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Victimes d’actes criminels | Comment obtenir une indemnisation?


Si vous êtes victime d’un acte criminel, vous vous retrouvez probablement devant une situation inhabituelle qui peut vous causer des inquiétudes. L’acte se passe en quelques minutes voire secondes, mais son impact physique et parfois psychique peut vous accompagner pendant une période importante de votre vie. C’est pour cela que le régime d’indemnisation aux victimes d’actes criminels existe, pour offrir aux victimes des prestations et services dans le but de les aider dans le processus de guérison.


Comment contester une décision de la SAAQ?


La SAAQ ou la Société de l’assurance automobile du Québec est un régime étatique d’indemnisation du préjudice corporel des victimes d’accident automobile au Québec. Cette indemnisation n’est plus sujette aux règles du droit commun donc il s’agit dorénavant du seul recours disponible à une victime d’un accident de la route pour réclamer ses droits. 


Comment contester une décision de la CNESST?


La CNESST fait un contrôle très serré des indemnités de telle façon que chaque année un grand nombre de victimes ne reçoivent pas une indemnité suffisante pour compenser les séquelles d’un accident de travail. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est possible de contester une décision de la CNESST/CSST auprès du Tribunal Administratif du Travail.


Accident de la route | Comment obtenir une indemnisation?


Que vous soyez piéton, cycliste ou conducteur, si vous êtes victime d’un accident de la route au Québec ou hors Québec, vous avez le droit à une indemnisation. La plupart des victimes ont parfois du mal à comprendre les mécanismes de l’indemnisation en ce qui concerne les accidents de la route. Afin d’obtenir votre indemnisation, vous devez effectuer certaines démarches que nous vous expliquons dans cet article. 


Quoi faire lors d’un accident de travail?


Un accident de travail, quel qu’en soit la gravité, doit obligatoirement être déclaré auprès de l’employeur et de la CNESST. Cependant, les procédures liées aux accidents de travail peuvent être complexes et causent parfois des conflits entre le salarié et son employeur. 

Dans cet article, nous vous expliquons les démarches à suivre si vous êtes victime d’un accident de travail. Notez qu’il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en CNESST afin de vous guider et de vous défendre en cas de conflit.