Dans cet article
Un accident de travail survient sans prévenir. Que vous travailliez dans la construction, dans un bureau ou sur la route, savoir comment déclarer un accident de travail rapidement peut faire toute la différence entre une indemnisation fluide et des complications administratives. Au Québec, la déclaration d’un accident de travail suit des étapes précises auprès de la CNESST.
Résumé rapide : quoi faire après un accident de travail
| Moment clé | Ce que vous devez faire |
|---|---|
| Immédiatement | Informer votre employeur le plus rapidement possible et recevoir les premiers soins |
| Le jour même ou dès que possible | Consulter un professionnel de la santé et obtenir une attestation médicale |
| Si vous ne pouvez pas retourner au travail le lendemain | Remettre l’attestation médicale à votre employeur |
| Dans les jours suivant l’accident | Conserver tous les documents médicaux et preuves liées à l’accident |
| Dès que possible (max. 6 mois) | Transmettre votre « Réclamation du travailleur » à la CNESST |
| En cas de désaccord | Demander une révision ou contester la décision dans les délais prescrits |
Qu’est-ce qu’un accident de travail?
Un accident de travail est un événement soudain qui survient pendant vos heures de travail et qui cause une blessure physique ou psychologique. Pour être reconnu, l’accident doit survenir lorsque vous effectuez vos tâches habituelles ou lorsque vous êtes sous l’autorité de votre employeur.
La lésion professionnelle peut être une blessure visible comme une fracture, une coupure ou une entorse. Elle peut aussi être psychologique, comme un stress post-traumatique suite à un événement violent au travail. Dans tous les cas, un professionnel de la santé doit diagnostiquer la blessure.
Le travailleur victime d’un accident de travail bénéficie d’une protection automatique au Québec. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) gère ces dossiers d’accidents. Tout employeur au Québec doit assurer ses travailleurs auprès de la CNESST pour les accidents de travail.
Voir : « Quelle est la définition d’un accident de travail ? »
Les étapes de déclaration immédiate
Première étape: Informez votre employeur immédiatement
Dès qu’un accident de travail survient, vous devez informer votre supérieur ou un représentant de votre employeur avant de quitter les lieux. Cette déclaration peut être verbale au moment de l’accident, mais l’employeur doit ensuite la consigner par écrit dans le Registre d’accidents.
Votre employeur a l’obligation de vous offrir les premiers soins. Si nécessaire, il doit vous faire transporter à l’hôpital ou chez un médecin à ses frais. L’employeur ne peut refuser ces soins ni vous demander de payer.
Deuxième étape: Consultez un professionnel de la santé
Même si votre blessure semble mineure, consultez un médecin, une infirmière praticienne ou un autre professionnel de la santé. Ce dernier évaluera votre état et établira une attestation médicale. Cette attestation médicale est essentielle pour votre dossier de réclamation.
Le professionnel de la santé déterminera combien de temps vous devez vous absenter du travail. Il peut vous donner un arrêt de travail complet ou vous autoriser à reprendre des tâches adaptées. Conservez toujours l’original de votre attestation.
Troisième étape: Remettez l’attestation à votre employeur
Si vous ne pouvez pas retourner au travail le lendemain de l’accident, vous devez présenter votre attestation médicale à votre employeur. Sans cette attestation, votre employeur pourrait refuser de vous verser votre indemnité de remplacement du revenu.
Pour la journée de l’accident, votre employeur doit vous payer votre salaire complet. Pour les 14 jours suivants où vous ne pouvez pas travailler, l’employeur vous versera 90% de votre salaire net. Cette indemnité couvre les jours où vous auriez normalement travaillé selon votre horaire habituel.
Comment remplir votre réclamation CNESST
Quand faire votre réclamation
Vous devez remplir le formulaire « Réclamation du travailleur » et l’envoyer à la CNESST le plus tôt possible après l’accident. Vous disposez d’un délai maximal de six mois à partir de la date de l’accident pour transmettre votre réclamation.
Pour une lésion professionnelle résultant de violence à caractère sexuel, ce délai est prolongé à deux ans.
Même si votre employeur vous a payé pour les 14 premiers jours, vous devez quand même soumettre votre réclamation à la CNESST pour continuer à recevoir des indemnités. Sans cette réclamation, vos paiements s’arrêteront après ces deux semaines.
Comment remplir le formulaire
Le formulaire de réclamation du travailleur demande plusieurs informations sur votre accident. Vous devez décrire précisément comment l’accident s’est produit, où il est survenu, et quelles blessures vous avez subies. Soyez le plus précis possible dans vos réponses.
Joignez tous les documents médicaux à votre réclamation: attestations médicales, rapports d’examens, prescriptions, factures de soins. Plus votre dossier est complet, plus rapidement la CNESST pourra traiter votre demande et vous verser vos indemnités.
Remettez une copie de votre réclamation à votre employeur en même temps que vous l’envoyez à la CNESST. L’employeur doit aussi remplir sa propre déclaration appelée « Avis de l’employeur et demande de remboursement ».
Après avoir envoyé votre réclamation
La CNESST analyse votre dossier et décide si votre accident est reconnu comme accident de travail. Si accepté, vous recevrez une indemnité de remplacement du revenu qui représente 90% de votre salaire net. Cette indemnité continue jusqu’à ce que vous puissiez retourner au travail.
La CNESST peut vous demander de passer des examens médicaux supplémentaires avec des professionnels de la santé qu’elle choisit. Vous devez vous présenter à ces rendez-vous. La CNESST paie tous ces examens ainsi que vos frais de déplacement.
Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision de la CNESST, vous pouvez demander une révision administrative dans un délai de 30 jours ou, selon le type de décision, contester directement devant le Tribunal administratif du travail, généralement dans un délai de 60 jours.
Vos droits après la déclaration
Protection contre le congédiement
Votre employeur ne peut pas vous congédier parce que vous avez subi un accident de travail. Cette protection s’applique dès que vous déclarez votre accident. Si vous pensez avoir été congédié à cause de votre accident, contactez rapidement la CNESST ou un avocat spécialisé en droit du travail.
Une fois que le médecin vous autorise à retourner au travail, l’employeur doit vous réintégrer dans votre emploi. Si vos séquelles vous empêchent de reprendre vos anciennes tâches, votre employeur doit vous offrir un emploi convenable ou adapté à vos capacités actuelles.
Délais pour retourner au travail
Vous avez un délai pour exercer votre droit de retour au travail après un accident. Si votre entreprise compte 20 employés ou moins, vous avez un an. Si l’entreprise compte plus de 20 employés, vous avez deux ans.
Ces délais commencent à partir du début de votre période d’absence continue liée à la lésion professionnelle.
Si vous dépassez ces délais, votre employeur peut quand même avoir l’obligation de vous réintégrer, sauf si cela lui cause une contrainte excessive. Consultez un professionnel pour évaluer votre situation si vous approchez de ces délais.
Conclusion: Agissez rapidement
Déclarer un accident de travail rapidement protège vos droits à l’indemnisation. Informez votre employeur immédiatement, consultez un professionnel de la santé, et conservez tous vos documents. Si votre absence dépasse 14 jours, remplissez sans tarder votre réclamation à la CNESST.
Besoin d’aide pour déclarer votre accident de travail ou pour naviguer le processus avec la CNESST? Les experts d’AccidentSolution.ca connaissent tous les rouages de la déclaration d’accident au Québec.
Contactez-nous pour vous assurer que votre déclaration est complète et que vos droits sont protégés.
À noter : cet article est de nature informative et ne remplace pas un avis juridique adapté à votre situation.