AVOCAT SAAQ et accident de la route

Êtes-vous victime d’un accident de la route et avez besoin de vous défendre contre la SAAQ?

La question que se posent la plupart des Québécois et des Québécoises après un accident de voiture est : que faire? La réponse est simple, consultez un avocat spécialisé en SAAQ.

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Accident de la route et SAAQ

Que faire?

Pour ne pas être pris au dépourvu, si vous avez à faire affaire aux services d’un avocat  dans une réclamation à la Société de l’assurance automobile du Québec, suivez ces quelques étapes :

  1. Appelez immédiatement la police;
  2. Consultez votre médecin ou un docteur aussitôt que possible : assurez-vous de mentionner tout inconfort, toute douleur ou toute blessure;
  3. Appelez la S.A.A.Q : ils vous enverront une demande d’indemnisation;
  4. Demandez à votre médecin ou à votre docteur de remplir le rapport médical de la Société de l’Assurance Automobile du Québec;
  5. Assurez-vous d’obtenir un ou des suivis médicaux : en cas de besoin, référez-vous à un ou des spécialistes médicaux;
  6. Informez-vous sur vos droits et vos obligations légales;
  7. Ne manquez aucune date butoir des formulaires et rapports à remettre;
  8. Gardez toutes copies des documents et des communications, et demandez des copies de vos résultats médicaux.

Pourquoi autant d’étapes si l’accident vous semble mineur? De façon à obtenir le soutien du meilleur avocat dans votre dossier d’accident automobile, vous devez être le plus prévoyant possible.

Nombreux sont ceux qui minimisent leur douleur, les dommages sur leur voiture ou l’impact émotionnel d’une collision. C’est pourquoi il vaut mieux prévenir que guérir. Un professionnel  ne sera que plus efficace, rapide et efficace si vous avez au préalable récolté les documents nécessaires, passé les bons examens médicaux et respecté tous les délais.

La couverture de la SAAQ

Si vous êtes personnellement impliqué dans un accident de la route, au Québec ou non et qu’il en résulte un préjudice corporel ou matériel; vous pourriez être couverts. Les personnes à votre charge et leurs proches peuvent également être couverts sous certaines conditions. Les règles établies par la Loi sur l’assurance automobile peuvent être complexes. Il est donc primordial de bien comprendre les faits propres à votre situation ainsi que leur incidence juridique avant de s’engager dans le processus de réclamation d’indemnisation auprès de la SAAQ, puisque celle-ci pourrait être vaine.

Si vous croyez être dans une situation qui pourrait vous donner droit à une indemnité en vertu de la Loi, n’hésitez pas à faire appel au service d’un avocat en accident et en réclamation.

Entreprenez les démarches auprès de nos avocats, puisque les séquelles ressenties à la suite d’un accident sont trop graves pour que vous soyez injustement indemnisé. Laissez-nous vous aider dans vos démêlés avec la SAAQ.

Quelles sont les indemnités versées par la SAAQ?

Les indemnités

Il existe cinq catégories d’indemnités que la SAAQ peut vous verser :

  1. L’indemnité de remplacement du revenu;
  2. L’indemnité pour les dommages corporels permanents;
  3. Les allocations d’aide personnelle;
  4. Les frais pour l’adaptation de la maison ou de la voiture d’un accidenté handicapé;
  5. L’indemnité pour la perte de jouissance de la vie, la souffrance psychique et la douleur.

Sachez qu’il s’agit de résumés des indemnités offres par la Société de l’Assurance Automobile du Québec. En cas de doute, nous vous invitons à consulter un avocat spécialisé.

En ce qui a trait l’indemnité de remplacement de revenu, celle-ci représente une couverture financière de 90 % du salaire net de l’accidenté et est versée à partir du huitième jour qu’un employé accidenté est incapable d’exercer son emploi.

Advenant le cas où l’accidenté est en mesure de prouver qu’il ou elle aurait pu occuper un emploi plus payant si ce n’avait été de l’accident routier, l’accidenté a le droit de recevoir une indemnité de remplacement du revenu calculée à partir du revenu brut qu’elle aurait reçu de l’emploi mieux payé.

Il est important de vous assurer que la base salariale retenue pour calculer les indemnités auxquelles vous avez droit pourrait être erronée . Vous vous dites peut-être que ce genre de petite erreur n’aura aucun impact sur votre niveau de vie : détrompez-vous! L’erreur peut rester et affecter le reste de votre vie. La recommandation est donc toujours la même : en cas de doute, référez-vous à l’expertise d’un experts pour les dossiers d’indemnisation de la SAAQ.

En ce qui concerne l’indemnité pour dommages corporels permanents, il s’agit d’indemnités forfaitaires établies en fonction d’un règlement, lequel les répertorie.

Pour les allocations d’aide personnelle, elles sont versées par la SAAQ dans le cas où la victime de l’accident routier n’est pas en mesure de s’occuper d’elle-même, que ce soit de ses besoins corporels ou de ses besoins domestiques. Encore une fois, la vigilance est de mise, puisque l’allocation d’aide personnelle est rarement mentionnée par les agents de la Société d’assurance automobile du Québec.

Les frais pour l’adaptation de la maison ou de la voiture d’un accidenté handicapé ne sont généralement pas problématiques auprès de la S.A.A.Q.: il s’agit d’abord et avant tout de redonner une qualité de vie aux personnes accidentées.

« Enfin, la  SAAQ se doit de verser un montant à toute personne étant victime de souffrance psychique ou de douleur, ou ayant perdu la jouissance de la vie. Puisqu’il s’agit d’un droit, nous vous recommandons une fois de plus de vous en remettre aux services d’un avocat, qu’il soit un avocat de Montréal ou de Québec! 

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Comment puis-je formuler une bonne contestation?

Les 8 étapes présentées dans le premier paragraphe de cet article représentent un bon départ à la formulation d’une contestation d’une décision rendue par la SAAQ. La rigueur et l’expertise consistent les deux qualités primordiales à la formulation d’une contestation et, plus important encore, à l’acceptation de la contestation.

Tel qu’énoncé dans les étapes à suivre à la suite d’un accident, les chances sont grandes que vous deviez recourir à un médecin pour que celui-ci produise des documents pour vous. Comme chaque accident routier possède ses particularités et ses complexités, il vous faut toutefois faire appel à un avocat.

Pour être en mesure de bien construire le casse-tête, les services d’un professionnel sont essentiels.

Contactez-nous dès maintenant pour obtenir une opinion professionnelle de votre dossier

Quels sont les délais de contestation à la SAAQ?

Toutes les décisions prises par la SAAQ sont sujettes à la révision ou à la contestation par l’accidenté dans le délai indiqué au sein de chaque décision prise à votre égard. Plusieurs délais existent dans la Loi dépendamment de la situation dans laquelle vous vous trouvez et ces délais doivent être respectés sous peine de voir votre droit de demander la révision ou la contestation prescrite.

Dans le cas où vous désirez formuler une demande de contestation ou de révision, mais que les délais sont dépassés, vous devez prouver la raison de votre passivité.

En cas de doute sur l’état de votre dossier et sur les choix qui s’offrent à vous, nous vous conseillons de consulter un avocat de notre équipe qui saura vous guider et vous conseiller adéquatement. 

Une question de vocabulaire, demandez l’aide d’un avocat.

Il existe quelques spécificités dans le vocabulaire utilisé par la SAAQ pour qualifier l’état d’une victime d’un accident de la route. Les mots récidive, rechute et aggravation concernent une détérioration d’une lésion déjà connue et enregistrée par la Société d’assurance automobile du Québec.

Une aggravation pourrait se manifester par l’évolution d’une blessure causée par un accident de la route : une épaule déboîtée qui en vient à endommager de façon permanente les tissus musculaires de l’épaule constitue une aggravation.

Une récidive désigne une blessure causée par un accident de la route qui, malgré sa consolidation ou sa guérison, réapparaît dans le futur.

 Enfin, une rechute concerne l’expansion d’une blessure ou d’une lésion causée par un accident de la route à un autre site anatomique, voire à la santé mentale de l’accidenté. Par exemple, un problème de chevilles qui finalement affecte le dos se classifierait comme étant une rechute, de la même façon qu’une dépression ou un trouble anxieux causé par un accident de la route représente une rechute aux yeux de la SAAQ.

Dossier AVOCAT à la SAAQ

Vos options

L’équipe d’Accident Solution peut vous épauler dans le cadre du processus d’indemnisation de la Société d’assurance automobile du Québec.

Que vous recherchiez un avocat de Montréal ou un simplement expert apte à vous aider dans vos démarches, nous pouvons vous aider.

La Société d’assurance automobile du Québec s’occupe des permis, immatriculation, des accidents de la route, de la sécurité routière, du transport de biens et de l’adaptation de véhicule. 

Les problèmes avec la SAAQ découlent généralement de la lenteur ou du mauvais traitement des dossiers et des indemnités versées aux accidentés. La SAAQ étant une énorme entité au Québec, il est préférable de se renseigner sur son fonctionnement avant d’entamer des démarches de contestation ou de réclamation, de façon à ne pas vous faire prendre à défaut lorsque viendra le temps de contester ou de réclamer. Nos avocats peuvent vous aider.

Il est évident que la meilleure façon de s’y prendre est de s’alimenter des conseils de professionnels.

 Puisque les demandes sont fastidieuses et généralement parsemées de contraintes et de documents à remettre, la première recommandation d’un professionnel sera de faire vos devoirs et d’avoir tout ce qu’il vous faut sous la main.

 

Pour en apprendre plus sur nos services ayant attrait à la SAAQ à Montréal ou à Laval ou simplement pour découvrir nos autres services, nous vous encourageons à consulter notre site web, lequel regorge d’informations pertinentes à toutes sortes de situations de la vie que vous risquez malheureusement de rencontrer. Vous pourrez vous informer concernant d’autres de nos spécialités telles que les réclamations IVAC et CSST (CNESST).

 Nous nous faisons un devoir de répondre à tous nos courriels et de répondre à chacun de nos appels, puisque nous savons que nos clients nous contactent la plupart du temps en cas de situation d’urgence.  N’hésitez pas à nous contacter pour une consultation avec un avocat spécialisé en litiges SAAQ gratuitement.

Cet article vous donne un aperçu général des processus d’indemnisation auprès de la SAAQ et ne peut en aucun cas constituer un avis juridique. Nous vous conseillons fortement de consulter un de nos avocats spécialisés en traitement de dossiers la Société d’assurance automobile du Québec pour toute question précise relative à votre dossier.
Nous nous faisons un devoir de répondre à tous nos courriels et à chacun de nos appels dans les plus brefs délais.

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