L’assurance invalidité au Canada est l’une des plus importantes assurances à se procurer. Elle permet de protéger votre situation financière et celle de votre famille en cas d’accident ou d’une maladie grave qui vous empêche de travailler et de générer des revenus. L’assistance d’un avocat expert en assurance invalidité est nécessaire pour comprendre le fonctionnement du régime d’assurance et obtenir la prestation d’invalidité à laquelle vous avez droit.
Qu’est-ce que l’assurance invalidité?
L’assurance invalidité (AI) est une prestation versée par les employeurs à leurs employés au cas où ils deviendraient incapables de travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure.
L’assurance-invalidité peut être fournie par le régime collectif de l’employeur ou dans le cadre d’une police individuelle. Elle est destinée spécifiquement aux travailleurs et vous permet de recevoir des prestations mensuelles libres d’impôt pour remplacer une partie de votre revenu en cas d’invalidité.
Quelle est la signification de « l’invalidité »?
On révèle une certaine différence entre les contrats d’assurance dans la définition de l’invalidité. Voici, par exemple, deux définitions distinctes pour la personne malade ou blessée:
- Être incapable d’exécuter toutes les tâches de son emploi habituel;
- Être incapable d’exécuter les tâches d’un emploi pour lequel elle est qualifiée, ou pour un emploi pour lequel elle est susceptible de devenir qualifiée compte tenu de sa formation, de son éducation et de son expérience.
Un avocat expert en assurance invalidité peut vous expliquer les conséquences de ces différences sur votre police d’assurance invalidité.
Quel est le délai de carence?
Le délai de carence est la période qui sépare le début de l’indemnisation et le début de l’invalidité. Elle varie entre 1 mois et 12 mois. Votre compagnie d’assurance doit mentionner cette durée dans le contrat d’assurance.
Quels sont les types d’assurance invalidité?
Il existe deux types d’assurance invalidité: l’assurance invalidité de courte durée et l’assurance invalidité de longue durée.
Assurance invalidité de courte durée
L’assurance invalidité de courte durée est souvent disponible dans le cadre du régime d’assurance collective proposée par votre employeur. Si vous êtes incapable de travailler suite à une maladie physique ou mentale ou à une blessure, l’assurance invalidité vous offre une couverture allant jusqu’à 6 mois. La prestation mensuelle maximale de l’assurance invalidité de courte durée peut atteindre 70% de votre revenu habituel.
Si votre employeur est souscrit à un régime d’invalidité de courte durée, votre réclamation d’assurance doit être présentée en vertu de ce régime. Renseignez-vous auprès des ressources humaines pour connaître les détails qui s’appliquent en matière de congés de maladie et de vacances.
Si votre employeur ne vous offre pas une assurance invalidité de courte durée, vous pouvez accéder aux prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE). Les conditions d’admissibilité sont:
- L’utilisation de vos congés de maladie;
- Avoir travaillé un nombre suffisant d’heures.
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi peuvent vous offrir une couverture jusqu’à 15 semaines d’aide financière si vous n’êtes pas en mesure de travailler pour des raisons médicales (maladie, blessure, quarantaine, etc.). Vous pouvez recevoir 55% de votre revenu jusqu’à un montant maximal de 638$ par semaine.
Assurance invalidité de longue durée
Les prestations d’invalidité de longue durée entrent en vigueur lorsque les prestations suivantes se terminent:
- Les prestations d’assurance invalidité de courte durée;
- Les crédits de congé de l’employeur;
- Les prestations de l’assurance-emploi.
Les régimes d’assurance invalidité de longue durée remplacent entre 60% et 70% de votre revenu régulier. La période de protection varie d’un assureur à l’autre. Elle peut dépasser 2 ans si vous êtes toujours incapable de travailler et peut aller jusqu’à l’âge de 65 ans.
L’assurance invalidité de longue durée peut être également offerte par votre employeur. Toutefois, vous devez en discuter avec lui pour vérifier qu’elle répond à vos besoins. Certains contrats prévoient l’exonération des primes d’assurance invalidité si l’assuré devient totalement invalide. Cette exonération est offerte moyennant un coût additionnel. Vous devez vérifier les restrictions et les exclusions qui peuvent s’appliquer.
Assurance invalidité collective ou individuelle
Selon le souscripteur du contrat, l’assurance invalidité peut être collective ou individuelle :
- Assurance invalidité collective: offerte à tous les employés d’une entreprise ou les membres d’une association professionnelle. L’adhésion à cette assurance est souvent obligatoire et vous n’avez pas le droit de choisir vos protections.
- Assurance invalidité individuelle: acquise par une seule personne qui peut être un salarié ou un travailleur autonome.
Voici un tableau comparatif entre l’assurance invalidité collective et l’assurance invalidité invididuelle:
| Assurance collective | Assurance individuelle | |
| Montant de protection | Souvent limité | À votre choix |
| Choix de la protection | C’est souvent l’employeur qui choisit les options de protection | Vous choisissez les options et la durée du contrat d’assurance |
| Modification de la protection | Possibilité de modifier votre protection une fois par année ou lorsque vous rencontrez un événement majeur | Vous pouvez faire des modifications à votre protection |
| Fin de collaboration avec votre employeur | Fin de la protection, sauf si vous bénéficiez de l’option qui transforme votre assurance collective en protection individuelle | Votre protection est indépendante de votre emploi |
| Coût | Peu élevé | Plus élevé que l’assurance collective |
| Variation du coût | Peut changer annuellement | Reste le même durant toute la durée de la police |
Qui a droit à l’assurance invalidité?
Tous les salariés et les travailleurs autonomes au Canada peuvent demander une assurance invalidité auprès d’un assureur privé. Toutefois, vous devez remplir certaines conditions pour bénéficier des prestations d’invalidité gouvernementales.
Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC)
Vous pouvez recevoir des prestations d’invalidité mensuelles du RPC si:
- Vous cotisez au RPC pendant un certain nombre d’années;
- Vous êtes âgé de moins de 65 ans;
- Vous subissez une invalidité physique ou mentale grave et prolongée;
- Votre invalidité vous empêche de travailler de façon régulière.
Le Régime de rentes du Québec (RRQ) est un programme semblable au RPC qui est destiné aux résidents du Québec. Les mêmes conditions d’admissibilité s’appliquent en ajoutant le fait que vous n’avez pas le droit à une indemnité de remplacement du revenu non réduite de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Autres régimes publics d’invalidité
- Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST): en cas d’invalidité causée par un accident de travail;
- Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ): que vous soyez responsable ou non de l’accident de route, vous êtes automatiquement couvert par la SAAQ en cas de blessure ou de décès lors d’un accident de la route.
Votre compagnie d’assurance pourrait coordonner ses prestations avec ces régimes. Cela signifie qu’elle fixe les sommes versées selon ce que vous recevez déjà auprès des régimes publics.
Comment faire une réclamation d’un montant à votre compagnie d’assurance?
Pourquoi est-il important de prendre une assurance invalidité?
Une situation répandue
Selon des études, 40% des Canadiens connaissent un épisode d’invalidité pendant 3 mois ou plus à la suite d’une maladie ou d’une blessure avant d’atteindre l’âge de 65 ans. Lorsque l’invalidité dépasse 90 jours, sa durée moyenne est de 6 ans.
L’invalidité n’empêche pas seulement de générer des revenus, elle peut aussi entraîner des coûts supplémentaires tels que:
- Les frais médicaux;
- Les frais associés aux soins à domicile;
- Les frais associés à l’adaptation de la maison (construction de rampes d’escalier pour fauteuil roulant, par exemple).
Remplacer une bonne partie de votre rémunération
Souscrire une assurance invalidité est une solution sûre pour réduire l’impact de perte de revenu et maintenir un niveau de vie habituel pour vous et votre famille. Par exemple, si votre revenu annuel est de 50 000$, vous pouvez être admissible à une prestation mensuelle de 2 975 $, soit un revenu annuel de 36 000$.
Protection de votre épargne-retraite
L’assurance invalidité peut vous aider à satisfaire vos obligations financières et à éviter l’épuisement de votre épargne-retraite.
Est-ce que l’assurance invalidité est imposable?
En général, si vous payez vous-même la totalité des primes d’assurance invalidité, vos prestations d’invalidité sont libres d’impôt. Ainsi, vous recevez un revenu proche de votre salaire régulier. Cependant, si votre syndicat, votre association ou votre employeur paie une partie ou la totalité des primes, vous devez payer de l’impôt sur les prestations reçues durant la période d’invalidité.
Comment fonctionne une assurance invalidité?
- Choisir le montant de la protection et ajouter des options facultatives;
- Payer la prime d’assurance mensuelle;
- Soumettre une demande de règlement en cas d’invalidité;
- Recevoir les prestations mensuelles à la fin du délai de carence;
- Les versements cessent à la fin de votre période d’indemnisation ou à la reprise du travail.
Combien coûte une assurance invalidité?
La plupart des primes d’assurance invalidité varient entre 1% et 9% de votre revenu habituel.
Voici quelques facteurs qui impactent le prix de votre police d’assurance.
- Le montant de la protection: Plus le montant de protection souhaitée est élevé, plus le coût de l’assurance sera cher.
- La période d’indemnisation: Plus la période de l’indemnisation est longue, plus le prix de la protection sera cher.
- La période d’attente: Plus l’attente des versements est longue, plus le coût des primes sera moins élevé.
- L’âge: L’assurance invalidité coûte plus cher avec l’avancement de l’âge.
- L’état de santé: Plus vous êtes en bonne santé, moins le coût de l’assurance sera élevé.
- La profession: Si vous exercez une profession à haut risque d’accident de travail (agriculteur, couvreur, élagueur, ouvrier métallurgique, mineur, etc.), plus la prime de l’assurance sera chère.
Que faire suite à un accident de travail ?
Que faire en cas d’insatisfaction?
Si vous ne bénéficiez pas des prestations d’invalidité auxquelles vous pensez avoir droit, vous pouvez procéder comme suit:
- Vous adresser à votre assureur pour régler la situation directement avec lui;
- Déposer une plainte à l’Autorité des marchés financiers;
- Mandater un avocat expert en assurances pour lancer une procédure judiciaire.
Besoin d’un avocat expert en assurance invalidité?
Afin de constituer un dossier d’invalidité pertinent et faire valoir vos droits en cas de litige avec votre assureur ou votre employeur, il est important d’engager un avocat qui maîtrise le cadre législatif et réglementaire de ce type d’assurances (assurance invalidité, assurance vie, assurance maladie, assurance rente, etc.). Le cabinet Accident Solution vous propose un accompagnement personnalisé et une représentation rigoureuse devant les tribunaux au Québec.
