Bien que subir des blessures corporelles, des avances sexuelles, du harcèlement psychologique, un licenciement abusif et de la discrimination de la part d’un employeur est indésirable, ces problèmes font malheureusement partie de la réalité de ce monde. Indépendamment des avancées en matière de droits des travailleurs, les environnements de travail toxiques sont encore courants.
Selon le secteur dans lequel opèrent les travailleurs québécois, ils peuvent être assujettis à la Loi québécoise sur les normes du travail ou au Code canadien du travail. Poursuivez votre lecture pour savoir dans quelles circonstances il est possible d’exercer un recours judiciaire contre un employeur.
Est-il possible pour un employé de poursuivre un employeur au Québec ?
Les travailleurs québécois peuvent poursuivre un employeur puisque quiconque ordonne à quelqu’un d’autre d’accomplir des tâches en son nom est légalement tenu de réparer les dommages causés lors de l’exercice de ces tâches. Une victime doit prouver :
- Que la personne fautive est un employé ou un employeur ;
- Qu’une faute a été commise ;
- Que la faute a été commise au travail.
Le Code canadien du travail s’applique-t-il au Québec?
Seuls certains employés sont couverts par le Code canadien du travail qui établit les normes minimales pour les employés travaillant pour les institutions fédérales telles que:
- Le gouvernement fédéral
- Les banques
- Les stations de radio et de télévision
- Les entreprises de transport interprovincial
- Les ports
- Les entreprises de télécommunications
Le droit du travail au Canada est régi par la loi et le droit commun dans neuf des dix provinces. La province de Québec est unique à cet égard parce qu’elle est plutôt régie par le Code civil du Québec et la jurisprudence qui l’interprète.
Bien que les statuts légaux puissent différer d’une province à l’autre, il existe une certaine cohérence dans les normes du travail, l’indemnisation des accidents du travail, la santé et la sécurité au travail, les relations de travail et les lois sur la discrimination en matière d’emploi à travers le pays.
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Pour quelles raisons pouvez-vous poursuivre un employeur ?
Vous pouvez poursuivre un employeur pour les raisons suivantes :
- Licenciement illégal
- Retenue de salaire
- Discrimination
- Harcèlement
- Représailles
1. Licenciement illégal
Si un employé a été licencié pour les raisons suivantes, il a été licencié à tort :
- Sans raison
- Pour un mauvais rendement sans avertissement ni preuve
- Lorsqu’il avait un contrat en place
- Suite au dépôt d’une plainte sur son lieu de travail ou ses collègues
- Sans superviseur suivant la politique de l’entreprise
- Après une blessure liée au travail
Un employé doit être en mesure de démontrer qu’il a été licencié illégalement pour contester son congédiement injustifié. Un contrat, une garantie d’emploi écrite ou la confirmation d’un contrat verbal pourraient tous être utilisés comme preuve.
2. Retenue sur salaire
Les employés sont protégés contre les retenues de salaire injustifiées. Un employé dont le salaire a été retenu sans justification ni avertissement peut poursuivre son employeur pour rupture de contrat.
Les employeurs sont tenus de conserver des registres précis des heures travaillées des employés et des salaires reçus. Un employé qui croit que son salaire a été injustement retenu devrait consulter un avocat de la CNESST. L’employé devra fournir ses dossiers, qui comprennent des notes sur les heures travaillées, ainsi que des fiches de paie et une copie de son contrat de travail.
3. Discrimination
Un employé victime de discrimination au travail peut poursuivre son employeur. L’employé doit prouver qu’il a été victime d’une discrimination directe dans le cadre de son emploi qui n’est pas liée à une mauvaise performance au travail. En plus de démontrer qu’il fournit du travail de qualité, le salarié doit également démontrer qu’il appartient à une classe protégée discriminée (orientation sexuelle, minorité religieuse, etc.).
4. Harcèlement
Si un collègue ou un patron fait des remarques insultantes ou adopte d’autres comportements inappropriés qui mettent la victime mal à l’aise, l’employé est victime de harcèlement au travail. Il existe plusieurs catégories de harcèlement au travail :
- Harcèlement psychologique;
- Harcèlement sexuel;
- Cyber-harcèlement ;
- Intimidation.
5. Représailles
Il est illégal pour un employeur d’exercer des représailles contre un employé qui dépose une demande d’indemnisation ou de poursuite contre l’entreprise. Un employeur exerce notamment des représailles contre un travailleur en procédant à des ajustements drastiques des horaires, en attribuant des responsabilités professionnelles irréalistes ou en rétrogradant l’employé sans motif.
Un employé peut avoir besoin de donner une chronologie des événements, y compris des informations sur la plainte ou la réclamation qu’il a déposée contre l’entreprise, pour prouver qu’il a fait l’objet de représailles.
Lors de l’introduction d’un procès, des preuves de l’action de représailles, telles que la documentation d’une modification d’horaire ou d’obligations professionnelles supplémentaires peuvent être requises. Pour démontrer au tribunal que des représailles ont bien eu lieu, un avocat expérimenté expert dans les droits des travailleurs est nécessaire.
Combien coûte un avocat au Québec?
Quel est le règlement typique d’un procès en matière d’emploi ?
Les travailleurs québécois qui poursuivent leur employeur obtiennent généralement des indemnités allant de 5 000 $ à 80 000 $. Cependant, chaque situation est unique. Il n’existe pas de règlement typique de procès en matière d’emploi. Les facteurs impliqués ont une influence directe sur le montant remis à la victime.
Les travailleurs qui ont été illégalement licenciés, par exemple, pourraient demander une réparation judiciaire pour leurs pertes. Un règlement vise à compenser les dommages que le travailleur a subis pour toutes les pertes résultant de son licenciement abusif. Les travailleurs québécois qui poursuivent leur employeur peuvent réclamer une indemnisation pour :
- Perte de salaire qui comprend à la fois les arriérés de salaire et les premiers salaires;
- Compensation pour la perte d’avantages non salariaux, comme les options d’achat d’actions et l’assurance maladie, etc.;
- Détresse émotionnelle;
- Les frais médicaux, à la fois pour couvrir les frais occasionnés par tout changement d’assurance médicale ou pour les affections causées par une licenciation abusive;
- Perte de réputation professionnelle;
- L’argent dépensé pour les services juridiques, tels que les honoraires d’avocat pour le dépôt et la poursuite de l’employeur fautif;
- Des dommages-intérêts punitifs.
Contester une décision rendue par la CNESST
Comment porter plainte contre un employeur au Québec ?
Avant de déposer une plainte
Si vous envisagez de déposer une plainte contre votre patron, organisez d’abord une rencontre avec lui pour clarifier la situation et, si possible, essayez de résoudre le problème. Cette stratégie règle fréquemment le conflit, éliminant ainsi le besoin de porter plainte à la CNESST. Ceci est dans votre intérêt et dans celui de votre employeur. Si cette méthode échoue, déposez une plainte formelle dès que possible.
Prenez le temps de comprendre les circonstances dans lesquelles une plainte est appropriée et demandez à un conseiller juridique d’examiner vos options. Non seulement cela vous aidera à comprendre ce qui est en jeu, mais ce sera l’occasion de verbaliser votre situation et de vous confier à quelqu’un. Avant de déposer votre plainte, notez toutes les informations que vous jugez importantes. Gardez ce matériel à portée de main afin de pouvoir décrire votre situation en détail.
Respecter les délais prévus
Pour éviter de perdre vos droits, nous vous encourageons à déposer votre plainte le plus tôt possible et à prendre note de tous les délais. Le délai dont vous disposez pour déposer une plainte varie selon la nature de votre plainte. Il est recommandé d’avoir un allié qui connaît l’importance du temps et comment naviguer les procédures juridiques.
Remplir le formulaire
Après avoir vérifié que votre réclamation est bien fondée, vous pouvez remplir le formulaire qui vous sera remis. Relisez toutes les informations ou demandez à un avocat expert en droit du travail de le faire pour vous. Assurez-vous d’avoir en main les documents que vous pourriez souhaiter joindre ou qui pourraient vous aider à répondre à toute question, tels que :
- Fiche de paie
- Détails de vos heures travaillées (horaire de travail)
- Relevé d’emploi par feuillet fiscal (T4 ou R1) ou contrat
- Tout autre document que vous jugez nécessaire ou qui pourrait être utilisé comme preuve
Besoin de poursuivre un employeur ?
Les procédures de la CNESST au Québec peuvent être gérées avec l’aide d’Accident Solution. Nos avocats, experts dans les dossiers de la CNESST et les blessures corporelles, analyseront en profondeur les détails de votre dossier et vous assisteront dans les démarches judiciaires qui suivront. Nos avocats veilleront à ce que justice soit rendue judicieusement.
