Que vous soyez piéton, cycliste ou conducteur, si vous êtes victime d’un accident de la route au Québec ou hors Québec, vous avez le droit à une indemnisation. La plupart des victimes ont parfois du mal à comprendre les mécanismes de l’indemnisation en ce qui concerne les accidents de la route. Afin d’obtenir votre indemnisation, vous devez effectuer certaines démarches que nous vous expliquons dans cet article.
Indemnisation accident de la route
La société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) se charge de verser aux victimes d’accidents des indemnités. Ces dernières sont prélevées auprès des automobilistes comme primes.
Le montant forfaitaire maximal versé par la SAAQ peut aller jusqu’à 256 383 $ en 2020. La victime doit se trouver dans un état critique tel qu’un coma végétatif pour toucher ce montant. Les indemnités sont calculées en fonction de plusieurs facteurs. Il existe tout un répertoire de séquelles qui sont classées selon leur niveau de gravité.
La SAAQ prend également en charge d’autres dépenses comme les frais de garde et les soins médicaux. Elle couvre même 90% du salaire en cas de perte de revenu de travail. Les travailleurs autonomes peuvent cependant être désavantagés.
Indemnisation accident de la route : Les victimes
Toute personne blessée physiquement et/ou mentalement au cours d’un accident causé par un véhicule routier (camion, automobile, autobus, etc.) au Québec ou hors Québec est couverte par la SAAQ. Les proches et les personnes à charge de la victime peuvent être couverts sous certaines conditions.
Cependant, une victime d’un accident avec un véhicule hors route tel qu’un VTT ou un motocross ne peut pas être considérée par la SAAQ car son accident n’implique pas un véhicule routier.
La SAAQ prend souvent des décisions inadéquates, ce qui fait en sorte que plusieurs victimes ne reçoivent pas d’indemnisation ou ne reçoivent pas un montant juste. C’est pourquoi il est important de consulter un avocat expert en SAAQ pour vous guider dans votre dossier d’indemnisation et maximiser votre indemnisation.
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Quoi faire pour recevoir une indemnisation suite à un accident de la route?
Suite à un accident de la route, il est conseillé de consulter un médecin immédiatement en cas de blessure corporelle afin d’obtenir les soins adéquats et de documenter tous les symptômes et blessures que vous avez subies suite à l’accident. Votre dossier médical ainsi que d’autres documents vous seront sollicités de la part de la SAAQ.
Vous pourrez par la suite faire votre demande d’indemnité à la SAAQ en fournissant les documents suivants:
- Le rapport médical initial
- Une preuve de votre accident tel que le rapport d’accident.
- Les pièces justificatives telles que les reçus pour les frais engagés à l’accident.
D’autres documents additionnels peuvent être demandés selon la situation de la victime. Ces documents sont nécessaires si cette dernière n’est pas en mesure de travailler pour 7 jours ou plus après l’accident. Vous pouvez faire une demande d’indemnité en ligne ou en remplissant ces formulaires. Vous pouvez également consulter un avocat expert en SAAQ pour vous faciliter la démarche et garantir l’acceptation de votre dossier.
Types d’indemnisation pour les accidents de la route offerts par la SAAQ
Remplacement du revenu après un accident de la route
Cette indemnité sert à compenser le revenu perdu par une personne qui ne peut pas reprendre son travail suite à un accident de la route. Elle est calculée en fonction de l’emploi de la victime et sur la base de son revenu annuel brut qui ne peut pas dépasser 78 500$. L’indemnisation représente 90% de ce revenu annuel. La durée de l’indemnité de remplacement de revenu dépend généralement de l’âge de la victime.
Indemnité pour les victimes aux études
Cette indemnité considère les personnes qui ont subi un accident de la route qui les a empêché de poursuivre leurs études. Dans ce cas, la SAAQ couvre l’année scolaire (primaire ou secondaire) ou la session perdue (études postsecondaires). Le montant de l’indemnisation peut aller de 5479 $ à 20 108 $ par an selon l’année d’étude.
Indemnité de frais de garde
Quand la victime est en charge d’une personne de moins de 16 ans ou d’une personne invalide, elle peut demander une indemnité pour frais de garde quand:
- La victime s’occupe déjà d’une personne de 16 ans ou d’une personne invalide au moment de l’accident de la route
- Elle est incapable de prendre de soin de ces personnes suite à son accident.
Le montant hebdomadaire de l’indemnité peut aller de 457 $ à 624 $ selon le nombre de personnes à sa charge.
Indemnité pour séquelles résultant d’un accident de la route
Cette indemnisation accident de la route est destinée aux victimes ayant une séquelle physique, esthétique ou psychique qui entraînent des inconvénients qui vont l’affecter pour le reste de sa vie.
La SAAQ se base sur la gravité des blessures pour déterminer le montant de l’indemnité. En fait, elle utilise le Répertoire des séquelles permanentes d’ordre fonctionnel ou esthétique.
Le site web de la SAAQ comprend des documents qui expliquent les lois et règlements de la sécurité routière du Québec.
Dès que vous êtes victime d’un accident, il est recommandé de consulter un avocat expert SAAQ pour vous guider dans le processus. Accident solution possède plusieurs années d’expérience dans le domaine afin d’obtenir l’indemnisation juste qui vous revient.
Si vous avez besoin d’information ou de renseignements de la part d’un avocat expert SAAQ, n’hésitez pas à nous contacter.
