Avez-vous déjà été témoin d’un crime? Ça peut être une expérience incroyablement effrayante et déroutante. Dans cet article, nous vous expliquons les étapes importantes à suivre si vous êtes témoin d’un crime. De la compréhension de vos droits légaux au signalement de l’incident, nous couvrons tout ce que vous devez savoir afin d’agir de manière responsable face à une telle situation. Après avoir lu cet article, vous saurez non seulement comment réagir de manière appropriée face à une activité criminelle, mais aussi comment vous protéger des répercussions potentielles.
Que faire si vous êtes témoin d’un crime
Connaissez vos droits
En tant que témoin d’un crime, vous avez peut-être des questions sur vos droits et sur le fonctionnement du système de justice pénale. Pour de nombreuses personnes, il peut s’agir d’un sujet intimidant à aborder. Si vous ou quelqu’un de votre entourage a été témoin d’un crime violent, il est important de se rappeler que tout le monde a droit à un procès équitable. Pour que les agents de police procèdent à des arrestations dans ces situations, il faut que des preuves suffisantes soient recueillies à partir des témoignages oculaires et des déclarations des témoins.
Le plus important pour toute personne ayant été impliquée dans un tel incident est de ne pas hésiter à poser des questions lorsqu’il s’agit de questions juridiques. Il est également important que les témoins comprennent que le fait de fournir des informations ne garantit pas l’obtention d’un casier judiciaire ou même de motifs raisonnables d’arrestation. Cela étant dit, si les autorités décident de porter plainte contre les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes, le rôle d’un témoin oculaire et son témoignage deviennent incroyablement importants pour que justice soit rendue.
Signalez le crime
La procédure judiciaire pénale commence par le signalement d’un crime. Lorsque vous êtes témoin d’un crime, il est important de le signaler, sinon la justice ne pourra pas être rendue. La preuve que vous apportez en tant que témoin peut être précieuse pour aider à mettre l’auteur du crime derrière les barreaux pour ses actes. Lorsque vous fournissez des preuves aux forces de l’ordre après avoir été témoin d’un crime, vous devrez faire une déclaration officielle qui jouera un rôle essentiel tout au long de la procédure pénale.
Pour garantir l’exactitude et l’objectivité du signalement d’un crime, envisagez de noter tous les détails pertinents liés à ce que vous avez vu pendant qu’ils sont encore frais dans votre esprit. De cette façon, rien ne sera oublié ou omis et votre témoignage sera plus précis. Pour vous affirmer en tant que témoin compétent, assurez-vous de conserver tous les documents pertinents relatifs à votre implication avec les forces de l’ordre, à partir du moment où vous fournissez votre version des faits lors du signalement du crime.
Restez calme
Il y a peu d’expériences plus éprouvantes que d’être témoin d’un crime, et dans ces moments-là, il est important de rester calme. Ça peut être difficile lorsque les émotions sont fortes et que la panique ou la peur s’installe, mais il est essentiel de rester calme. Cela permet de s’assurer que tous les détails nécessaires sont recueillis avec précision, ce qui peut potentiellement déterminer le résultat d’une affaire.
Garder son calme sera utile plus tard au cours de la procédure judiciaire, car cela permet de rendre le témoin convaincant. Lorsque les témoins sont agités et paniqués à la suite d’un crime, ils oublient des détails essentiels, ce qui rend difficile de répondre à de simples questions à la barre. C’est pourquoi il est important de rester aussi calme que possible tout au long de la procédure.
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Restez anonyme
Une mesure importante à envisager après avoir été témoin d’un crime est de rester anonyme. Cela peut sembler contre-intuitif, mais il y a de bonnes raisons de le faire. Lorsqu’une personne est témoin d’un crime, elle devient souvent un témoin corroborant, ce qui signifie que son témoignage fournit des preuves qui aident à consolider la preuve du service ou de la blessure d’une personne au-delà de la simple déclaration de la victime. Pour qu’elle puisse remplir ce rôle, il est nécessaire qu’elle reste anonyme jusqu’à ce qu’un enquêteur criminel lui demande.
Cette règle s’applique conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Les alignements de photos utilisés dans les procédures d’identification requièrent des photos de distracteurs à côté de celles des suspects potentiels, ce qui rend l’anonymat essentiel pour éviter les préjugés des victimes qui identifient les personnes sur la base de connaissances antérieures plutôt que sur la seule apparence.
Rester anonyme ne signifie pas pour autant devenir inaccessible, bien au contraire! Dès que possible après avoir été témoin d’un crime, il est important de contacter un poste de police local ou le bureau des services aux victimes, selon votre lieu de résidence. Le personnel prendra note de vos informations et organisera, si nécessaire, un examen plus approfondi des parties impliquées.
Documentez ce que vous voyez
Les preuves physiques directes, telles que les photos des dossiers criminels ou les dessins des lieux, doivent être recueillies chaque fois que cela est possible, mais aussi les preuves indirectes, telles que les affirmations des témoins. Afin d’éviter l’admissibilité des preuves, il est bon de documenter ce que vous voyez.
Si vous pensez à sortir votre téléphone et à enregistrer ce que vous voyez, cela peut améliorer la validité de votre témoignage. Documenter le crime avec précision fournit des informations essentielles au personnel chargé de l’application de la loi. Les preuves claires fournies par les témoins aident les autorités à garder une longueur d’avance, ce qui peut les rapprocher de l’obtention de la justice pour les personnes touchées par le crime.
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Restez en sécurité
Lorsqu’il s’agit de rester en sécurité après avoir été témoin d’un crime, le gouvernement du Canada et ses fonctionnaires ont mis en place plusieurs lois pour protéger les citoyens. La Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité en est un exemple. Elle stipule que les agents consulaires doivent respecter les serments prêtés par les témoins dans les procédures judiciaires. Il existe également un avis de production qui oblige le juge de la cour provinciale à fournir les transcriptions de toute procédure devant les tribunaux fédéraux lorsque la disculpation par ADN est en jeu.
Ces mesures sont là pour protéger les témoins et doivent être respectées sans poser de questions. Tout le monde a le droit de voir sa sécurité respectée lorsqu’il est témoin d’un acte criminel. Il est donc important que nous tenions les personnes responsables de veiller à ce que nos droits soient respectés. Si vous avez l’impression que votre sécurité ou vos droits ne sont pas respectés au cours d’une enquête, vous devez contacter un agent de police. Il pourra vous conseiller sur les mesures à prendre par la suite.
Faites un suivi avec les forces de l’ordre
Lorsque vous fournissez des comptes rendus détaillés de l’événement, il est essentiel d’assurer un suivi auprès de la police ou d’autres organismes compétents, tels que:
Les tribunaux fédéraux: Ces organismes ont compétence sur les questions relevant de la juridiction fédérale et entendent les appels des décisions des tribunaux inférieurs conformément à la loi sur la Cour suprême.
Les cours d’appel: Les cours d’appel examinent les appels sur les jugements déjà rendus par les tribunaux de première instance. Elles examinent les procédures, mais ne rejugent pas les affaires, sauf si des erreurs ont été commises dans l’application correcte des lois ou si des erreurs de procédure ont été commises lors de l’audience initiale.
À partir du moment où vous fournissez votre version des faits dans votre rapport présentenciel, tout au long de l’audience de détermination de la peine et de la procédure judiciaire finale, vous devez vous assurer que l’agent approprié s’occupe de votre participation et veiller à rester en contact régulier avec chaque agent tout au long du processus. Cela permet de s’assurer que tous les fonctionnaires judiciaires restent en contact avec vous pour vous tenir au courant de la procédure.
Préparez-vous aux procédures judiciaires
Il est essentiel que vous restiez vigilant lorsque vous préparez une procédure judiciaire. N’oubliez aucun détail, aussi minime soit-il, car il pourrait s’agir d’éléments de preuve cruciaux au cours du procès. Cela peut vous mettre mal à l’aise, mais essayez de vous souvenir de chaque aspect de ce qui s’est passé, de l’endroit où se tenaient les gens à leur tenue vestimentaire et à leurs expressions faciales.
N’oubliez pas que l’interrogatoire d’un témoin peut être intense et que vous devez vous y préparer. La meilleure façon de vous préparer aux procédures judiciaires est de revoir toutes les informations que vous avez données au ministère de la Justice et aux enquêteurs de police. Même s’il est difficile de revivre ces événements, le fait de revoir les preuves que vous devez fournir aidera les victimes de crimes à obtenir la justice qu’elles méritent.
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Prenez soin de vous
L’horreur d’être témoin d’un crime est quelque chose que personne ne devrait jamais avoir à vivre. Il peut être difficile d’assimiler ce qui s’est passé et encore plus difficile de savoir comment réagir. En plus de veiller à ce que justice soit rendue, il est important que le témoin prenne soin de lui.
Quel que soit le type de crime dont vous avez été témoin, qu’il s’agisse de violence ou de vol, il est essentiel que votre bien-être passe avant tout. Vous pouvez vous sentir effrayé ou désorienté et c’est tout à fait normal; ne vous poussez pas au-delà de ce que vous pouvez supporter. Veillez à prendre le temps de vous détendre et de vous ressourcer afin de pouvoir vous préparer correctement à la procédure judiciaire.
Si possible, parlez de ce qui s’est passé à quelqu’un (un ami, un membre de la famille, un thérapeute ou un autre professionnel) qui pourra vous apporter du soutien émotionnel pendant cette période difficile. Exprimer vos sentiments vous aidera à réduire votre niveau de stress et à tourner la page sur les événements qui se sont produits. Cela vous aidera également à jeter les bases d’un témoignage précis en cas de procédure judiciaire liée à l’incident. Il est primordial que les témoins soient pris en charge, tant mentalement que physiquement, après un événement traumatisant.
Besoin de services juridiques?
Traiter avec le système judiciaire après avoir été témoin d’un crime peut être extrêmement éprouvant, c’est pourquoi il est recommandé d’obtenir de l’aide d’un professionnel du droit. Chez Accident Solution, nos avocats IVAC connaissent bien le système judiciaire canadien et peuvent vous accompagner lors de votre parcours comme témoin.
