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Comment rédiger une lettre de mise en demeure?


Vous avez un désaccord avec une entreprise ou un particulier? Que ce soit un conflit relié au remboursement d’une somme d’argent, à une facture impayée ou à l’annulation d’une vente immobilière, si vous souhaitez régler ce problème vous devez parfois préparer une lettre de mise en demeure.  

Cette lettre formelle vous permet d’expliquer à l’autre parti ce que vous lui reprochez avec précision et de lui expliquer ce qu’il peut faire s’il veut éviter une poursuite judiciaire. La mise en demeure est un moyen juridique efficace qui permet de mettre fin à un conflit. Dans cet article, vous découvrirez tous les conseils nécessaires pour écrire votre lettre de mise en demeure.


Combien coûte un avocat au Québec ?


Lorsque vous faites affaire avec un avocat, il est important de discuter de toutes les options qui s’offrent à vous et de vous mettre d’accord sur les détails du mandat. Il est parfois nécessaire de recourir aux services juridiques afin de revendiquer vos droits. Quand les enjeux sont importants, il est recommandé de faire appel à un avocat pour obtenir un service professionnel des membres du Barreau du Québec. 


Comment choisir le bon avocat pour vous représenter?


Bien que le besoin pour un avocat soit généralement urgent, il ne faut jamais prendre la décision du choix à la légère. En fait, votre avocat est la seule personne qui va défendre vos intérêts, vous représenter au tribunal et vous accompagner tout au long de la procédure dans laquelle vous êtes impliqué.


Impact d’un accident automobile sur les victimes


L’impact d’un accident de la route sur une victime peut être sévère, voire même permanent. Sans compter que les séquelles possibles d’un accident peuvent se manifester sur les plans physiques, fonctionnels et psychologiques. Au Québec, les victimes d’accidents de la route peuvent faire une demande d’indemnisation auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) afin de pallier les séquelles d’un accident. Cependant, le processus est complexe et requiert la mise en place d’un dossier solide qui démontre vos limitations suite à l’accident. 


Victimes d’actes criminels | Comment obtenir une indemnisation?


Si vous êtes victime d’un acte criminel, vous vous retrouvez probablement devant une situation inhabituelle qui peut vous causer des inquiétudes. L’acte se passe en quelques minutes voire secondes, mais son impact physique et parfois psychique peut vous accompagner pendant une période importante de votre vie. C’est pour cela que le régime d’indemnisation aux victimes d’actes criminels existe, pour offrir aux victimes des prestations et services dans le but de les aider dans le processus de guérison.


Comment contester une décision de la SAAQ?


La SAAQ ou la Société de l’assurance automobile du Québec est un régime étatique d’indemnisation du préjudice corporel des victimes d’accident automobile au Québec. Cette indemnisation n’est plus sujette aux règles du droit commun donc il s’agit dorénavant du seul recours disponible à une victime d’un accident de la route pour réclamer ses droits. 


Comment contester une décision de la CNESST?


La CNESST fait un contrôle très serré des indemnités de telle façon que chaque année un grand nombre de victimes ne reçoivent pas une indemnité suffisante pour compenser les séquelles d’un accident de travail. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est possible de contester une décision de la CNESST/CSST auprès du Tribunal Administratif du Travail.


Accident de la route | Comment obtenir une indemnisation?


Que vous soyez piéton, cycliste ou conducteur, si vous êtes victime d’un accident de la route au Québec ou hors Québec, vous avez le droit à une indemnisation. La plupart des victimes ont parfois du mal à comprendre les mécanismes de l’indemnisation en ce qui concerne les accidents de la route. Afin d’obtenir votre indemnisation, vous devez effectuer certaines démarches que nous vous expliquons dans cet article. 


Quoi faire lors d’un accident de travail?


Un accident de travail, quel qu’en soit la gravité, doit obligatoirement être déclaré auprès de l’employeur et de la CNESST. Cependant, les procédures liées aux accidents de travail peuvent être complexes et causent parfois des conflits entre le salarié et son employeur. 

Dans cet article, nous vous expliquons les démarches à suivre si vous êtes victime d’un accident de travail. Notez qu’il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en CNESST afin de vous guider et de vous défendre en cas de conflit.