Il va sans dire qu’être victime d’un crime peut être une expérience extrêmement traumatisante. Cependant, être le proche ou parent d’une victime d’un crime peut être encore plus déchirant. Le fait de devoir revivre, par la bouche d’un être cher, un crime violent qu’il a subi ou la douleur causée par sa mort peut entraîner une douleur plus grande que le souvenir d’avoir vécu le crime directement.
Souvent, l’expérience peut laisser des cicatrices profondes qui mettent longtemps à guérir. Le parent ou le proche de la victime d’un crime peut finir par avoir besoin de soutien psychologique important ou d’être incapable de travailler. Parfois, vous pouvez également être appelé à représenter la victime si elle est décédée ou incapable de se représenter elle-même en raison de ses blessures.
Heureusement, la province de Québec a mis en place plusieurs mécanismes de soutien si vous êtes le proche ou parent d’une victime d’un crime. Dans cet article, nous les explorons en profondeur et expliquons les étapes à suivre pour bénéficier des programmes d’indemnisation et d’aide aux victimes qui peuvent être offerts à la victime et à vous.
Qu’est-ce qu’une victime de crime?
Le gouvernement du Canada définit la victime d’un crime comme « une personne ayant subi des dommages physiques ou psychologiques, matériels ou financiers à la suite d’un crime » (source).
Vous trouverez ci-dessous des exemples de personnes qui sont considérées comme un proche ou parent d’une victime:
- Un conjoint, un parent, un enfant, l’enfant du conjoint, un frère, une sœur, un grand-père ou une grand-mère
- Un conjoint de fait qui vit avec la victime depuis au moins un an avant l’incident
- Un parent ou une personne à charge
- Toute personne ayant la garde de la victime ou de ses personnes à charge
Parfois, les proches peuvent également être des victimes, comme dans le cas des victimes de violence domestique ou d’homicide. Dans de tels contextes, la violence physique infligée par un époux ou un conjoint de fait à un autre, ou le décès d’un être cher, peuvent causer des blessures psychologiques durables aux enfants, laissant ainsi des cicatrices émotionnelles profondément ancrées. Ils peuvent, par conséquent, se retrouver à jouer le double rôle de victime et de parent.
Qui est la victime d’un acte criminel?
Que dois-je faire si je suis le parent le plus proche d’une victime d’un crime?
Selon la Loi sur l’aide et l’indemnisation des victimes d’actes criminels du Québec, les parents, le conjoint et les personnes à charge de la victime sont considérés comme des parents proches et ont droit à une indemnisation (source). Les victimes d’actes criminels et leurs parents proches ont droit à des services de consultation et à de nombreux autres services conçus pour les aider à se remettre de leur expérience traumatisante. Afin d’en savoir plus sur ces services et d’y avoir recours, voici quelques étapes à suivre:
Effectuez vous-même les démarches administratives
La province de Québec et le gouvernement fédéral canadien ont mis en place des programmes destinés à indemniser financièrement et à fournir d’autres formes d’aide aux victimes d’actes criminels et à leurs familles. Le premier est connu sous le nom d’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), tandis que le second est appelé Initiative pour les victimes d’actes criminels (IVAC).
Cependant, prendre le temps de les rechercher et de comprendre comment ils peuvent vous être utiles peut être un processus long et épuisant, en particulier si vous êtes novice dans les complexités qui sous-tendent les procédures pénales. Vous pourriez envisager d’autres options susceptibles de vous faciliter la vie.
Contactez un CAVAC
Les centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) sont des organismes qui ont été mis sur pied pour offrir des services de première ligne aux victimes, à leurs familles et aux témoins. Ils travaillent en collaboration avec des experts juridiques, des réseaux de santé et de services sociaux et des organismes communautaires.
Chercher des informations et des ressources tout en faisant face aux retombées émotionnelles d’un crime peut être éprouvant. Heureusement, un CAVAC peut servir de dépôt centralisé de connaissances, d’informations et d’expertise. Ses employés peuvent vous guider dans la bonne direction, rendant ainsi votre parcours vers la guérison moins stressant.
Contactez un avocat
Faire appel à un CAVAC ne vous apportera pas forcément le service immédiat que vous attendez. Bien qu’efficaces, ces centres traitent souvent un grand nombre de clients. Vous pouvez donc envisager de vous adresser à un avocat qui connaît bien les CAVAC et les VCI. Un avocat peut vous faciliter la vie en prenant en charge la lutte pour vos droits, ce qui vous permettra de vous concentrer sur votre santé physique et mentale.
Un avocat VAC se chargera des formalités administratives pour vous permettre d’obtenir l’indemnisation et les services que vous méritez. Les avocats savent naviguer les complexités du processus de justice pénale et ils sont en mesure de vous soutenir dans toutes les procédures judiciaires.
Suis-je victime d’une infraction criminelle?
Quels sont mes droits en tant que parent proche d’une victime d’un crime?
En tant que parent proche d’une victime d’un crime, vous pouvez être considéré comme victime d’un crime. Après tout, le poids psychologique de voir un être cher revivre le traumatisme d’une expérience douloureuse et effrayante peut être insupportable. Vous pouvez donc, vous aussi, avoir besoin d’aide psychologique ou d’une indemnisation financière. Vous pourriez également avoir besoin d’une rémunération pour d’autres dépenses telles que les frais funéraires.
Toutefois, l’étendue des prestations auxquelles vous pourriez avoir droit en tant que parent proche de la victime d’un crime dépendra de la mesure dans laquelle le crime en question vous a affecté émotionnellement. Pour savoir si votre cas particulier peut donner droit à des prestations IVAC, vous devriez contacter un avocat qui pourra vous aider à naviguer les eaux troubles de la législation et des processus gouvernementaux.
Comment puis-je savoir si une arrestation a été effectuée?
Selon la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement, les victimes d’infractions pénales sont « des personnes physiques qui, en raison de la commission d’une infraction pénale à leur encontre ou à l’encontre d’une autre personne, subissent une atteinte à leur intégrité physique ou mentale ou un préjudice matériel, que l’auteur de l’infraction soit ou non identifié, arrêté, poursuivi ou déclaré coupable » (source).
En tant que parent le plus proche de la victime d’un acte criminel, vous pouvez donc, selon cette définition, être vous-même considéré comme une victime, en fonction de la mesure dans laquelle vous avez été affecté par l’acte criminel, physiquement, mentalement ou financièrement. Vous auriez le droit, selon la même loi, « d’être informé, sur demande, du déroulement et des résultats de l’enquête de police, dans la mesure du possible et sous réserve de l’intérêt public. »
En d’autres termes, s’il est prouvé qu’en tant que parent proche de la victime, un crime vous a affecté physiquement, mentalement ou financièrement, le personnel des forces de l’ordre peut être tenu de vous tenir au courant de l’avancement de l’enquête, y compris des détails de toute arrestation qui pourrait être effectuée. Pour savoir si vous remplissez les conditions requises, contactez un avocat IVAC.
Ai-je le droit d’être présent à toutes les procédures judiciaires?
La Loi québécoise visant à assister les personnes victimes d’infractions criminelles et à faciliter leur rétablissement stipule que les victimes doivent « être informées de leur rôle et de leur participation à toute procédure judiciaire ainsi que du déroulement et de l’issue de cette procédure et de toute décision qui les concerne » (source).
La loi n’est pas claire sur la mesure dans laquelle les parents proches peuvent être présents lors des procédures judiciaires. Il semblerait que ces questions soient jugées au cas par cas. En d’autres termes, votre présence aux procédures judiciaires dépendra des détails contenus dans des documents tels que la déclaration de la victime. Essayer de savoir si vous serez autorisé à être présent à toutes les procédures judiciaires peut être un processus pénible et compliqué impliquant de multiples boucles bureaucratiques, il est donc important d’obtenir une assistance juridique.
Comment puis-je obtenir du coupable la restitution ordonnée par le tribunal?
Selon la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions pénales et à faciliter leur rétablissement, les victimes d’infractions pénales et leurs proches ont le droit « de demander au tribunal d’envisager de rendre une ordonnance de restitution à l’encontre de l’auteur de l’infraction pénale conformément à l’article 737.1 du code pénal ». Afin de présenter une telle demande au tribunal, il est conseillé de contacter un avocat IVAC ayant de nombreuses années d’expérience dans la représentation des victimes d’actes criminels et de leurs proches.
Serai-je informé si le coupable s’échappe ou si sa libération conditionnelle ou sa remise en liberté est envisagée?
La Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions pénales et à faciliter leur rétablissement stipule clairement que les victimes d’infractions pénales ont le droit d’être informées si l’auteur de l’infraction est libéré, conditionnellement ou non. Cependant, il n’est pas clair s’ils doivent être informés si l’auteur du crime s’échappe (source).
Services de représentation juridique
Naviguer dans le processus IVAC peut être compliqué, que vous soyez une victime directe ou un parent proche. À un moment où vous et vos proches essayez de faire face aux retombées émotionnelles d’un crime, essayer de comprendre ses nuances peut être particulièrement stressant. C’est là qu’Accident Solution intervient.
Notre équipe d’avocats IVAC peut vous faciliter la vie en vous aidant à faire valoir vos droits en tant que victime d’un crime ou en tant que parent proche. Si vous ou l’un de vos proches est victime d’un homicide ou de tout autre crime, n’hésitez pas à nous appeler pour fixer un rendez-vous avec l’un de nos avocats hautement qualifiés.
