Capsules vidéos

Recours et Délais


Équité, mérite et justice. Voilà sur quoi la CNESST base ses décisions. Celles-ci doivent être consignées par écrit et justifiées. Advenant une insatisfaction ou un désaccord avec une décision rendue, sept recours s’offrent pour les parties mécontentes. Les détails de ces recours apparaissent au bas des documents.

Toute procédure de recours devra être faite dans les règles de l’art. Prenez soin de garder un double de tout ce qui est envoyé et de noter la date d’expédition...



L’existence ou le pourcentage d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique


Autant dans le cas de l’accident de travail, de la maladie professionnelle, d’un accident de la route ou d’un acte criminel, les lésions qui en seront subies, pour le bien des différentes indemnisations, doivent être quantifiées d’une certaine manière. La façon qui a été retenue de ce faire est par un pourcentage d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique. Il est à noter que cette notion est tirée du cas du préjudice lié à un accident du travail, puisqu’elle est régie par le Règlement sur le barème des dommages corporels. Ce règlement découle de la Loi sur les accidents de travail et maladies professionnelles. Le règlement donne des directives afin d’établir le pourcentage de l’atteinte permanente et indique ce qui doit être pris en compte.

L’atteinte permanente se définit en 3 éléments :..



Indemnité de remplacement du revenu


L’indemnité de remplacement du revenu est plus communément observée sous l’appellation IRR. Accident de travail, maladie professionnelle, rechute ou aggravation… si le travailleur est victime d’une lésion professionnelle et que, conséquemment, il devient incapable d’occuper son emploi, le travailleur a droit à une indemnité de remplacement du revenu (IRR). Ce principe se retrouve sous l’article 44 de la Loi.

Le montant accordé dans une IRR varie selon le statut du travailleur et de l’article de Loi relatif à ce statut. L’indemnité sera différente selon que le travailleur occupe un emploi saisonnier, temps plein ou temps partiel. Est-ce que le travailleur est étudiant, sans-emploi, travailleur autonome ? Est-ce qu’il bénéficie de l’assurance emplois ? Chaque statut comporte un article de Loi et un calcul d’indemnité différent...



Comment faire une réclamation


Il vous est arrivé un accident, une blessure ou une maladie liée à votre travail ?

La toute première étape à accomplir lorsqu’on est victime d’un accident de travail est d’aviser le plus rapidement possible le supérieur immédiat sur les lieux. Il faut surtout s’assurer de le faire avant de quitter les lieux ou à la première occasion, selon les circonstances. De cette façon, les agents de la CNESST douteront moins de la crédibilité du travailleur. En effet, il ne faut pas donner la chance à l’employeur de pouvoir argumenter sur le moment de l’accident et les lieux de la lésion...



Qu’est-ce que la présomption d’accident du travail ?


Une présomption est un mot qui désigne une « opinion fondée sur les apparences ». Ce mot est une bonne nouvelle pour le travailleur. En effet, l’article 28 de la Loi établie une présomption. Le travailleur n’aura pas à faire la preuve des 3 éléments qui définissent l’accident du travail si cette présomption s’applique.

En d’autres termes, si le travailleur..



Quelle est la définition d’un accident du travail ?


Vous croyez être victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ? Vous n’êtes pas certain si les indemnisations de la CNESST s’appliquent à vous ? C’est normal !

Il peut être complexe de savoir spontanément si l’on est victime d’un accident de travail. Parfois, ce sera la notion de l’accident qui sera problématique, mais aussi le fait de savoir si la définition du lieu de travail s’étend à la situation en question. C’est pourquoi la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles offre un cadre législatif relatif aux accidents de travail. Elle contient des indications quant à son interprétation et son application. Cette loi permet de savoir si l’événement en cause donne ouverture à une demande subséquente pour indemnisation ou autre conséquence prévue par la loi...