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Guides juridiques CNESST, SAAQ, IVAC et assurance invalidité

Indemnités, délais, recours : 117 articles rédigés par notre équipe pour vous aider à comprendre vos droits après un accident.

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Combien paie la SAAQ en 2026 ?

5 août 2026 · 9 min de lecture

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Une décision de l’IVAC à contester ? Nos avocats analysent votre dossier sans frais.

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117 articles

Quels sont les différents types d’avocats ?

Vous cherchez un avocat, mais lequel ? Entre l'avocat en droit de la famille, le criminaliste, le fiscaliste et l'avocat expert en droit administratif, difficile de…

Les frais juridiques sont-ils entièrement déductibles d’impôt ?

Vous avez payé des honoraires d'avocat cette année et une question bien pratique se pose au moment de produire votre déclaration de revenus : ces frais juridiques…

Payez-vous l’impôt sur le revenu des paiements de la CNESST ?

Vous recevez une indemnité de la CNESST après un accident du travail, et une inquiétude bien légitime s'installe à l'approche de la saison des impôts : ces paiements…

Comment envoyer une lettre de mise en demeure au Québec ?

Vous avez rédigé votre mise en demeure et une question demeure : comment l'envoyer pour qu'elle compte ? Au Québec, le moyen d'envoi n'est pas un détail. Une mise en…

Puis-je poursuivre mon employeur pour une blessure au travail au Québec ?

Vous vous êtes blessé au travail, les factures s'accumulent et une question difficile s'impose : puis-je poursuivre mon employeur pour une blessure au travail ? La…

Quel est le délai de prescription en matière civile au Québec ?

Le délai de prescription au Québec est l'une des règles les plus impitoyables du droit civil: une fois expiré, votre recours disparaît, peu importe la solidité du…

Différence entre l’invalidité temporaire et permanente pour la CNESST

Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) peut reconnaître…

CNESST invalidité permanente après 65 ans : vos droits et indemnisations

La CNESST invalidité permanente après 65 ans soulève des questions cruciales pour les travailleurs québécois. Contrairement à certaines croyances, continuer à travailler…

Comment déclarer un accident de travail au Québec

Un accident de travail survient sans prévenir. Que vous travailliez dans la construction, dans un bureau ou sur la route, savoir comment déclarer un accident de travail…

Maladie professionnelle : Définition et maladies reconnues par la CNESST

Les maladies professionnelles représentent un enjeu majeur de santé et sécurité au travail au Québec. Contrairement à un accident du travail qui survient soudainement…

Accident de la route au travail : CNESST ou SAAQ ?

Lorsqu'un accident de voiture survient dans un contexte professionnel, la question se pose rapidement : qui doit indemniser le travailleur accidenté ? La CNESST…

Comment prouver le harcèlement psychologique au travail (CNESST)

Faire face à un climat professionnel toxique, où remarques humiliantes, isolement ou comportements répétés créent une véritable souffrance au travail, est une épreuve…

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