Si vous êtes résident du Québec et que vous possédez et conduisez un véhicule quelconque, il y a de fortes chances que vous ayez eu affaire à la SAAQ. La SAAQ, qui est l’acronyme de Société de l’assurance automobile du Québec, est l’organisme qui veille à la sécurité routière et qui s’occupe de tous les problèmes qui surviennent sur les routes du Québec.
Cependant, il peut être difficile de traiter avec la SAAQ, surtout si vous devez contester une décision qu’elle a prise. Heureusement, il y a des choses que vous pouvez faire pour faire appel des décisions et obtenir l’indemnisation que vous méritez. Bien que vous devriez toujours demander un avis juridique dans ces situations, nous avons créé ce guide pour vous aider à comprendre comment contester une décision de la SAAQ.
Qui peut contester une décision de la SAAQ?
Toute personne peut contester une décision de la SAAQ si elle estime que le verdict final est injuste. Si votre demande a été rejetée ou si vous n’êtes pas satisfait de la décision, vous avez le droit d’envoyer une demande de révision.
La SAAQ s’occupe d’une variété de questions liées à la sécurité routière, notamment:
- Les permis de conduire
- L’immatriculation des véhicules
- Les accidents de la route
- Les contraventions
- Le transport des marchandises
Quel est le délai pour contester une décision de la SAAQ?
Le délai pour contester une décision de la SAAQ est de 60 jours après la réception du verdict initial. La demande de révision doit comprendre tout document supplémentaire qui, selon vous, sera utile à votre cause. Il peut s’agir de rapports médicaux, de rapports d’incidents, de preuves du coût des soins, etc. Vous devez commencer à rassembler toutes les preuves convaincantes dès que possible afin de tout réunir avant la fin de votre période d’appel de 60 jours. Vous devez ensuite tout envoyer à votre agent de révision dans le délai imparti.
Contester une décision de la SAAQ
Quelles sont les étapes pour contester une décision de la SAAQ?
Le processus de contestation peut être extrêmement stressant en raison de la pression exercée pour que votre demande soit lancée le plus rapidement possible, tout en rassemblant toutes les preuves pertinentes et en essayant de déchiffrer les aspects juridiques de la situation. Afin de vous aider à mieux comprendre le processus de soumission de votre demande de révision, nous avons créé ce guide avec tout ce que vous devez faire.
Lisez la décision initiale
La première chose que vous devez faire avant de vous lancer dans la procédure d’appel est de lire correctement la décision initiale qui vous a été envoyée. Il s’agit d’une étape extrêmement importante, car elle influencera tout ce que vous ferez à partir de ce moment. Prenez le temps de lire l’explication du tribunal administratif pour comprendre ce que vous devez faire pour gagner votre appel.
En lisant leur explication, vous comprendrez mieux pourquoi ils ont pris leur décision initiale, ce qui vous donnera une idée de la manière d’aborder votre appel. Vous saurez quel type de preuve vous devez inclure, si vous avez commis des erreurs administratives, vous pourrez les identifier et les modifier pendant la procédure d’appel, etc. En lisant correctement la décision initiale, vous vous assurez d’avoir les meilleures chances de contester la décision avec succès.
Rassemblez vos preuves
Une fois que vous aurez consacré du temps à la lecture de votre lettre de décision initiale, vous devriez avoir une meilleure idée du type de preuves que vous devez réunir. Comme vous n’avez que 60 jours pour envoyer votre appel, vous devriez commencer à rassembler vos preuves dès que possible.
Prenez le temps de contacter les professionnels concernés, tels que les professionnels de la santé, les agents de police, les personnes impliquées dans l’incident et votre employeur, afin d’obtenir votre dossier d’indemnisation. Rassembler autant de preuves que possible est essentiel pour gagner votre procès. Cependant, il peut être difficile de faire la liaison avec tout le monde et d’obtenir les informations dont vous avez besoin, c’est pourquoi il est judicieux de travailler avec un avocat professionnel qui peut vous aider à naviguer ce processus.
Soumettez la demande
Les deux étapes précédentes sont des étapes de planification qui sont essentielles si vous voulez augmenter vos chances de succès, mais il faut maintenant soumettre la demande. La plupart des gens choisissent d’utiliser le service en ligne de contestation des décisions, car il est assez explicite.
Vous avez trois choix principaux lorsqu’il s’agit de soumettre la demande. Vous pouvez soit télécharger le formulaire à partir du site Web de la SAAQ, soit les appeler pour qu’il vous soit envoyé par la poste, soit vous rendre dans un centre de services pour récupérer un formulaire en personne. Ensuite, vous devez remplir le formulaire et le soumettre en ligne, le faxer ou l’envoyer par la poste.
Traitement de la demande et décision
Une fois que vous avez envoyé votre demande, la SAAQ dispose d’un délai de 90 jours pour prendre sa décision sur votre appel. Bien que la plupart des dossiers soient délibérés dans le délai de 90 jours, si vous décidez d’envoyer des preuves supplémentaires à une date ultérieure, ou si votre agent de révision vous demande des preuves supplémentaires, les 90 jours recommenceront à partir du moment où vous aurez soumis ces documents.
Une fois votre demande envoyée, vous serez contacté par votre agent de révision dans les 10 jours afin de s’assurer qu’il comprend bien la nature de votre demande/appel. Cette étape a pour but de vous donner la possibilité de présenter votre appel en dehors des paramètres du formulaire. Après avoir parlé à votre agent de révision, celui-ci examinera votre dossier et prendra une décision finale. Vous recevrez la décision par courrier.
Avocats experts SAAQ
Le processus d’appel d’une décision rendue par la SAAQ est extrêmement stressant, surtout dans le cas de victimes d’accidents de la route ou de victimes de la route qui ont besoin d’une indemnisation. La dernière chose dont vous avez besoin après une expérience aussi traumatisante, c’est le stress de traiter avec la SAAQ. C’est pourquoi il est fortement recommandé de faire appel à un avocat SAAQ.
Chez Accident Solution, nous avons des avocats qui traitent régulièrement des dossiers de la SAAQ, ils savent donc comment gérer l’ensemble du processus. Il existe de nombreux types d’indemnisation auxquels vous pourriez avoir droit, y compris une indemnisation pour la perte de revenu, les blessures, les adaptations de votre maison ou la détresse émotionnelle, que nous pouvons vous aider à obtenir. Travailler avec nos avocats rendra l’ensemble du processus beaucoup plus facile. Nous connaissons le système et savons ce qu’il faut faire, comment rassembler les documents et les preuves pertinents, et comment gagner un procès.
