Blogue

  La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est l’organisme gouvernemental responsable de l’indemnisation des travailleurs et de la santé et de la sécurité au travail. Lorsqu’un accident lié au travail se produit, les employés doivent naviguer dans les complexités des demandes et des litiges de

 ..

Continue reading “Combien coûte embaucher un avocat pour une affaire de la CNESST ?”

  Si vous faites face à un litige contre la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) au Québec, il est essentiel d’avoir un avocat spécialisé en droit du travail à vos côtés. Le choix du bon avocat peut avoir un impact considérable sur l’issue de votre

 ..

Continue reading “Comment Choisir le Bon Avocat pour M’aider Dans Mon Litige Contre la CNESST?”

  La CNESST est responsable de garantir l’application des normes du travail, le traitement équitable des travailleurs et la promotion de la santé et de la sécurité au travail au Québec. Déposer une réclamation auprès de la CNESST peut être une tâche complexe et intimidante, surtout si vous n’êtes pas familier avec le processus légal.

 ..

Continue reading “Ai-je Besoin d’un Avocat pour Déposer une Réclamation Auprès de la CNESST?”

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) joue un rôle clé dans la protection des droits et du bien-être des travailleurs au Québec. Si vous vous trouvez dans une situation de travail difficile en tant qu’employé, confronté à des problèmes tels que le harcèlement, le licenciement,

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) joue un rôle clé dans la protection des droits et du bien-être des travailleurs au Québec. Si vous vous trouvez dans une situation de travail difficile en tant qu’employé, confronté à des problèmes tels que le harcèlement, le licenciement, les accidents du travail ou toute autre question juridique liée à l’emploi, la CNESST est là pour vous protéger…

Continue reading “Quels sont les avantages de recruter un avocat pour gérer ma plainte CNESST?”

Si vous avez subi une blessure sur votre lieu de travail au Québec, il est probable que vous soyez couvert par le système provincial d’indemnisation des travailleurs supervisé par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), maintenant connue sous le nom de Commission des normes, de l’équité, de la santé

Si vous avez subi une blessure sur votre lieu de travail au Québec, il est probable que vous soyez couvert par le système provincial d’indemnisation des travailleurs supervisé par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), maintenant connue sous le nom de Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Cependant, il existe des cas où votre demande d’indemnisation pourrait être refusée pour diverses raisons. Dans de tels cas, comprendre le processus d’appel et recourir à l’aide d’un avocat CNESST peut considérablement renforcer vos chances de succès dans l’obtention des avantages auxquels vous avez droit…

Continue reading “Comment un avocat CNESST peut-il m’aider à naviguer dans le processus d’appel si ma réclamation est refusée?”

Pour le gouvernement fédéral canadien, garantir la sécurité et le bien-être des travailleurs est d’une importance primordiale, en particulier dans les secteurs à haut risque, où la protection de la sécurité est essentielle. Les travailleurs canadiens bénéficient d’une législation exhaustive en matière de sécurité, telle que la Loi sur la santé et la sécurité au

Pour le gouvernement fédéral canadien, garantir la sécurité et le bien-être des travailleurs est d’une importance primordiale, en particulier dans les secteurs à haut risque, où la protection de la sécurité est essentielle. Les travailleurs canadiens bénéficient d’une législation exhaustive en matière de sécurité, telle que la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la CNESST, qui établit des normes de sécurité et des réglementations...

Continue reading “Un avocat CNESST peut-il m’aider si j’ai fait l’objet de représailles de la part de mon employeur pour avoir déposé une réclamation?”

Dans les environnements de travail rapides et exigeants d’aujourd’hui, assurer la sécurité et le bien-être des employés devrait être une priorité absolue pour les employeurs. Malheureusement, tous les employeurs ne remplissent pas leurs obligations légales lorsqu’il s’agit de fournir à leurs travailleurs de l’équipement de sécurité et une formation adéquats. Si vous vous trouvez dans

Dans les environnements de travail rapides et exigeants d’aujourd’hui, assurer la sécurité et le bien-être des employés devrait être une priorité absolue pour les employeurs. Malheureusement, tous les employeurs ne remplissent pas leurs obligations légales lorsqu’il s’agit de fournir à leurs travailleurs de l’équipement de sécurité et une formation adéquats. Si vous vous trouvez dans une situation où votre employeur néglige ses responsabilités, vous vous demandez peut-être quelles mesures vous pouvez prendre pour protéger vos droits et garantir un environnement de travail sûr…

Continue reading “Un avocat spécialisé CNESST peut-il m’aider si mon employeur ne me fournit pas l’équipement de sécurité ou la formation nécessaire?”

En tant que travailleur temporaire ou contractuel, il est important de comprendre vos droits et protections en matière de réclamations auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). La CNESST est chargée de faire respecter les normes de santé et de sécurité au travail au

En tant que travailleur temporaire ou contractuel, il est important de comprendre vos droits et protections en matière de réclamations auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). La CNESST est chargée de faire respecter les normes de santé et de sécurité au travail au Québec…

Continue reading “Quels sont mes droits en tant que travailleur temporaire ou contractuel en ce qui concerne les réclamations de la CNESST?”

Faire face à une maladie professionnelle peut avoir de graves conséquences sur votre santé, votre carrière et votre bien-être général. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est un organisme gouvernemental québécois qui administre et applique les lois sur la santé et la sécurité au travail.

Faire face à une maladie professionnelle peut avoir de graves conséquences sur votre santé, votre carrière et votre bien-être général. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est un organisme gouvernemental québécois qui administre et applique les lois sur la santé et la sécurité au travail. Elle verse des indemnités et des prestations aux travailleurs victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles…

Continue reading “Un avocat de la CNESST peut-il m’assister si j’ai développé une maladie professionnelle?”

L’exposition à des substances toxiques en milieu de travail peut avoir de graves conséquences sur la santé. Si vous avez été exposé à de telles substances, vous vous demandez peut-être si un avocat de la CNESST peut vous aider à obtenir justice et compensation. Le milieu de travail devrait être un environnement sécuritaire, mais malheureusement,

L’exposition à des substances toxiques en milieu de travail peut avoir de graves conséquences sur la santé. Si vous avez été exposé à de telles substances, vous vous demandez peut-être si un avocat de la CNESST peut vous aider à obtenir justice et compensation. Le milieu de travail devrait être un environnement sécuritaire, mais malheureusement, de nombreux employés sont victimes d’accidents du travail qui peuvent entraîner des problèmes de santé à long terme. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est un organisme québécois qui vise à protéger les droits des travailleurs et à assurer leur sécurité au travail…

Continue reading “Un avocat de la CNESST peut-il m’aider si j’ai été exposé à des substances toxiques sur mon lieu de travail?”

  La perte d’un conjoint est un moment difficile et chargé d’émotion. La dernière chose dont vous voulez vous préoccuper est de savoir comment accéder à sa police d’assurance vie. Mais malheureusement, il s’agit d’une étape nécessaire pour aller de l’avant. L’assurance vie est un outil financier important qui peut assurer la sécurité financière de

 ..

Continue reading “Comment puis-je réclamer l’assurance vie de mon conjoint?”

  Vous êtes-vous déjà senti perdu en lisant un contrat d’assurance? Avec tout le jargon juridique et les petits caractères, il peut être difficile de comprendre ce à quoi vous vous engagez. Pourtant, il est essentiel de comprendre votre contrat d’assurance pour vous assurer que vous bénéficiez de la couverture dont vous avez besoin. Dans

 ..

Continue reading “Comment comprendre un contrat d’assurance”

Grâce à l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), les victimes peuvent recevoir de l’argent en compensation de leurs pertes. Toutefois, les personnes ayant droit à l’IVAC se demandent souvent si leur indemnisation est imposable. Pour répondre à cette question, il est nécessaire de comprendre les différentes règles relatives à l’imposition et aux exemptions lorsqu’il s’agit

Grâce à l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), les victimes peuvent recevoir de l’argent en compensation de leurs pertes. Toutefois, les personnes ayant droit à l’IVAC se demandent souvent si leur indemnisation est imposable. Pour répondre à cette question, il est nécessaire de comprendre les différentes règles relatives à l’imposition et aux exemptions lorsqu’il s’agit de recevoir une aide financière par le biais du programme. Dans cet article, nous examinerons tous ces détails afin que vous sachiez mieux si votre compensation IVAC est soumise à l’impôt ou non…

Continue reading “Les compensations monétaires de l’IVAC sont-elles imposables?”

  La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) est un organisme gouvernemental qui veille à ce que les travailleurs du Québec bénéficient de normes d’emploi adéquates. Mais qui est couvert par cette loi? Cet article donne un aperçu de la portée de la CNESST et explique

 ..

Continue reading “Qui est couvert par la CNESST?”

  Vous souhaitez déposer une réclamation auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) au Québec? Si c’est le cas, vous êtes au bon endroit. Déposer une réclamation peut être un processus complexe et intimidant. Cependant, il est essentiel de comprendre le fonctionnement de la

 ..

Continue reading “Comment déposer une réclamation auprès de la CNESST”

  Si vous êtes un employeur au Québec, vous vous demandez peut-être si vous devez faire des paiements à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). La réponse n’est pas toujours claire, car elle dépend de plusieurs facteurs, tels que le type d’entreprise que vous dirigez,

 ..

Continue reading “L’employeur doit-il faire des paiements à la CNESST?”

  La mise en demeure est la dernière démarche à suivre pour régler un différend avant d’intenter un recours en justice contre un particulier ou une entreprise. Il s’agit d’une lettre recommandée avec accusé de réception qui invite la partie adverse à s’acquitter de ses obligations afin de mettre fin à la situation de conflit.

 ..

Continue reading “Comment envoyer une lettre de mise en demeure?”

Au Québec, la punition des comportements abusifs n’est pas réservée aux tribunaux de juridictions criminelles et pénales. Certaines lois en droit civil permettent d’obtenir des sommes en dommages-intérêts punitifs. Cette indemnité s’ajoute à celle accordée à titre de réparation des préjudices réellement subis. Continuez à lire pour en savoir plus sur le cadre législatif et

Au Québec, la punition des comportements abusifs n’est pas réservée aux tribunaux de juridictions criminelles et pénales. Certaines lois en droit civil permettent d’obtenir des sommes en dommages-intérêts punitifs. Cette indemnité s’ajoute à celle accordée à titre de réparation des préjudices réellement subis. Continuez à lire pour en savoir plus sur le cadre législatif et le fonctionnement des dommages-intérêts punitifs...

Continue reading “Qu’est-ce qu’un dommage et intérêt punitif?”

  Il va sans dire qu’être victime d’un crime peut être une expérience extrêmement traumatisante. Cependant, être le proche ou parent d’une victime d’un crime peut être encore plus déchirant. Le fait de devoir revivre, par la bouche d’un être cher, un crime violent qu’il a subi ou la douleur causée par sa mort peut

 ..

Continue reading “Je suis un parent/proche d’une victime d’un crime | Que faire?”

  Avez-vous déjà été témoin d’un crime? Ça peut être une expérience incroyablement effrayante et déroutante. Dans cet article, nous vous expliquons les étapes importantes à suivre si vous êtes témoin d’un crime. De la compréhension de vos droits légaux au signalement de l’incident, nous couvrons tout ce que vous devez savoir afin d’agir de

 ..

Continue reading “Que faire si je suis témoin d’un crime?”

  Si vous êtes résident du Québec et que vous possédez et conduisez un véhicule quelconque, il y a de fortes chances que vous ayez eu affaire à la SAAQ. La SAAQ, qui est l’acronyme de Société de l’assurance automobile du Québec, est l’organisme qui veille à la sécurité routière et qui s’occupe de tous

 ..

Continue reading “Comment contester une décision de la SAAQ”

Que vous soyez au tribunal en tant que partie à l’affaire, en tant qu’observateur ou simplement curieux de savoir ce qui se passe dans une salle d’audience, il est important de comprendre certains des termes utilisés. Même si vous pensez que vous ne serez jamais impliqué dans une affaire juridique, vous ne savez jamais quand

Que vous soyez au tribunal en tant que partie à l’affaire, en tant qu’observateur ou simplement curieux de savoir ce qui se passe dans une salle d’audience, il est important de comprendre certains des termes utilisés. Même si vous pensez que vous ne serez jamais impliqué dans une affaire juridique, vous ne savez jamais quand ces termes peuvent être utilisés dans une conversation ou si vous vous retrouverez un jour dans une salle d’audience…

Continue reading “19 termes de salle d’audience à connaître”

Les compagnies d’assurance invalidité peuvent refuser la couverture pour un certain nombre de raisons, qui peuvent toutes faire l’objet d’un appel.

  Si vous avez une demande de prestations d’invalidité, mais ne savez pas par où commencer, demander l’aide d’un avocat spécialisé en invalidité peut rendre le processus beaucoup plus facile. Afin de vous aider à mieux comprendre les coûts associés à une demande de prestations d’invalidité, nous avons créé ce guide contenant tout ce que

 ..

Continue reading “Combien coûte un avocat spécialisé en assurance invalidité au Québec?”

  Il est important de veiller à ce que tous les lieux de travail soient sécuritaires et que les travailleurs se sentent à l’aise de venir travailler chaque jour. Pour y parvenir, vous devez atténuer les risques professionnels sur le lieu de travail. C’est là qu’intervient un expert de la santé et de la sécurité

 ..

Continue reading “Que font les experts de la santé et de la sécurité au travail?”

  Les crimes violents sont extrêmement traumatisants pour les victimes. Elles sont au centre du crime et en ressentent les répercussions pendant des mois, voire des années, après l’événement. Si vous pensez avoir été victime d’un crime et que vous n’êtes pas sûr des étapes à suivre, nous sommes là pour vous aider.   Que

 ..

Continue reading “Suis-je victime d’une infraction criminelle?”

Si vous êtes lié par un contrat de travail dans la province de Québec, il est essentiel que vous compreniez parfaitement les fonctions du bureau et vos droits pour vous protéger contre les lieux de travail malsains, le harcèlement et les accidents du travail. Un grand nombre de choses peuvent potentiellement mal tourner sur un

Si vous êtes lié par un contrat de travail dans la province de Québec, il est essentiel que vous compreniez parfaitement les fonctions du bureau et vos droits pour vous protéger contre les lieux de travail malsains, le harcèlement et les accidents du travail. Un grand nombre de choses peuvent potentiellement mal tourner sur un lieu de travail, c’est pourquoi il existe des réglementations gouvernementales et des corps juridiques spécifiques…

Continue reading “Introduction au Tribunal administratif du travail et à la CNESST”

  Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) est responsable de l’administration de la justice dans la province de Québec. Ses fonctions comprennent la tenue d’audiences, la délivrance d’ordonnances, l’exécution de décisions judiciaires, le règlement des appels et l’assistance juridique aux particuliers et aux organismes. Pour comparaître devant le tribunal, vous devez déposer une demande d’audience.

 ..

Continue reading “Comment se préparer à une audience au Tribunal administratif du Québec?”

Accident Solution vous explique ce qu’il faut savoir sur la SAAQ et le régime d’assurance automobile au Canada.   C’est quoi l’assurance automobile? L’assurance auto est une protection obligatoire qui vous protège contre les pertes financières ou corporelles dues à tout potentiel accident de la route. Dans le cas où vous êtes responsable d’un accident

Accident Solution vous explique ce qu’il faut savoir sur la SAAQ et le régime d’assurance automobile au Canada...

Continue reading “Assurance Auto 101 | Ce que vous devez savoir sur la SAAQ”

Pour garantir le bien-être mental et physique des travailleurs, il est important que tous les employeurs respectent les lois qui dictent les normes de travail au Québec tout en leur garantissant la sécurité nécessaire au sein du milieu de travail.    Qu’est-ce que le Code du travail du Québec? Le Code du travail du Québec

Pour garantir le bien-être mental et physique des travailleurs, il est important que tous les employeurs respectent les lois qui dictent les normes de travail au Québec tout en leur garantissant la sécurité nécessaire au sein du milieu de travail. ..

Continue reading “Protection des travailleurs au Québec”

Au Québec, les victimes d’acte criminel, d’accident du travail ou d’accident de la route sont admissibles à des régimes publics d’indemnisation, soit, respectivement, l’IVAC, la CNESST et la SAAQ. Pour obtenir l’indemnisation adéquate, vous devez bien préparer votre dossier et savoir comment contester la décision de ces organismes dans le cas d’une indemnisation insuffisante ou

Au Québec, les victimes d’acte criminel, d’accident du travail ou d’accident de la route sont admissibles à des régimes publics d’indemnisation, soit, respectivement, l’IVAC, la CNESST et la SAAQ. Pour obtenir l’indemnisation adéquate, vous devez bien préparer votre dossier et savoir comment contester la décision de ces organismes dans le cas d’une indemnisation insuffisante ou refusée. C’est pourquoi les services d’un avocat en droit administratif s’avèrent nécessaires...

Continue reading “Avocat en droit administratif | Étapes d’un recours à l’IVAC, SAAQ et CNESST”

L’assurance invalidité au Canada est l’une des plus importantes assurances à se procurer. Elle permet de protéger votre situation financière et celle de votre famille en cas d’accident ou d’une maladie grave qui vous empêche de travailler et de générer des revenus. L’assistance d’un avocat spécialisé en assurance invalidité est nécessaire pour comprendre le fonctionnement

L’assurance invalidité au Canada est l’une des plus importantes assurances à se procurer. Elle permet de protéger votre situation financière et celle de votre famille en cas d’accident ou d’une maladie grave qui vous empêche de travailler et de générer des revenus. L’assistance d’un avocat spécialisé en assurance invalidité est nécessaire pour comprendre le fonctionnement du régime d’assurance et obtenir la prestation d’invalidité à laquelle vous avez droit…

Continue reading “Comment fonctionne une assurance invalidité?”

Les victimes de crimes subissent beaucoup de stress et de traumatismes suite à un acte criminel, c’est pourquoi elles souhaitent que le processus de demande d’indemnisation soit aussi transparent et simple que possible. Alors que le processus de demande de l’IVAC est conçu pour être facile, le régime d’indemnisation pose aux demandeurs un grand nombre

Les victimes de crimes subissent beaucoup de stress et de traumatismes suite à un acte criminel, c’est pourquoi elles souhaitent que le processus de demande d’indemnisation soit aussi transparent et simple que possible. Alors que le processus de demande de l’IVAC est conçu pour être facile, le régime d’indemnisation pose aux demandeurs un grand nombre de questions, qui peuvent être complexes et conduire à l’échec de la demande. Afin de vous aider à obtenir l’indemnisation à laquelle vous avez droit, nous avons créé ce guide sur la manière de contester une décision prise par la Direction générale de l’IVAC. ..

Continue reading “Comment contester une décision de l’IVAC ?”

Les actes criminels peuvent laisser de profondes cicatrices sur leurs victimes, tant physiques qu’émotionnelles. Pour permettre le processus de guérison de ces cicatrices, il faut le soutien de la communauté et du gouvernement. C’est dans cette optique que la province du Québec a développé le système d’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC). Si vous avez

Les actes criminels peuvent laisser de profondes cicatrices sur leurs victimes, tant physiques qu’émotionnelles. Pour permettre le processus de guérison de ces cicatrices, il faut le soutien de la communauté et du gouvernement. C’est dans cette optique que la province du Québec a développé le système d’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC). Si vous avez été victime d’un acte criminel et que vous vous demandez comment l’IVAC peut vous aider et ce qu’il offre aux victimes d’actes criminels, nous avons créé ce guide pour vous informer. ..

Continue reading “Quelle est la compensation offerte par l’IVAC?”

Les syndicats de travailleurs sont généralement considérés comme des groupes qui organisent des grèves sur le lieu de travail, mais ils font beaucoup plus que ça. Bien que l’importance des syndicats ait diminué ces dernières années, ils restent essentiels dans la main-d’œuvre d’aujourd’hui. Si vous envisagez d’adhérer à un syndicat, il y a plusieurs avantages

Les syndicats de travailleurs sont généralement considérés comme des groupes qui organisent des grèves sur le lieu de travail, mais ils font beaucoup plus que ça. Bien que l’importance des syndicats ait diminué ces dernières années, ils restent essentiels dans la main-d’œuvre d’aujourd’hui...

Continue reading “Quels sont les avantages du soutien à l’adhésion syndicale?”

Lorsqu’un crime est commis, les victimes pensent souvent qu’elles doivent se débrouiller seules pour faire face aux conséquences et aux répercussions de l’incident, mais ce n’est pas le cas. Au Canada, l’IVAC a été mis sur pied pour soutenir et indemniser les victimes d’actes criminels commis au Québec, ainsi que leurs aidants. Nous avons créé

Lorsqu’un crime est commis, les victimes pensent souvent qu’elles doivent se débrouiller seules pour faire face aux conséquences et aux répercussions de l’incident, mais ce n’est pas le cas. Au Canada, l’IVAC a été mis sur pied pour soutenir et indemniser les victimes d’actes criminels commis au Québec, ainsi que leurs aidants. Nous avons créé ce guide pour vous informer sur l’admissibilité à une indemnisation en tant que victime d’un acte criminel au Québec...

Continue reading “Qu’est-ce que l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) ?”

Les gens hésitent souvent à entamer des poursuites judiciaires après avoir été blessés à la suite de la négligence d’une autre personne. Ils craignent de ne pas être en mesure de payer les honoraires d’avocat ou d’autres frais de justice. Cependant, les personnes qui intentent des poursuites contre des parties négligentes paient rarement quelque chose

Les gens hésitent souvent à entamer des poursuites judiciaires après avoir été blessés à la suite de la négligence d’une autre personne. Ils craignent de ne pas être en mesure de payer les honoraires d’avocat ou d’autres frais de justice. Cependant, les personnes qui intentent des poursuites contre des parties négligentes paient rarement quelque chose d’avance ou de leur poche, car la majorité des avocats spécialisés en préjudices corporels travaillent sur la base d’honoraires conditionnels…

Continue reading “Comment les avocats spécialisés en préjudices corporels sont-ils payés?”

L’embauche de travailleurs étrangers devient de plus en plus courante dans le marché d’emploi. Les travailleurs étrangers comblent la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs d’activités au Québec et apportent de nouvelles compétences et connaissances permettant de soutenir le développement économique du pays. Si vous êtes une travailleuse ou un travailleur étranger au Québec, sachez

L’embauche de travailleurs étrangers devient de plus en plus courante dans le marché d’emploi. Les travailleurs étrangers comblent la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs d’activités au Québec et apportent de nouvelles compétences et connaissances permettant de soutenir le développement économique du pays…

Continue reading “Travailleurs étrangers temporaires | Droit à la CNESST”

Les contrats d’assurance sont établis pour vous dédommager en cas de sinistre. Cependant, un nombre élevé de réclamations d’assurance peut avoir un impact plus lourd sur vos finances. En plus, les experts d’assurance ne recommandent pas de faire une réclamation d’assurance auto ou d’assurance habitation pour une valeur de moins de 1000 $. Alors, comment faire

Les contrats d’assurance sont établis pour vous dédommager en cas de sinistre. Cependant, un nombre élevé de réclamations d’assurance peut avoir un impact plus lourd sur vos finances. En plus, les experts d’assurance ne recommandent pas de faire une réclamation d’assurance auto ou d’assurance habitation pour une valeur de moins de 1000 $. Alors, comment faire intelligemment une réclamation d’un montant à votre compagnie d’assurance au Québec?..

Continue reading “Comment faire une réclamation d’un montant à votre compagnie d’assurance”

Le harcèlement psychologique au travail est un phénomène de plus en plus répandu qui se finit généralement dans une guerre où gagne la version la plus crédible, souvent celle de l’employé ou de son employeur. Il est donc important de faire appel à un avocat spécialisé dès que vous êtes victime d’un tel comportement afin

Le harcèlement psychologique au travail est un phénomène de plus en plus répandu qui se finit généralement dans une guerre où gagne la version la plus crédible, souvent celle de l’employé ou de son employeur. Il est donc important de faire appel à un avocat spécialisé dès que vous êtes victime d’un tel comportement afin d’entamer des procédures juridiques adéquates…

Continue reading “Un guide pour les victimes de harcèlement psychologique au travail”

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est la principale entité responsable de l’application et de l’exécution des droits des travailleurs au Québec. En cas d’accident du travail, si applicable, le travailleur doit aviser son employeur, consulter un médecin et remplir le formulaire de réclamation du

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est la principale entité responsable de l’application et de l’exécution des droits des travailleurs au Québec. En cas d’accident du travail, si applicable, le travailleur doit aviser son employeur, consulter un médecin et remplir le formulaire de réclamation du travailleur une fois que la preuve médicale est sur papier…

Continue reading “Payez-vous l’impôt sur le revenu des paiements de la CNESST?”

Bien que subir des blessures corporelles, des avances sexuelles, du harcèlement psychologique, un licenciement abusif et de la discrimination de la part d’un employeur est indésirable, ces problèmes font malheureusement partie de la réalité de ce monde. Indépendamment des avancées en matière de droits des travailleurs, les environnements de travail toxiques sont encore courants. Selon

Bien que subir des blessures corporelles, des avances sexuelles, du harcèlement psychologique, un licenciement abusif et de la discrimination de la part d’un employeur est indésirable, ces problèmes font malheureusement partie de la réalité de ce monde. Indépendamment des avancées en matière de droits des travailleurs, les environnements de travail toxiques sont encore courants...

Continue reading “Un employé peut-il poursuivre un employeur au Québec ?”

Votre assureur et police d’assurance sont censés vous protéger en cas d’accident vous rendant invalide, mais il arrive que certains assureurs refusent de vous payer votre dû. Heureusement, il y a des solutions pour que votre assureur vous couvre et paye la prestation d’invalidité.   L’assureur peut-il refuser de payer une prestation d’assurance invalidité? Un

Votre assureur et police d’assurance sont censés vous protéger en cas d’accident vous rendant invalide, mais il arrive que certains assureurs refusent de vous payer votre dû. Heureusement, il y a des solutions pour que votre assureur vous couvre et paye la prestation d’invalidité...

Continue reading “Que faire si votre assureur refuse de payer?”

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est chargée d’appliquer la Loi sur les normes du travail. La mission de cet organisme est de promouvoir les obligations et les droits des employeurs et des travailleurs au Québec. Cependant, tous les travailleurs n’ont pas droit à la

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est chargée d’appliquer la Loi sur les normes du travail. La mission de cet organisme est de promouvoir les obligations et les droits des employeurs et des travailleurs au Québec. Cependant, tous les travailleurs n’ont pas droit à la CNESST puisque certaines exceptions s’appliquent. ..

Continue reading “Qui a droit à la CNESST?”

Quelle que soit la profession que vous exercez, le stress lié au travail est un phénomène courant dans tout environnement professionnel. L’état actuel et les exigences croissantes imposées sur les employés créent un paysage instable qui commence à affecter la santé mentale des travailleurs du monde entier. Comme ces conditions stressantes sont de plus en

Quelle que soit la profession que vous exercez, le stress lié au travail est un phénomène courant dans tout environnement professionnel. L’état actuel et les exigences croissantes imposées sur les employés créent un paysage instable qui commence à affecter la santé mentale des travailleurs du monde entier…

Continue reading “Guide sur les problèmes liés au stress au travail”

Être victime d’un accident de travail peut être une expérience traumatisante. Les dommages physiques et mentaux subis par les employés blessés peuvent modifier radicalement leur mode de vie et créer des insécurités quant à l’avenir. Heureusement, des protections sont mises en place pour les travailleurs blessés au travail.   Qu’est-ce que l’indemnisation des accidents de

Être victime d’un accident de travail peut être une expérience traumatisante. Les dommages physiques et mentaux subis par les employés blessés peuvent modifier radicalement leur mode de vie et créer des insécurités quant à l’avenir. Heureusement, des protections sont mises en place pour les travailleurs blessés au travail…

Continue reading “Peut-on être congédié après un accident de travail au Québec ?”

Vous n’avez peut-être jamais été témoin d’un accident de travail, ou vous croyez que rien de mal ne vous arrivera en travaillant. Cependant, sachez qu’en 2003 seulement, plus de 1 000 000 accidents de travail ont été signalés. Au Canada, 1 travailleur sur 15 a été blessé au travail (source). Les accidents se produisent dans

..

Continue reading “Que faire suite à un accident de travail?”

Depuis plus d’un an et demi, la pandémie de COVID-19 fait partie de notre quotidien. Ce virus virulent a pris sa place dans plusieurs aspects de nos vies et il est difficile de ne pas en entendre parler pendant plus d’une journée. Cette condition perpétuelle nous suit dans la sphère publique comme privée et s’en

Depuis plus d’un an et demi, la pandémie de COVID-19 fait partie de notre quotidien. Ce virus virulent a pris sa place dans plusieurs aspects de nos vies et il est difficile de ne pas en entendre parler pendant plus d’une journée. Cette condition perpétuelle nous suit dans la sphère publique comme privée et s’en protéger est matière de santé publique. Puisque c’est une situation qui ne cesse de progresser, il est facile de se perdre à travers le tout...

Continue reading “COVID-19: Vos droits au travail”

Être victime d’un accident ou toute autre situation désavantageuse peut être est très stressant, voire traumatisant. Les frais médicaux et les soins, le rétablissement et le deuil sont soudainement votre principale priorité. Sans représentation juridique appropriée, vous devrez gérer tout, simultanément avec le processus juridique. Les personnes faisant l’objet d’une réclamation pour blessures corporelles qui

Être victime d’un accident ou toute autre situation désavantageuse peut être est très stressant, voire traumatisant. Les frais médicaux et les soins, le rétablissement et le deuil sont soudainement votre principale priorité. Sans représentation juridique appropriée, vous devrez gérer tout, simultanément avec le processus juridique...

Continue reading “7 choses à considérer lors de l’embauche d’un avocat spécialisé en dommages corporels”

Tous les citoyens sont exposés au risque de se faire frapper par un véhicule, que ce soit une voiture, un vélo ou une motocyclette. Bien que la plupart de ces accidents se produisent dans les grandes villes, ce risque est présent dans toutes les régions du monde. La négligence est à l’origine de nombreux accidents

Tous les citoyens sont exposés au risque de se faire frapper par un véhicule, que ce soit une voiture, un vélo ou une motocyclette. Bien que la plupart de ces accidents se produisent dans les grandes villes, ce risque est présent dans toutes les régions du monde. La négligence est à l’origine de nombreux accidents et un avocat expérimenté peut faire la différence dans le cas de piétons imprudents. Découvrez comment des conseils juridiques peuvent vous aider...

Continue reading “Puis-je poursuivre si j’ai été frappé par une voiture en traversant une route imprudemment ?”

L’impact d’une collision peut secouer ses victimes pendant toute une vie. Les accidentés de la route peuvent subir une perte de qualité de vie considérable due à des séquelles à la fois physiques et psychologiques. C’est pour répondre aux risques de la route que le Régime public de la Société de l’assurance automobile du Québec

L’impact d’une collision peut secouer ses victimes pendant toute une vie. Les accidentés de la route peuvent subir une perte de qualité de vie considérable due à des séquelles à la fois physiques et psychologiques. C’est pour répondre aux risques de la route que le Régime public de la Société de l’assurance automobile du Québec fut élaboré. ..

Continue reading “Quelles sont les principales indemnités versées par la SAAQ?”

L’avocat est le professionnel le plus qualifié pour vous renseigner sur les lois, vous conseiller et vous représenter devant le tribunal. Grâce à son expertise juridique, il peut vous accompagner dans plusieurs domaines de la vie courante (problème familial, litige en travail, transaction immobilière, démarche administrative, etc.). Il s’engage à défendre vos droits tout en

L’avocat est le professionnel le plus qualifié pour vous renseigner sur les lois, vous conseiller et vous représenter devant le tribunal. Grâce à son expertise juridique, il peut vous accompagner dans plusieurs domaines de la vie courante (problème familial, litige en travail, transaction immobilière, démarche administrative, etc.). Il s’engage à défendre vos droits tout en respectant la justice. Examinons de plus près les différents aspects juridiques des avocats...

Continue reading “Quels sont les différents types d’avocats?”

On croit souvent que tous les frais d’avocats engagés lors d’un procès seront remboursés par la partie perdante à la partie gagnante. Il s’avère tout à fait logique, car ces frais n’auraient jamais été engagés si la partie adverse avait respecté la Loi avant que le juge lui ait ordonné de le faire. Cependant, en

On croit souvent que tous les frais d’avocats engagés lors d’un procès seront remboursés par la partie perdante à la partie gagnante. Il s’avère tout à fait logique, car ces frais n’auraient jamais été engagés si la partie adverse avait respecté la Loi avant que le juge lui ait ordonné de le faire...

Continue reading “Peut-on se faire rembourser les frais d’avocats par la partie adverse après gain de cause?”

  Lors d’un accident de véhicule, il est difficile d’y voir clair. Les victimes se perdent souvent entre le coût de réparation des dommages matériels, les frais d’hospitalisation, etc. À cela s’ajoutent les allers et retours avec la justice et les procès pour obtenir l’indemnisation. Un sinistre responsable entraîne toujours l’augmentation de la prime d’assurance

 ..

Continue reading “De combien un accident de voiture augmente-t-il vos assurances?”

  Vous venez d’expérimenter un événement troublant comme un divorce ou vous êtes en train de monter votre propre entreprise? Cela ne doit pas forcément vous coûter cher puisque vous pouvez déduire certains frais juridiques liés aux prestations alimentaires, aux prestations de retraite et aux dépenses nécessaires au démarrage d’une entreprise. Cet article vous aide

 ..

Continue reading “Les frais juridiques sont-ils entièrement déductibles d’impôt?”

Si vous souhaitez intenter une procédure civile, vous devez garder à l’esprit que le délai de prescription est limité et se calcule selon différentes situations. La prescription désigne un mécanisme juridique par lequel une personne morale ou physique acquiert ou se libère d’un bien ou d’une obligation par l’écoulement du temps.

Au Canada, comme dans la plupart des pays du monde, la reprise des activités économiques voit le jour suite à l’assouplissement progressif des mesures relatives à la pandémie Covid-19.

Au Québec, la Loi sur les normes du travail (LNT) protège les employés et leur garantit un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Il est donc important que tous les employés connaissent leurs droits ainsi que les obligations des employeurs.

Lorsque vous êtes victime d’un accident de travail et que la lésion subie exige un repos de quelques jours ou quelques semaines, il est recommandé de faire une réclamation auprès de la CNESST dans le but de bénéficier d’indemnités pour le préjudice.

Vous avez un désaccord avec une entreprise ou un particulier? Que ce soit un conflit relié au remboursement d’une somme d’argent, à une facture impayée ou à l’annulation d’une vente immobilière, si vous souhaitez régler ce problème vous devez parfois préparer une lettre de mise en demeure.  

Cette lettre formelle vous permet d’expliquer à l’autre parti ce que vous lui reprochez avec précision et de lui expliquer ce qu’il peut faire s’il veut éviter une poursuite judiciaire. La mise en demeure est un moyen juridique efficace qui permet de mettre fin à un conflit. Dans cet article, vous découvrirez tous les conseils nécessaires pour écrire votre lettre de mise en demeure.

Lorsque vous faites affaire avec un avocat, il est important de discuter de toutes les options qui s’offrent à vous et de vous mettre d’accord sur les détails du mandat. Il est parfois nécessaire de recourir aux services juridiques afin de revendiquer vos droits. Quand les enjeux sont importants, il est recommandé de faire appel à un avocat pour obtenir un service professionnel des membres du Barreau du Québec. 

Bien que le besoin pour un avocat soit généralement urgent, il ne faut jamais prendre la décision du choix à la légère. En fait, votre avocat est la seule personne qui va défendre vos intérêts, vous représenter au tribunal et vous accompagner tout au long de la procédure dans laquelle vous êtes impliqué.

L’impact d’un accident de la route sur une victime peut être sévère, voire même permanent. Sans compter que les séquelles possibles d’un accident peuvent se manifester sur les plans physiques, fonctionnels et psychologiques. Au Québec, les victimes d’accidents de la route peuvent faire une demande d’indemnisation auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) afin de pallier les séquelles d’un accident. Cependant, le processus est complexe et requiert la mise en place d’un dossier solide qui démontre vos limitations suite à l’accident. 

Si vous êtes victime d’un acte criminel, vous vous retrouvez probablement devant une situation inhabituelle qui peut vous causer des inquiétudes. L’acte se passe en quelques minutes voire secondes, mais son impact physique et parfois psychique peut vous accompagner pendant une période importante de votre vie. C’est pour cela que le régime d’indemnisation aux victimes d’actes criminels existe, pour offrir aux victimes des prestations et services dans le but de les aider dans le processus de guérison.

La SAAQ ou la Société de l’assurance automobile du Québec est un régime étatique d’indemnisation du préjudice corporel des victimes d’accident automobile au Québec. Cette indemnisation n’est plus sujette aux règles du droit commun donc il s’agit dorénavant du seul recours disponible à une victime d’un accident de la route pour réclamer ses droits. 

La CNESST fait un contrôle très serré des indemnités de telle façon que chaque année un grand nombre de victimes ne reçoivent pas une indemnité suffisante pour compenser les séquelles d’un accident de travail. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est possible de contester une décision de la CNESST/CSST auprès du Tribunal Administratif du Travail.

Que vous soyez piéton, cycliste ou conducteur, si vous êtes victime d’un accident de la route au Québec ou hors Québec, vous avez le droit à une indemnisation. La plupart des victimes ont parfois du mal à comprendre les mécanismes de l’indemnisation en ce qui concerne les accidents de la route. Afin d’obtenir votre indemnisation, vous devez effectuer certaines démarches que nous vous expliquons dans cet article. 

Un accident de travail, quel qu’en soit la gravité, doit obligatoirement être déclaré auprès de l’employeur et de la CNESST. Cependant, les procédures liées aux accidents de travail peuvent être complexes et causent parfois des conflits entre le salarié et son employeur. 

Dans cet article, nous vous expliquons les démarches à suivre si vous êtes victime d’un accident de travail. Notez qu’il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en CNESST afin de vous guider et de vous défendre en cas de conflit.