L’impact d’un accident de la route sur une victime peut être sévère, voire même permanent. Sans compter que les séquelles possibles d’un accident peuvent se manifester sur les plans physiques, fonctionnels et psychologiques. Au Québec, les victimes d’accidents de la route peuvent faire une demande d’indemnisation auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) afin de pallier les séquelles d’un accident. Cependant, le processus est complexe et requiert la mise en place d’un dossier solide qui démontre vos limitations suite à l’accident.
Les victimes doivent donc non seulement se battre contre leur compagnie d’assurance afin de recevoir leurs prestations d’invalidité, mais également contre la SAAQ afin d’obtenir l’indemnisation qui leur revient de droit. Au cours des dernières années, plusieurs victimes se sont tournées vers nous afin de contester une décision de la SAAQ. Afin de vous défendre contre la SAAQ et de faire en sorte que votre demande d’indemnisation soit autorisée, il est recommandé de faire appel à un
Qu’est-ce qu’un accident de la route?
Un accident de la route ou un accident automobile est un événement qui implique au moins un véhicule motorisé (automobile, camion, moto, etc.) et provoque au moins une victime. Il a lieu sur une voie publique et entraîne des dommages physiques, psychologiques ou matériels. Il y a trois types d’accidents de la route:
- Collisions solos: un usager et un obstacle
- Collisions simples: deux à trois usagers avec ou sans obstacle
- Multi-collisions: plus de quatre usagers
Quel est l’impact d’un accident de la route sur la victime?
Un accident de la route n’est jamais anodin, même pour ceux qui y survivent. L’impact de ces accidents ne se ressent pas uniquement sur la santé. La vie de la victime d’un accident de la route est complètement bouleversée, que ce soit à cause de la perte d’un emploi, de l’adaptation à un nouveau quotidien, de l’attente d’indemnisation, etc. La victime doit vivre avec de la douleur et des limitations aux niveaux physique et psychologique.
L’impact laissé par les accidents de la route est souvent physique et/ou psychologique. Le dommage physique ou corporel désigne tout ce qui atteint le corps humain (blessures, souffrances physiques, préjudice esthétique, etc.). Le recouvrement des limitations physiques dues à l’accident de la route atteint généralement un plateau à environ 12 mois après l’accident. Par contre les conséquences psychologiques ont des effets plus persistants qui peuvent entraîner un dysfonctionnement dans la vie quotidienne.
La SAAQ offre des indemnités aux victimes pour compenser les conséquences temporaires et permanentes causées par l’accident. Elle couvre toute personne québécoise (au Québec ou hors Québec) ainsi que ses proches (sous certaines conditions).
L’indemnisation et la SAAQ
Généralement, toute personne impliquée dans un accident de la route, y compris le conducteur, a droit à une compensation. Cependant, la SAAQ est parfois considérée abusive en ce qui concerne les décisions d’indemnisation qu’elle prend. Chaque année de nombreux accidentés ne reçoivent pas une indemnité suffisante. La SAAQ fait un contrôle serré des indemnités et prend souvent des décisions inadéquates. C’est pourquoi il est conseillé d’obtenir une consultation avec un avocat expert SAAQ afin de bien préparer votre dossier et mettre toutes les chances de votre côté.
Les indemnités offertes par la SAAQ
Les principales indemnités de la SAAQ sont :
- L’indemnité de remplacement de revenu: L’indemnité de remplacement de revenu est une indemnité qui est versée à la personne qui perd un revenu d’emploi en raison de l’accident. Il s’agit de 90% du salaire net accordé à partir du huitième jour où la victime accidentée devient incapable d’exercer son emploi.
- L’indemnité pour les dommages corporels permanents subis lors de l’accident de la route. Ces dommages peuvent causer certains inconvénients comme la perte de jouissance de vie, la souffrance psychique et la douleur donc la SAAQ verse une indemnité forfaitaire qui varie en fonction de la gravité des blessures et de leurs conséquences.
- Remboursement des frais occasionnés par l’accident: Ces allocations d’aide personnelle sont payables par la SAAQ lorsque l’accidenté est incapable d’assumer ses besoins corporels et domestiques. Ces frais peuvent être:
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- Frais de garde pour une personne accidentée qui est responsable de prendre soin d’un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans
- Aide personnelle à domicile
- Traitements physiques et psychologiques prescrits
- Achat de médicaments
- Les frais pour l’adaptation de la maison ou la voiture d’un accidenté handicapé
- En cas de délit de fuite, la SAAQ pourrait verser une indemnisation à la victime pour les dommages matériels si le conducteur responsable de l’accident a fui les lieux
Obtenir une consultation avec un avocat
Contester une décision de la SAAQ
Comme mentionné, la SAAQ prend parfois des décisions inadéquates envers les victimes. Lorsque vous recevez une décision de la SAAQ et que vous êtes insatisfaits, vous avez le droit de la contester. Pour ce faire, vous devez commencer par transmettre une demande de révision par écrit dans un délai de 60 jours suivant la réception de la décision. Il est rarement possible de déposer une demande de contestation après 60 jours. Vous devez donc agir rapidement suite à la réception de la décision de la SAAQ.
Pour assurer l’acceptation de votre demande, veillez à ce que votre dossier soit pertinent et qu’il contienne des preuves solides comme des rapports médicaux et des rapports d’experts. Il est recommandé de faire appel à un avocat SAAQ afin d’assurer la bonne préparation de votre dossier. Vous devez ensuite le transmettre au service de la révision administrative. Ce dernier peut prendre plusieurs semaines, voire quelques mois pour analyser la contestation et rendre une nouvelle décision.
Veuillez noter que le réviseur peut vous demander des documents supplémentaires ou un autre examen médical. Si après 90 jours, vous n’avez toujours pas reçu une réponse de la part du réviseur, vous pouvez contester la décision devant le Tribunal administratif du Québec. Si vous allez contester devant le tribunal, il est très important que vous soyez bien préparé en vue de l’audition puisque les décisions prises par le Tribunal administratif du Québec sont finales et sans appel. Vous n’aurez donc généralement pas d’autres recours si vous perdez.
Un avocat pour vous guider dans votre demande d’indemnisation
Lorsque vous êtes victime d’un accident de la route et que vous désirez obtenir une indemnisation ou encore contester la décision de la SAAQ, il est important que vous soyez bien préparé. Le processus de contestation ainsi que la demande d’indemnisation requièrent des connaissances approfondies ainsi que du temps et de la patience.
Accident Solution est un cabinet d’avocats expert dans les dossiers SAAQ. Nous sommes en mesure de vous offrir un accompagnement complet pour votre demande d’indemnisation ou votre contestation SAAQ. Nous comprenons que les décisions de la SAAQ peuvent avoir un impact majeur sur votre vie et c’est pour cela que nous souhaitons vous aider. Accident Solution est classée parmi les Top 3 des cabinets des avocats experts en matière de SAAQ, CNESST et IVAC à Montréal en 2020. C’est grâce à nos services personnalisés et notre rapidité que nous avons pu développer des relations de confiance avec nos clients.
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