Vous avez subi une blessure au travail ou vous avez récemment reçu un diagnostic d’invalidité de longue durée? Votre assureur ou le Régime de Rentes du Québec (RRQ) refuse-t-il votre demande de prestations d’invalidité? Nous savons à quel point cela peut être stressant, surtout lorsque vous souffrez déjà d’un problème de santé. Heureusement, il existe des mesures que vous pouvez prendre pour contester de telles décisions.
Dans cet article, nous expliquons tout ce que vous devez savoir sur ce qu’il faut faire lorsque votre demande d’invalidité de longue durée est refusée. Nous expliquons les raisons pour lesquelles elle a pu être refusée en premier lieu, et ce que vous pouvez faire tout au long de la procédure d’appel pour obtenir les indemnités auxquelles vous avez droit.
Qu’est-ce que ça signifie de se voir refuser une assurance?
Si votre assurance est refusée, cela signifie que votre assureur a refusé votre demande et ne vous donnera pas d’argent. En ce qui concerne les demandes de remboursement de soins de santé et d’invalidité, vous recevrez une lettre de refus une fois que votre assureur aura évalué votre état de santé.
Malheureusement, les demandes d’assurance invalidité de la sécurité sociale pour les personnes souffrant d’une invalidité de longue durée sont rejetées dans 60 % des cas. Cela signifie que même les personnes qui ont un droit légitime à une assurance invalidité de longue durée se voient refuser l’assurance dont elles ont besoin pour vivre confortablement.
Pourquoi mon invalidité a-t-elle été refusée?
Bien que de nombreuses personnes dépendent des prestations d’invalidité en raison de leur incapacité à travailler ou à subvenir à leurs besoins, il arrive souvent que les demandes soient refusées par les compagnies d’assurance. Pour quels motifs ces demandes sont-elles refusées? Voici quelques-unes des raisons les plus courantes pour lesquelles les compagnies d’assurance ou la RRQ refusent les demandes de prestations d’invalidité.
Condition insuffisamment sévère ou prolongée
La raison la plus courante pour laquelle les demandes de prestations d’invalidité sont refusées est que l’état de santé d’une personne n’est pas considéré comme grave ou prolongé. Pour qu’un handicap soit considéré comme grave, vous devez démontrer votre incapacité à obtenir un emploi régulier. Par conséquent, vous devez être en mesure de prouver que vous êtes incapable de gagner votre vie de manière durable en raison de votre état.
Il est important de se rappeler que les compagnies d’assurance et le RRQ utilisent les preuves médicales fournies par vos médecins ainsi que les rapports médicaux que vous avez soumis. Vos médecins doivent expliquer clairement votre état et démontrer à l’évaluateur pourquoi votre état vous empêche de travailler.
Sans ces informations explicites, votre assureur supposera que vous êtes capable d’effectuer une certaine forme de travail et vous refusera l’assurance. Une affection prolongée signifie que vous souffrez d’une invalidité à long terme qui ne peut être guérie. Si votre assureur déduit que vous vous remettrez de votre invalidité dans un avenir proche, il refusera votre demande.
Âge
Bien qu’injuste, c’est l’une des raisons les plus courantes pour lesquelles les demandes de prestations d’invalidité sont refusées. L’évaluateur de l’invalidité examinera votre âge et supposera automatiquement que si vous êtes plus jeune, vous êtes moins susceptible d’avoir besoin de prestations d’indemnisation.
Leur logique erronée part du principe que les personnes de moins de 40 ans ont plus de possibilités de se faire soigner pour traiter leur maladie. De plus, ils pensent que les personnes plus jeunes ont plus de possibilités d’emploi à leur disposition et vont donc vérifier si vous avez exploré toutes les possibilités d’emploi, y compris les options de travail à domicile.
Non-conformité avec les professionnels de la santé
Si l’on vous a proposé des soins médicaux susceptibles d’améliorer votre situation et de limiter la mesure dans laquelle votre handicap affecte votre vie quotidienne, et que vous les avez refusés, vous vous verrez refuser le versement des indemnités de l’assurance invalidité.
Un médecin agréé sera toujours consulté sur votre cas, et s’il met en évidence des options de traitement qui ont été refusées, votre assureur supposera que vous l’avez fait pour bénéficier de l’assurance-invalidité et de l’assurance-emploi. Il refusera vos demandes jusqu’à ce que vous ayez subi le traitement et que vos capacités après l’intervention aient été réévaluées.
Pas de diagnostic officiel
Un diagnostic officiel est essentiel si vous demandez une couverture d’invalidité auprès de votre assureur. Sans diagnostic officiel, vous n’avez aucune preuve d’une invalidité de longue ou de courte durée, et votre assureur ne vous croira pas sur parole. Malheureusement, il peut être difficile de diagnostiquer officiellement certaines affections. Il est donc pratiquement impossible pour votre médecin d’expliquer votre incapacité de travail. Sans l’explication par un médecin de l’affection dont vous pourriez souffrir, la couverture de l’assurance indemnisation sera refusée.
Comment fonctionne une assurance invalidité?
Combien de temps faut-il pour que l’invalidité soit approuvée?
En moyenne, la plupart des assureurs s’efforcent de faire approuver votre demande d’invalidité dans un délai de 4 mois, ce qui correspond à environ 120 jours civils. Bien que votre demande ne soit approuvée qu’une fois que vous avez envoyé votre demande dûment remplie et votre rapport médical, nous vous suggérons d’envoyer votre formulaire de demande dès que possible afin qu’il soit traité, et votre formulaire médical dès que vous l’avez.
Cela permettra d’accélérer le processus. Si vous avez une maladie préexistante que vous avez signalée comme étant grave, vos assureurs feront passer votre demande en tête de la file d’attente, et vous devriez obtenir votre approbation dans les 20 jours. Pour les affections terminales, votre demande pourrait être approuvée en quelques jours.
Que faire si l’on me refuse la couverture d’une police d’assurance invalidité?
Si votre police d’assurance vous refuse l’invalidité, il existe une procédure d’appel que vous pouvez suivre. Étant donné qu’un grand nombre de demandes de prestations d’invalidité sont refusées chaque année, nous vous recommandons cette démarche.
Consultez un avocat
La première chose à faire si votre régime d’assurance maladie a refusé votre demande est de demander l’avis d’un avocat. La demande de prestations d’invalidité est stressante, et faire appel d’une décision peut l’être encore plus. Il est utile d’avoir quelqu’un dans votre coin qui sait ce qu’il fait. En consultant un avocat expert dans les questions d’invalidité qui connaît les tenants et les aboutissants des appels en cas de refus de prestations d’invalidité à long terme, vous aurez toutes les chances d’obtenir une décision en votre faveur.
Agissez rapidement
Vous devez entamer la procédure d’appel dès que vous recevez la lettre de refus. Plus vous attendez, plus vous passerez de temps sans prestations hebdomadaires et sans emploi. En retardant le processus, vous risquez de ne pas avoir de revenu pendant une période prolongée.
De plus, la plupart des compagnies d’assurance ont des délais qui vous empêchent de faire appel d’une décision après l’écoulement d’une certaine période. Si vous n’agissez pas rapidement, vous risquez de ne pas respecter le délai et de ne pas pouvoir obtenir votre indemnisation.
Informez votre employeur
Votre compagnie d’assurance informera votre employeur qu’elle a rejeté votre demande et qu’elle estime que vous êtes apte à travailler. Vous devez contrer cette demande et informer votre employeur que vous faites appel de cette décision et que vous ne serez pas en mesure de retourner au travail.
Selon la politique de votre employeur en matière de congé de maladie, il vous suffira probablement d’informer votre patron de votre incapacité à travailler pour obtenir le congé nécessaire. Toutefois, si votre employeur préfère adopter une attitude plus stricte, vous devrez peut-être contacter votre médecin afin d’obtenir une lettre écrite précisant votre incapacité de travailler.
Rédigez votre lettre d’appel
Une fois que tous les éléments logistiques sont en place pour votre procédure d’appel, vous devez vous atteler à la rédaction de votre lettre d’appel. Pour bien faire, vous devez d’abord évaluer la lettre de refus afin de bien comprendre la raison du refus.
Vous devez ensuite rassembler tous les documents pertinents que vous pouvez concernant votre période d’invalidité, y compris les plans de santé, les notes du médecin, vos antécédents médicaux et les dossiers de traitement. Avec ces preuves, vous pouvez rédiger une lettre convaincante, expliquant pourquoi la décision de rejeter votre demande était erronée et pourquoi vous avez droit à l’assurance invalidité.
Vous avez besoin d’un avocat expert en assurance invalidité?
Que vous soyez en train de faire une demande de prestations d’invalidité ou de faire appel d’une décision de votre compagnie d’assurance, il est essentiel d’avoir à vos côtés un avocat expert en assurance qui peut vous guider tout au long du processus. Chez Accident Solution, nos avocats professionnels experts en assurance sont formés pour traiter toutes sortes de demandes d’assurance.
Nous offrons des services pour diverses catégories de couverture, notamment:
- Assurance invalidité
- Assurance vie
- Assurance maladie
- Assurance responsabilité civile
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Assurance dommages
- Assurance prêt
- Assurance rente
- Assurance emprunteur
- Assurance décès
- Assurance habitation
- Assurance prêt immobilier
Après une première consultation, nos avocats travailleront à vos côtés afin de s’assurer que vous recevez l’indemnisation à laquelle vous avez droit. Ils vous aideront à rassembler toutes les preuves pertinentes pour votre cas et recommanderont des solutions personnalisées qui vous aideront à obtenir le résultat que vous souhaitez.
