Au Québec, la Loi sur les normes du travail (LNT) protège les employés et leur garantit un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Il est donc important que tous les employés connaissent leurs droits ainsi que les obligations des employeurs.
Dans cet article, nous détaillons ce que prévoit la Loi pour protéger contre le harcèlement sous ses différentes formes et quels sont les recours des victimes pour faire face à des situations de harcèlement psychologique.
Qu’est-ce qui est considéré comme du harcèlement ?
Le harcèlement est tout acte, comportement ou parole qui puisse humilier ou offenser un travailleur ou une travailleuse ou qui entraîne une blessure ou maladie, qu’elle soit physique ou psychologique.
Il s’agit d’un comportement inopportun et offensant qui vise à rabaisser ou intimider une personne dans son milieu de travail. Le harcèlement est généralement caractérisé par l’aspect répétitif des actes ou des propos, mais il peut également s’agir d’un seul incident grave qui engendre un impact à long terme sur le travailleur ou la travailleuse.
Le harcèlement au travail peut avoir lieu :
- Au sein même de l’entreprise
- Lors d’un déplacement de travail
- Pendant des conférences, des formations ou événements sociaux parrainés par l’employeur
Les différents types de harcèlement au travail
Il existe divers types de harcèlement de travail dont les plus importants et répandus sont :
Harcèlement psychologique
Le harcèlement psychologique rassemble les différentes conduites comme les gestes, les paroles ou les actes qui portent atteinte à un travailleur et entraînent un effet néfaste sur sa personne.
Selon la Loi sur les normes de travail, une conduite est considérée comme du harcèlement psychologique si elle répond aux quatre critères suivants :
- Une conduite qui est vexatoire et qui se répète ou qui est grave
- Elle est hostile et non désirée par l’employé
- Elle porte atteinte à la dignité du travailleur ou à son intégrité physique ou psychologique
- Elle crée un milieu de travail néfaste
Harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est tout comportement intempestif d’ordre sexuel envers l’employé. Il peut revêtir une contrepartie comme un avantage professionnel (augmentation de salaire, promotion, etc.) et engendrer des conditions de travail hostiles.
Il peut s’agir de violence physique ou verbale ou même d’attouchement et de proximité inutile qui entraînent un sentiment d’humiliation ou encore des propos et des allusions à connotation sexuelle et des gestes suggestifs inappropriés.
Cyberharcèlement
Le cyberharcèlement est un acte intentionnel et agressif commis à travers diverses formes de communication électronique de manière répétée à l’encontre d’un travailleur ou d’une travailleuse. De nos jours, il s’agit essentiellement de messages véhiculés à travers de réseaux sociaux qui contiennent des propos vexatoires ou embarrassants.
Intimidation
L’intimidation ou le harcèlement moral est une forme d’agression définie par des comportements répétitifs dont le but est d’humilier la personne. Ces comportements peuvent revêtir des formes différentes qu’elles soient physiques ou psychologiques, explicites ou plus subtiles.
Quels sont les droits des salariés et les obligations des employeurs?
Selon la Loi des normes au travail, les salariés bénéficient du droit « à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique » et c’est le rôle de l’employeur de « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, la faire cesser».
Pour garantir un milieu de travail dépourvu de harcèlement, l’employeur doit mettre en place des mesures de prévention et agir en corrigeant la situation si une conduite de harcèlement a lieu.
Prévenir le harcèlement au travail
L’employeur a l’obligation de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour prévenir le harcèlement sur le milieu de travail. Il est tenu responsable du comportement de ses employés, mais également de toutes les tierces personnes avec qui ses employés peuvent entrer en contact : clients, visiteurs, fournisseurs, etc.
C’est la responsabilité de l’employeur de protéger les travailleurs et les travailleuses et c’est contre lui que la plainte est déposée en cas de harcèlement au travail. Néanmoins, une plainte peut être directement déposée contre le harceleur devant un tribunal de droit commun.
Ainsi, selon la Loi sur les normes du travail, une politique de prévention anti-harcèlement doit être instaurée et communiquée à toutes les personnes concernées. Elle doit contenir :
- Un engagement de l’employeur à prévenir et arrêter toute conduite de harcèlement.
- Des mesures simples et explicites pour informer l’employeur des conduites de harcèlement en respectant la sécurité et la vie privée de la victime.
- Des étapes claires à suivre en cas de harcèlement psychologique ou sexuel.
Cette politique peut aussi revêtir d’autres moyens de prévention tels que les sanctions prévues pour les harceleurs ou des formations pour tout le personnel qui visent à sensibiliser sur le harcèlement et à aider les victimes à dénoncer les actes commis.
L’employeur peut également désigner une personne-ressource qui se charge des situations de harcèlement sur le milieu de travail.
Arrêter le harcèlement au travail
L’employeur doit corriger les situations de harcèlement dès qu’il est au courant d’une telle conduite, car les moyens mis en œuvre ne sont pas toujours efficaces.
Si aucune situation n’est portée à sa connaissance ni à celles de ses représentants, la victime pourra seulement porter plainte contre le harceleur devant un tribunal de droit commun.
Les mesures prévues dans la politique anti-harcèlement doivent être appliquées dès que la victime informe l’employeur d’une telle situation. C’est le travailleur qui a l’obligation de recourir à ces mécanismes internes pour revendiquer ses droits, à moins que ce processus ne soit objectif ni transparent ou que l’employeur soit le harceleur.
Si l’employeur n’a pas mis en œuvre des mesures adéquates ou s’il refuse d’agir pour cesser le harcèlement, la victime peut porter plainte auprès de la CNESST pour exiger qu’il respecte ses obligations.
Selon la Loi sur les normes du travail, qui est protégé contre le harcèlement psychologique?
Les travailleurs comme les salariés (même en télétravail), les employés syndiqués et les gestionnaires peuvent porter plainte contre un harcèlement psychologique en vertu de la LNT.
Cependant, plusieurs travailleurs sont exclus de la protection contre le harcèlement psychologique selon la Loi sur les normes du travail comme :
- Les travailleurs autonomes
- Les travailleurs qui effectuent leurs activités professionnelles en dehors du Québec
- Le personnel des ambassades et des consulats au Québec
- Les membres des forces armées canadiennes
- Le personnel de santé
- Les travailleurs de secteurs qui sont régis par le Code canadien du travail qui est une loi fédérale.
Comment est-ce que la Loi sur les normes du travail protège les employés ?
La Loi sur les normes du travail protège l’employé contre le harcèlement psychologique en :
- Interdisant à l’employeur de commettre de tels actes
- Donnant le droit à un milieu de travail exempt de tout harcèlement
- Obligeant l’employeur à mettre en place une politique de prévention
- Imposant à l’employeur de réagir à une situation de harcèlement dès qu’elle est portée à sa connaissance
Ainsi, en cas de plainte déposée, en vertu de la LNT, pour harcèlement psychologique au travail, c’est l’employeur qui est tenu responsable même s’il n’a pas commis lui-même le harcèlement. Ceci vise à responsabiliser tous les employeurs quant à leur rôle de protection envers les employés ainsi qu’à l’importance de réagir face à de telles situations.
Que faire si vous êtes victime de harcèlement psychologique?
Il y a plusieurs façons de réagir au harcèlement psychologique :
- Y faire face et essayer de trouver des solutions seul
- Appliquer les étapes de plainte de la politique anti-harcèlement de votre entreprise
- Informer directement l’employeur
- Consulter un représentant syndical
- Porter plainte contre le harceleur
- Consulter un professionnel du droit afin d’obtenir des conseils juridiques
Si vous décidez de porter plainte, il est important d’être accompagné par un avocat expert dans les procédures qui impliquent la CNESST ou la SAAQ auprès du tribunal administratif du travail.
L’aide d’un expert vous garantira un soutien optimal durant ce processus et une représentation en bonne et due forme auprès du tribunal afin d’être certain(e) de revendiquer ce qui vous revient de droit. Les avocats experts d’Accident Solution prendront en charge votre dossier et s’occuperont de toutes les procédures juridiques nécessaires pour vous aider à traverser cette épreuve.
Que se passe-t-il après le dépôt d’une plainte à la CNESST?
Lorsque vous déposez une plainte auprès de la CNESST, celle-ci déterminera sa recevabilité selon certaines conditions :
- La personne qui porte plainte est protégée par la Loi sur les normes du travail
- La situation de harcèlement psychologique date de moins de 2 ans
- La situation correspond à du harcèlement psychologique
Si la plainte est admise, la CNESST commence par proposer un service de médiation tant à l’employé qu’à l’employeur afin de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties grâce à l’aide d’une tierce personne impartiale.
Dans le cas où l’employé ou l’employeur refuse d’aller en médiation ou qu’ils ne réussissent pas à s’entendre, la CNESST fait appel à un enquêteur pour analyser la plainte. Cet enquêteur doit écouter toutes les versions de la situation (même celles de témoins) et tenir les deux parties au courant de leurs droits et devoirs.
Quelles sont les suites de l’enquête de la CNESST ?
À la fin de ses recherches, l’enquêteur peut conclure que la situation présentée par l’employé nécessite que la CNESST le représente devant le Tribunal administratif du travail. Dans ce cas-là, l’employé bénéficie des services gratuits d’un avocat de la CNESST.
Si l’enquêteur ne recommande pas à la CNESST de représenter le travailleur, ce dernier pourra, tout de même, porter plainte par ses propres moyens. Ensuite, c’est le Tribunal administratif du travail qui décidera s’il s’agit réellement d’une victime de harcèlement psychologique.
La conciliation
La conciliation diffère de la médiation par la présence des avocats de l’employé et de l’employeur. Il s’agit d’un processus qui vise à régler la situation en satisfaisant les deux parties grâce à l’aide d’un conciliateur qui sera désigné par le tribunal administratif du travail.
Si la conciliation n’aboutit pas à la classification du dossier, une audience sera tenue devant le tribunal pour décider s’il y a bien eu une situation de harcèlement psychologique et conclure si l’employeur a respecté ses obligations ou pas. Le Tribunal peut ordonner à l’employeur de verser une certaine somme d’argent à l’employé, de prendre les mesures nécessaires pour arrêter le harcèlement ou encore de corriger le dossier de l’employé.
Nos avocats peuvent vous aider durant le processus de conciliation et s’engagent à vous offrir le soutien nécessaire afin de trouver des solutions personnalisées. Vous pouvez également contester la décision de la CNESST en déposant une demande de réclamation ou de révision. Il s’agit là d’un processus assez stressant qui nécessite le recours à une aide professionnelle pour être certain(e) que vous receviez toutes les indemnités en vertu de la Loi.
Conseils en cas de harcèlement psychologique au travail
Si vous êtes victime de harcèlement psychologique, nous vous conseillons de :
- Réagir à la situation pour ne pas encourager le harceleur à continuer.
- Parler en brièveté et en toute simplicité à la personne concernée.
- Recourir à la politique de prévention contre le harcèlement afin d’obtenir les preuves nécessaires pour déposer une plainte.
- Tenir votre employeur informé pour qu’il respecte ses obligations de mettre fin à cette situation.
- Enregistrer les propos hostiles de vos conversations. Ceci concerne seulement les discussions qui vous impliquent que vous pourrez utiliser lors du dépôt de votre plainte.
- Trouver de l’aide auprès de votre famille ou de vos proches pour vous accompagner psychologiquement durant ce processus et pour vous encourager à dégager les frustrations dues à ce harcèlement.
- Chercher à savoir s’il y a des collègues qui sont victimes de harcèlement et prendre note de leurs coordonnées.
Sachez que dans tous les cas, la démission est loin d’être une solution. Au contraire, démissionner vous enlèvera tous vos droits en vertu de la Loi des normes au travail.
Chez Accident Solution, nous comprenons qu’être victime de harcèlement au travail est un lourd fardeau à porter et nous œuvrons dans le but de vous prodiguer une approche personnalisée et qualifiée afin de réclamer vos droits. N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de conseils juridiques experts.
