Subir une blessure au travail peut entraîner des douleurs physiques, un stress émotionnel et des incertitudes financières. Dans certaines situations, les travailleurs blessés peuvent avoir le droit de poursuivre leur employeur, notamment si la négligence de ce dernier a contribué à l’accident.
Bien que la CNESST couvre habituellement les frais médicaux et les pertes de salaire, une poursuite peut constituer une option viable lorsque les manquements de l’employeur à ses obligations de sécurité ont directement causé la blessure. Comprendre vos droits, les protections prévues par les lois sur la santé et la sécurité au travail, ainsi que les circonstances qui justifient une action en justice, est essentiel pour faire valoir vos intérêts et obtenir la réparation à laquelle vous avez droit.
Qu’est-ce que la CNESST au Québec ?
Au Québec, les prestations d’indemnisation des travailleurs sont régies par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Ce programme vise à offrir une indemnisation aux travailleurs blessés sur leur lieu de travail. Ce système sans égard à la faute permet aux travailleurs blessés de recevoir des prestations couvrant les frais médicaux, les coûts de réadaptation et les pertes de salaire.
Cependant, bien que la CNESST couvre de nombreux coûts liés aux blessures professionnelles, il est important de comprendre les complexités juridiques pour déterminer si vous pouvez poursuivre votre employeur pour une blessure au travail au Québec.
Puis-je poursuivre mon employeur pour une blessure au travail ?
Oui, il est possible de poursuivre votre employeur pour une blessure au travail. Cependant, il est souvent recommandé de passer d’abord par la CNESST, qui offre des services de médiation et une couverture initiale. Si vous êtes insatisfait de leur décision ou si vous pensez avoir droit à une compensation supplémentaire, vous pouvez engager une action en justice. Comprendre vos droits de travailleur est crucial, notamment pour les entrepreneurs indépendants.
1. Négligence de l’employeur
Si la négligence de votre employeur a causé votre blessure, vous pourriez avoir des motifs pour demander une compensation supplémentaire en dehors du système de la CNESST. Bien que l’indemnisation des travailleurs offre un soulagement financier, elle est généralement limitée et ne couvre pas les dommages punitifs ni la douleur et la souffrance.
Si votre blessure au travail résulte d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de la part de votre employeur, vous pourriez envisager de déposer une poursuite civile pour réclamer des dommages supplémentaires. Par exemple, si votre employeur vous a délibérément exposé à des substances chimiques toxiques ou a manqué à son obligation de maintenir un environnement de travail sécuritaire, vous pourriez disposer d’un fondement juridique solide pour engager une action en justice, au-delà de l’indemnisation prévue par la CNESST.
2. Responsabilité d’un tiers
Dans certains cas, une blessure au travail peut engager la responsabilité d’un tiers. Par exemple, si vous êtes victime d’un accident de la route en accomplissant vos tâches professionnelles ou si une défaillance d’un produit a contribué à votre blessure, vous pourriez entamer une action en justice pour dommages corporels contre le tiers responsable.
Dans de telles situations, il est possible de réclamer une indemnisation à la fois par le programme d’indemnisation des travailleurs offert par votre employeur et par une poursuite contre le tiers impliqué, afin de couvrir les dommages corporels subis.
3. Dommages punitifs
Lorsque les actions d’un employeur sont particulièrement imprudentes ou malveillantes, il est possible de réclamer des dommages punitifs en plus de l’indemnisation pour blessures professionnelles. Ces dommages ont pour objectif de sanctionner l’employeur pour son comportement répréhensible et de prévenir la répétition de telles fautes à l’avenir. Ce type de compensation, distinct des prestations offertes par le programme d’indemnisation des travailleurs, est spécifiquement conçu pour répondre à des actes de négligence grave ou d’intention malveillante.
Prestations et couverture de la CNESST
La CNESST offre une gamme de prestations aux travailleurs blessés sur leur lieu de travail. Ces prestations visent à couvrir les frais médicaux, la perte de salaire, la réadaptation et d’autres coûts découlant des accidents de travail. Voici quelques avantages clés :
- Indemnités de compensation : Les travailleurs blessés ont droit à des prestations pour remplacer une partie de leur salaire perdu. Cela peut être particulièrement utile pour les travailleurs incapables de reprendre le travail pendant une longue période.
- Frais médicaux : L’indemnisation des travailleurs couvre les frais de soins médicaux et de réadaptation, y compris les consultations chez des professionnels de santé, les médicaments sur ordonnance, les interventions chirurgicales et les coûts de réadaptation. Cette couverture est essentielle pour garantir que les travailleurs blessés reçoivent les soins nécessaires à leur rétablissement.
- Paiements d’invalidité : Si une blessure entraîne une invalidité permanente, les travailleurs peuvent être admissibles à des paiements pour invalidité afin d’aider à couvrir leurs besoins financiers continus.
- Blessures liées au travail : L’indemnisation des travailleurs offre des prestations pour des blessures causées par des accidents au travail, comme les glissades et chutes, les accidents de la route et les blessures dues au stress répétitif, comme le syndrome du canal carpien.
Quels sont mes droits en tant qu’employé en matière de santé et sécurité au travail ?
Le processus légal : Déposer une réclamation pour une blessure au travail
Si vous avez été blessé au travail, il est crucial de comprendre le processus légal pour demander une indemnisation. Voici un aperçu des étapes impliquées dans le dépôt d’une réclamation et des actions légales possibles.
1. Déclaration de la blessure
Dès qu’une blessure au travail survient, vous devez signaler l’incident à votre employeur. Cette étape est essentielle pour garantir que l’incident soit documenté. Vous devez également déposer une demande d’indemnisation auprès de la CNESST. Cela peut nécessiter de remplir un formulaire de réclamation, qui aidera la CNESST à déterminer votre admissibilité aux prestations.
2. Obtenir des soins médicaux
Que vous décidiez ou non d’intenter une action en justice, il est impératif de consulter un professionnel de santé immédiatement après votre blessure. Les dossiers médicaux joueront un rôle clé pour appuyer votre demande d’indemnisation. Conservez des traces détaillées de toutes les consultations, traitements et dépenses liés à votre blessure.
3. Déterminer l’admissibilité à l’indemnisation
Une fois votre réclamation soumise, la CNESST examinera les détails de l’accident pour déterminer si vous êtes admissible à des prestations. Si votre admissibilité est confirmée, vous commencerez à recevoir une indemnisation pour les frais médicaux et la perte de salaire. En cas de refus, vous pourriez avoir la possibilité de faire appel ou d’engager des actions légales.
4. Consulter un avocat en blessures personnelles
Si vous pensez que votre blessure résulte de la négligence de votre employeur ou d’un tiers, ou si vous souhaitez demander une indemnisation supplémentaire, il est essentiel de consulter un avocat expérimenté. Un avocat spécialisé pourra évaluer les détails de votre cas, vous aider à comprendre vos options légales et vous représenter tout au long du processus de réclamation. De nombreux avocats travaillent sur une base d’honoraires conditionnels, ce qui signifie que vous ne payez que si vous gagnez votre cas.
5. Déposer une poursuite civile
En cas de négligence de l’employeur ou de responsabilité d’un tiers, une poursuite civile peut être envisagée. Cela pourrait inclure une action contre votre employeur pour des dommages non couverts par l’indemnisation des travailleurs, ou une réclamation pour dommages corporels contre un tiers responsable de votre blessure.
Services juridiques
Chez Accident Solution, nos avocats spécialisés sont là pour vous accompagner dans toutes les étapes des réclamations d’indemnisation des travailleurs. Nous simplifions le processus complexe de la CNESST, en veillant à ce que vous receviez l’indemnisation complète à laquelle vous avez droit pour votre blessure au travail.
Que vous ayez besoin d’assistance pour des démarches de médiation ou que vous envisagiez une action légale pour obtenir une compensation supplémentaire, notre équipe s’engage à protéger vos droits et à obtenir les meilleurs résultats pour votre dossier.
Contactez-nous dès aujourd’hui
