audience, il est important de comprendre certains des termes utilisés. Même si vous pensez que vous ne serez jamais impliqué dans une affaire juridique, vous ne savez jamais quand

Termes salles d'audience

Que vous soyez au tribunal en tant que partie à l’affaire, en tant qu’observateur ou simplement curieux de savoir ce qui se passe dans une salle d’audience, il est important de comprendre certains des termes utilisés. Même si vous pensez que vous ne serez jamais impliqué dans une affaire juridique, vous ne savez jamais quand ces termes peuvent être utilisés dans une conversation ou si vous vous retrouverez un jour dans une salle d’audience…


Combien coûte un avocat spécialisé en assurance invalidité au Québec?


  Si vous avez une demande de prestations d’invalidité, mais ne savez pas par où commencer, demander l’aide d’un avocat spécialisé en invalidité peut rendre le processus beaucoup plus facile. Afin de vous aider à mieux comprendre les coûts associés à une demande de prestations d’invalidité, nous avons créé ce guide contenant tout ce que

Combien coûte un avocat spécialisé en assurance invalidité

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Que font les spécialistes de la santé et de la sécurité au travail?


  Il est important de veiller à ce que tous les lieux de travail soient sécuritaires et que les travailleurs se sentent à l’aise de venir travailler chaque jour. Pour y parvenir, vous devez atténuer les risques professionnels sur le lieu de travail. C’est là qu’intervient un spécialiste de la santé et de la sécurité

Que font les spécialistes de la santé et de la sécurité au travail

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Introduction au Tribunal administratif du travail et à la CNESST


Si vous êtes lié par un contrat de travail dans la province de Québec, il est essentiel que vous compreniez parfaitement les fonctions du bureau et vos droits pour vous protéger contre les lieux de travail malsains, le harcèlement et les accidents du travail. Un grand nombre de choses peuvent potentiellement mal tourner sur un

Tribunal administratif du travail


Si vous êtes lié par un contrat de travail dans la province de Québec, il est essentiel que vous compreniez parfaitement les fonctions du bureau et vos droits pour vous protéger contre les lieux de travail malsains, le harcèlement et les accidents du travail. Un grand nombre de choses peuvent potentiellement mal tourner sur un lieu de travail, c’est pourquoi il existe des réglementations gouvernementales et des corps juridiques spécifiques…


Comment se préparer à une audience au Tribunal administratif du Québec?


  Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) est responsable de l’administration de la justice dans la province de Québec. Ses fonctions comprennent la tenue d’audiences, la délivrance d’ordonnances, l’exécution de décisions judiciaires, le règlement des appels et l’assistance juridique aux particuliers et aux organismes. Pour comparaître devant le tribunal, vous devez déposer une demande d’audience.

Comment se préparer à une audience au Tribunal administratif du Québec

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Assurance Auto 101 | Ce que vous devez savoir sur la SAAQ


Accident Solution vous explique ce qu’il faut savoir sur la SAAQ et le régime d’assurance automobile au Canada.   C’est quoi l’assurance automobile? L’assurance auto est une protection obligatoire qui vous protège contre les pertes financières ou corporelles dues à tout potentiel accident de la route. Dans le cas où vous êtes responsable d’un accident

Assurance auto SAAQ

Accident Solution vous explique ce qu’il faut savoir sur la SAAQ et le régime d’assurance automobile au Canada...


Protection des travailleurs au Québec


Pour garantir le bien-être mental et physique des travailleurs, il est important que tous les employeurs respectent les lois qui dictent les normes de travail au Québec tout en leur garantissant la sécurité nécessaire au sein du milieu de travail.    Qu’est-ce que le Code du travail du Québec? Le Code du travail du Québec

 Protection des travailleurs Québec

Pour garantir le bien-être mental et physique des travailleurs, il est important que tous les employeurs respectent les lois qui dictent les normes de travail au Québec tout en leur garantissant la sécurité nécessaire au sein du milieu de travail. ..


Avocat en droit administratif | Étapes d’un recours à l’IVAC, SAAQ et CNESST


Au Québec, les victimes d’acte criminel, d’accident du travail ou d’accident de la route sont admissibles à des régimes publics d’indemnisation, soit, respectivement, l’IVAC, la CNESST et la SAAQ. Pour obtenir l’indemnisation adéquate, vous devez bien préparer votre dossier et savoir comment contester la décision de ces organismes dans le cas d’une indemnisation insuffisante ou

Avocat en droit administratif

Au Québec, les victimes d’acte criminel, d’accident du travail ou d’accident de la route sont admissibles à des régimes publics d’indemnisation, soit, respectivement, l’IVAC, la CNESST et la SAAQ. Pour obtenir l’indemnisation adéquate, vous devez bien préparer votre dossier et savoir comment contester la décision de ces organismes dans le cas d’une indemnisation insuffisante ou refusée. C’est pourquoi les services d’un avocat en droit administratif s’avèrent nécessaires...


Comment fonctionne une assurance invalidité?


L’assurance invalidité au Canada est l’une des plus importantes assurances à se procurer. Elle permet de protéger votre situation financière et celle de votre famille en cas d’accident ou d’une maladie grave qui vous empêche de travailler et de générer des revenus. L’assistance d’un avocat spécialisé en assurance invalidité est nécessaire pour comprendre le fonctionnement

L’assurance invalidité au Canada est l’une des plus importantes assurances à se procurer. Elle permet de protéger votre situation financière et celle de votre famille en cas d’accident ou d’une maladie grave qui vous empêche de travailler et de générer des revenus. L’assistance d’un avocat spécialisé en assurance invalidité est nécessaire pour comprendre le fonctionnement du régime d’assurance et obtenir la prestation d’invalidité à laquelle vous avez droit…


Comment contester une décision de l’IVAC ?


Les victimes de crimes subissent beaucoup de stress et de traumatismes suite à un acte criminel, c’est pourquoi elles souhaitent que le processus de demande d’indemnisation soit aussi transparent et simple que possible. Alors que le processus de demande de l’IVAC est conçu pour être facile, le régime d’indemnisation pose aux demandeurs un grand nombre

Comment contester une décision de l'IVAC

Les victimes de crimes subissent beaucoup de stress et de traumatismes suite à un acte criminel, c’est pourquoi elles souhaitent que le processus de demande d’indemnisation soit aussi transparent et simple que possible. Alors que le processus de demande de l’IVAC est conçu pour être facile, le régime d’indemnisation pose aux demandeurs un grand nombre de questions, qui peuvent être complexes et conduire à l’échec de la demande. Afin de vous aider à obtenir l’indemnisation à laquelle vous avez droit, nous avons créé ce guide sur la manière de contester une décision prise par la Direction générale de l’IVAC. ..


Quelle est la compensation offerte par l’IVAC?


Les actes criminels peuvent laisser de profondes cicatrices sur leurs victimes, tant physiques qu’émotionnelles. Pour permettre le processus de guérison de ces cicatrices, il faut le soutien de la communauté et du gouvernement. C’est dans cette optique que la province du Québec a développé le système d’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC). Si vous avez

Compensation IVAC

Les actes criminels peuvent laisser de profondes cicatrices sur leurs victimes, tant physiques qu’émotionnelles. Pour permettre le processus de guérison de ces cicatrices, il faut le soutien de la communauté et du gouvernement. C’est dans cette optique que la province du Québec a développé le système d’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC). Si vous avez été victime d’un acte criminel et que vous vous demandez comment l’IVAC peut vous aider et ce qu’il offre aux victimes d’actes criminels, nous avons créé ce guide pour vous informer. ..


Quels sont les avantages du soutien à l’adhésion syndicale?


Les syndicats de travailleurs sont généralement considérés comme des groupes qui organisent des grèves sur le lieu de travail, mais ils font beaucoup plus que ça. Bien que l’importance des syndicats ait diminué ces dernières années, ils restent essentiels dans la main-d’œuvre d’aujourd’hui. Si vous envisagez d’adhérer à un syndicat, il y a plusieurs avantages

Avantages adhésion syndicale

Les syndicats de travailleurs sont généralement considérés comme des groupes qui organisent des grèves sur le lieu de travail, mais ils font beaucoup plus que ça. Bien que l’importance des syndicats ait diminué ces dernières années, ils restent essentiels dans la main-d’œuvre d’aujourd’hui...


Qu’est-ce que l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) ?


Lorsqu’un crime est commis, les victimes pensent souvent qu’elles doivent se débrouiller seules pour faire face aux conséquences et aux répercussions de l’incident, mais ce n’est pas le cas. Au Canada, l’IVAC a été mis sur pied pour soutenir et indemniser les victimes d’actes criminels commis au Québec, ainsi que leurs aidants. Nous avons créé

Qu’est-ce que l’IVAC

Lorsqu’un crime est commis, les victimes pensent souvent qu’elles doivent se débrouiller seules pour faire face aux conséquences et aux répercussions de l’incident, mais ce n’est pas le cas. Au Canada, l’IVAC a été mis sur pied pour soutenir et indemniser les victimes d’actes criminels commis au Québec, ainsi que leurs aidants. Nous avons créé ce guide pour vous informer sur l’admissibilité à une indemnisation en tant que victime d’un acte criminel au Québec...


Comment les avocats spécialisés en préjudices corporels sont-ils payés?


Les gens hésitent souvent à entamer des poursuites judiciaires après avoir été blessés à la suite de la négligence d’une autre personne. Ils craignent de ne pas être en mesure de payer les honoraires d’avocat ou d’autres frais de justice. Cependant, les personnes qui intentent des poursuites contre des parties négligentes paient rarement quelque chose

Comment les avocats spécialisés en préjudices corporels sont-ils payés

Les gens hésitent souvent à entamer des poursuites judiciaires après avoir été blessés à la suite de la négligence d’une autre personne. Ils craignent de ne pas être en mesure de payer les honoraires d’avocat ou d’autres frais de justice. Cependant, les personnes qui intentent des poursuites contre des parties négligentes paient rarement quelque chose d’avance ou de leur poche, car la majorité des avocats spécialisés en préjudices corporels travaillent sur la base d’honoraires conditionnels…


Travailleurs étrangers temporaires | Droit à la CNESST


L’embauche de travailleurs étrangers devient de plus en plus courante dans le marché d’emploi. Les travailleurs étrangers comblent la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs d’activités au Québec et apportent de nouvelles compétences et connaissances permettant de soutenir le développement économique du pays. Si vous êtes une travailleuse ou un travailleur étranger au Québec, sachez

Cnesst travailleur étranger temporaire

L’embauche de travailleurs étrangers devient de plus en plus courante dans le marché d’emploi. Les travailleurs étrangers comblent la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs d’activités au Québec et apportent de nouvelles compétences et connaissances permettant de soutenir le développement économique du pays…


Comment faire une réclamation d’un montant à votre compagnie d’assurance


Les contrats d’assurance sont établis pour vous dédommager en cas de sinistre. Cependant, un nombre élevé de réclamations d’assurance peut avoir un impact plus lourd sur vos finances. En plus, les experts d’assurance ne recommandent pas de faire une réclamation d’assurance auto ou d’assurance habitation pour une valeur de moins de 1000 $. Alors, comment faire

[caption id="attachment_251026" align="aligncenter" width="1024"]Réclamation d'un montant à la compagnie d'assurance Réclamation d’un montant à la compagnie d’assurance[/caption]

Les contrats d’assurance sont établis pour vous dédommager en cas de sinistre. Cependant, un nombre élevé de réclamations d’assurance peut avoir un impact plus lourd sur vos finances. En plus, les experts d’assurance ne recommandent pas de faire une réclamation d’assurance auto ou d’assurance habitation pour une valeur de moins de 1000 $. Alors, comment faire intelligemment une réclamation d’un montant à votre compagnie d’assurance au Québec?..


Un guide pour les victimes de harcèlement psychologique au travail


Le harcèlement psychologique au travail est un phénomène de plus en plus répandu qui se finit généralement dans une guerre où gagne la version la plus crédible, souvent celle de l’employé ou de son employeur. Il est donc important de faire appel à un avocat spécialisé dès que vous êtes victime d’un tel comportement afin

Un guide pour les victimes de harcèlement psychologique au travail

Le harcèlement psychologique au travail est un phénomène de plus en plus répandu qui se finit généralement dans une guerre où gagne la version la plus crédible, souvent celle de l’employé ou de son employeur. Il est donc important de faire appel à un avocat spécialisé dès que vous êtes victime d’un tel comportement afin d’entamer des procédures juridiques adéquates…


Payez-vous l’impôt sur le revenu des paiements de la CNESST?


La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est la principale entité responsable de l’application et de l’exécution des droits des travailleurs au Québec. En cas d’accident du travail, si applicable, le travailleur doit aviser son employeur, consulter un médecin et remplir le formulaire de réclamation du

Impôt paiements de la CNESST

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est la principale entité responsable de l’application et de l’exécution des droits des travailleurs au Québec. En cas d’accident du travail, si applicable, le travailleur doit aviser son employeur, consulter un médecin et remplir le formulaire de réclamation du travailleur une fois que la preuve médicale est sur papier…


Un employé peut-il poursuivre un employeur au Québec ?


Bien que subir des blessures corporelles, des avances sexuelles, du harcèlement psychologique, un licenciement abusif et de la discrimination de la part d’un employeur est indésirable, ces problèmes font malheureusement partie de la réalité de ce monde. Indépendamment des avancées en matière de droits des travailleurs, les environnements de travail toxiques sont encore courants. Selon

Un employé peut-il poursuivre son employeur

Bien que subir des blessures corporelles, des avances sexuelles, du harcèlement psychologique, un licenciement abusif et de la discrimination de la part d’un employeur est indésirable, ces problèmes font malheureusement partie de la réalité de ce monde. Indépendamment des avancées en matière de droits des travailleurs, les environnements de travail toxiques sont encore courants...


Que faire si votre assureur refuse de payer?


Votre assureur et police d’assurance sont censés vous protéger en cas d’accident vous rendant invalide, mais il arrive que certains assureurs refusent de vous payer votre dû. Heureusement, il y a des solutions pour que votre assureur vous couvre et paye la prestation d’invalidité.   L’assureur peut-il refuser de payer une prestation d’assurance invalidité? Un

Assureur qui refuse de payer

Votre assureur et police d’assurance sont censés vous protéger en cas d’accident vous rendant invalide, mais il arrive que certains assureurs refusent de vous payer votre dû. Heureusement, il y a des solutions pour que votre assureur vous couvre et paye la prestation d’invalidité...


Qui a droit à la CNESST?


La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est chargée d’appliquer la Loi sur les normes du travail. La mission de cet organisme est de promouvoir les obligations et les droits des employeurs et des travailleurs au Québec. Cependant, tous les travailleurs n’ont pas droit à la

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La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est chargée d’appliquer la Loi sur les normes du travail. La mission de cet organisme est de promouvoir les obligations et les droits des employeurs et des travailleurs au Québec. Cependant, tous les travailleurs n’ont pas droit à la CNESST puisque certaines exceptions s’appliquent. ..


Guide sur les problèmes liés au stress au travail


Quelle que soit la profession que vous exercez, le stress lié au travail est un phénomène courant dans tout environnement professionnel. L’état actuel et les exigences croissantes imposées sur les employés créent un paysage instable qui commence à affecter la santé mentale des travailleurs du monde entier. Comme ces conditions stressantes sont de plus en

Problèmes liés au stress au travail

Quelle que soit la profession que vous exercez, le stress lié au travail est un phénomène courant dans tout environnement professionnel. L’état actuel et les exigences croissantes imposées sur les employés créent un paysage instable qui commence à affecter la santé mentale des travailleurs du monde entier…


Peut-on être congédié après un accident de travail au Québec ?


Être victime d’un accident de travail peut être une expérience traumatisante. Les dommages physiques et mentaux subis par les employés blessés peuvent modifier radicalement leur mode de vie et créer des insécurités quant à l’avenir. Heureusement, des protections sont mises en place pour les travailleurs blessés au travail.   Qu’est-ce que l’indemnisation des accidents de

Congédié après accident de travail

Être victime d’un accident de travail peut être une expérience traumatisante. Les dommages physiques et mentaux subis par les employés blessés peuvent modifier radicalement leur mode de vie et créer des insécurités quant à l’avenir. Heureusement, des protections sont mises en place pour les travailleurs blessés au travail…


COVID-19: Vos droits au travail


Depuis plus d’un an et demi, la pandémie de COVID-19 fait partie de notre quotidien. Ce virus virulent a pris sa place dans plusieurs aspects de nos vies et il est difficile de ne pas en entendre parler pendant plus d’une journée. Cette condition perpétuelle nous suit dans la sphère publique comme privée et s’en

[caption id="attachment_249841" align="aligncenter" width="1024"]Droits au travail covid Droits au travail covid[/caption]

Depuis plus d’un an et demi, la pandémie de COVID-19 fait partie de notre quotidien. Ce virus virulent a pris sa place dans plusieurs aspects de nos vies et il est difficile de ne pas en entendre parler pendant plus d’une journée. Cette condition perpétuelle nous suit dans la sphère publique comme privée et s’en protéger est matière de santé publique. Puisque c’est une situation qui ne cesse de progresser, il est facile de se perdre à travers le tout...


7 choses à considérer lors de l’embauche d’un avocat spécialisé en dommages corporels


Être victime d’un accident ou toute autre situation désavantageuse peut être est très stressant, voire traumatisant. Les frais médicaux et les soins, le rétablissement et le deuil sont soudainement votre principale priorité. Sans représentation juridique appropriée, vous devrez gérer tout, simultanément avec le processus juridique. Les personnes faisant l’objet d’une réclamation pour blessures corporelles qui

Embaucher un avocat de dommage corporel

Être victime d’un accident ou toute autre situation désavantageuse peut être est très stressant, voire traumatisant. Les frais médicaux et les soins, le rétablissement et le deuil sont soudainement votre principale priorité. Sans représentation juridique appropriée, vous devrez gérer tout, simultanément avec le processus juridique...


Puis-je poursuivre si j’ai été frappé par une voiture en traversant une route imprudemment ?


Tous les citoyens sont exposés au risque de se faire frapper par un véhicule, que ce soit une voiture, un vélo ou une motocyclette. Bien que la plupart de ces accidents se produisent dans les grandes villes, ce risque est présent dans toutes les régions du monde. La négligence est à l’origine de nombreux accidents

Frappé en traversant imprudemment une route

Tous les citoyens sont exposés au risque de se faire frapper par un véhicule, que ce soit une voiture, un vélo ou une motocyclette. Bien que la plupart de ces accidents se produisent dans les grandes villes, ce risque est présent dans toutes les régions du monde. La négligence est à l’origine de nombreux accidents et un avocat expérimenté peut faire la différence dans le cas de piétons imprudents. Découvrez comment des conseils juridiques peuvent vous aider...


Quelles sont les principales indemnités versées par la SAAQ?


L’impact d’une collision peut secouer ses victimes pendant toute une vie. Les accidentés de la route peuvent subir une perte de qualité de vie considérable due à des séquelles à la fois physiques et psychologiques. C’est pour répondre aux risques de la route que le Régime public de la Société de l’assurance automobile du Québec

Indemnités-SAAQ

L’impact d’une collision peut secouer ses victimes pendant toute une vie. Les accidentés de la route peuvent subir une perte de qualité de vie considérable due à des séquelles à la fois physiques et psychologiques. C’est pour répondre aux risques de la route que le Régime public de la Société de l’assurance automobile du Québec fut élaboré. ..


Quels sont les différents types d’avocats?


L’avocat est le professionnel le plus qualifié pour vous renseigner sur les lois, vous conseiller et vous représenter devant le tribunal. Grâce à son expertise juridique, il peut vous accompagner dans plusieurs domaines de la vie courante (problème familial, litige en travail, transaction immobilière, démarche administrative, etc.). Il s’engage à défendre vos droits tout en

Différents types d'avocats

L’avocat est le professionnel le plus qualifié pour vous renseigner sur les lois, vous conseiller et vous représenter devant le tribunal. Grâce à son expertise juridique, il peut vous accompagner dans plusieurs domaines de la vie courante (problème familial, litige en travail, transaction immobilière, démarche administrative, etc.). Il s’engage à défendre vos droits tout en respectant la justice. Examinons de plus près les différents aspects juridiques des avocats...


Peut-on se faire rembourser les frais d’avocats par la partie adverse après gain de cause?


On croit souvent que tous les frais d’avocats engagés lors d’un procès seront remboursés par la partie perdante à la partie gagnante. Il s’avère tout à fait logique, car ces frais n’auraient jamais été engagés si la partie adverse avait respecté la Loi avant que le juge lui ait ordonné de le faire. Cependant, en

On croit souvent que tous les frais d’avocats engagés lors d’un procès seront remboursés par la partie perdante à la partie gagnante. Il s’avère tout à fait logique, car ces frais n’auraient jamais été engagés si la partie adverse avait respecté la Loi avant que le juge lui ait ordonné de le faire...


De combien un accident de voiture augmente-t-il vos assurances?


  Lors d’un accident de véhicule, il est difficile d’y voir clair. Les victimes se perdent souvent entre le coût de réparation des dommages matériels, les frais d’hospitalisation, etc. À cela s’ajoutent les allers et retours avec la justice et les procès pour obtenir l’indemnisation. Un sinistre responsable entraîne toujours l’augmentation de la prime d’assurance

Accident de voiture assurances

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Les frais juridiques sont-ils entièrement déductibles d’impôt?


  Vous venez d’expérimenter un événement troublant comme un divorce ou vous êtes en train de monter votre propre entreprise? Cela ne doit pas forcément vous coûter cher puisque vous pouvez déduire certains frais juridiques liés aux prestations alimentaires, aux prestations de retraite et aux dépenses nécessaires au démarrage d’une entreprise. Cet article vous aide

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Quel est le délai de prescription en matière civile au Québec?


Si vous souhaitez intenter une procédure civile, vous devez garder à l’esprit que le délai de prescription est limité et se calcule selon différentes situations. La prescription désigne un mécanisme juridique par lequel une personne morale ou physique acquiert ou se libère d’un bien ou d’une obligation par l’écoulement du temps.


Quelles sont les formes de harcèlement au travail?


Au Québec, la Loi sur les normes du travail (LNT) protège les employés et leur garantit un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Il est donc important que tous les employés connaissent leurs droits ainsi que les obligations des employeurs.


Comment rédiger une lettre de mise en demeure?


Vous avez un désaccord avec une entreprise ou un particulier? Que ce soit un conflit relié au remboursement d’une somme d’argent, à une facture impayée ou à l’annulation d’une vente immobilière, si vous souhaitez régler ce problème vous devez parfois préparer une lettre de mise en demeure.  

Cette lettre formelle vous permet d’expliquer à l’autre parti ce que vous lui reprochez avec précision et de lui expliquer ce qu’il peut faire s’il veut éviter une poursuite judiciaire. La mise en demeure est un moyen juridique efficace qui permet de mettre fin à un conflit. Dans cet article, vous découvrirez tous les conseils nécessaires pour écrire votre lettre de mise en demeure.


Combien coûte un avocat au Québec ?


Lorsque vous faites affaire avec un avocat, il est important de discuter de toutes les options qui s’offrent à vous et de vous mettre d’accord sur les détails du mandat. Il est parfois nécessaire de recourir aux services juridiques afin de revendiquer vos droits. Quand les enjeux sont importants, il est recommandé de faire appel à un avocat pour obtenir un service professionnel des membres du Barreau du Québec. 


Comment choisir le bon avocat pour vous représenter?


Bien que le besoin pour un avocat soit généralement urgent, il ne faut jamais prendre la décision du choix à la légère. En fait, votre avocat est la seule personne qui va défendre vos intérêts, vous représenter au tribunal et vous accompagner tout au long de la procédure dans laquelle vous êtes impliqué.


Impact d’un accident automobile sur les victimes


L’impact d’un accident de la route sur une victime peut être sévère, voire même permanent. Sans compter que les séquelles possibles d’un accident peuvent se manifester sur les plans physiques, fonctionnels et psychologiques. Au Québec, les victimes d’accidents de la route peuvent faire une demande d’indemnisation auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) afin de pallier les séquelles d’un accident. Cependant, le processus est complexe et requiert la mise en place d’un dossier solide qui démontre vos limitations suite à l’accident. 


Victimes d’actes criminels | Comment obtenir une indemnisation?


Si vous êtes victime d’un acte criminel, vous vous retrouvez probablement devant une situation inhabituelle qui peut vous causer des inquiétudes. L’acte se passe en quelques minutes voire secondes, mais son impact physique et parfois psychique peut vous accompagner pendant une période importante de votre vie. C’est pour cela que le régime d’indemnisation aux victimes d’actes criminels existe, pour offrir aux victimes des prestations et services dans le but de les aider dans le processus de guérison.


Comment contester une décision de la SAAQ?


La SAAQ ou la Société de l’assurance automobile du Québec est un régime étatique d’indemnisation du préjudice corporel des victimes d’accident automobile au Québec. Cette indemnisation n’est plus sujette aux règles du droit commun donc il s’agit dorénavant du seul recours disponible à une victime d’un accident de la route pour réclamer ses droits. 


Comment contester une décision de la CNESST?


La CNESST fait un contrôle très serré des indemnités de telle façon que chaque année un grand nombre de victimes ne reçoivent pas une indemnité suffisante pour compenser les séquelles d’un accident de travail. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est possible de contester une décision de la CNESST/CSST auprès du Tribunal Administratif du Travail.


Accident de la route | Comment obtenir une indemnisation?


Que vous soyez piéton, cycliste ou conducteur, si vous êtes victime d’un accident de la route au Québec ou hors Québec, vous avez le droit à une indemnisation. La plupart des victimes ont parfois du mal à comprendre les mécanismes de l’indemnisation en ce qui concerne les accidents de la route. Afin d’obtenir votre indemnisation, vous devez effectuer certaines démarches que nous vous expliquons dans cet article. 


Quoi faire lors d’un accident de travail?


Un accident de travail, quel qu’en soit la gravité, doit obligatoirement être déclaré auprès de l’employeur et de la CNESST. Cependant, les procédures liées aux accidents de travail peuvent être complexes et causent parfois des conflits entre le salarié et son employeur. 

Dans cet article, nous vous expliquons les démarches à suivre si vous êtes victime d’un accident de travail. Notez qu’il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en CNESST afin de vous guider et de vous défendre en cas de conflit.