Pour garantir le bien-être mental et physique des travailleurs, il est important que tous les employeurs respectent les lois qui dictent les normes de travail au Québec tout en leur garantissant la sécurité nécessaire au sein du milieu de travail.
Qu’est-ce que le Code du travail du Québec?
Le Code du travail du Québec est un code juridique provincial qui permet de former un syndicat et réglemente les relations entre les employeurs et les salariés des syndicats accrédités. Le Code canadien du travail est l’équivalent fédéral des règles déterminées dans cette loi.
Le Code du travail du Québec se charge également de déterminer les différents processus de syndicalisation, de droit de grève et de négociation. Les conventions collectives documentent les négociations entre les salariés syndiqués avec les employeurs à propos des conditions de travail au sein de leur organisme. Ces dernières doivent suivre les règles en vigueur selon la Loi sur les normes du travail.
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Est-ce que les travailleurs étrangers sont protégés par les normes du travail?
Les travailleurs étrangers sont des citoyens étrangers qui ont décidé de travailler chez un employeur québécois et de séjourner au Québec de façon temporaire. Ces travailleurs font partie du Programme des travailleurs étrangers temporaires et sont protégés par la Loi sur les normes du travail ainsi que par la Charte canadienne des droits et libertés.
Les travailleurs étrangers bénéficient donc des mêmes droits et obligations en matière de travail que les travailleurs québécois. Un employeur québécois qui décide d’embaucher des travailleurs étrangers est tenu par les mêmes droits et obligations qu’envers les autres travailleurs. Il est primordial que les travailleurs étrangers comprennent leurs droits et obligations en travaillant au Québec.
Travailleurs étrangers temporaires | Droit à la CNESST
Quelles sont les personnes protégées par les normes du travail?
La loi sur les normes du travail couvre la grande majorité des salariés du Québec qu’ils travaillent à temps plein ou partiel. Cependant, il y a des exceptions :
- Les travailleurs de la construction bénéficient des droits qui concernent le harcèlement psychologique ou sexuel ainsi que la retraite forcée. Ils ont également le droit à des congés sans solde et de maternité ou paternité.
- Les cadres supérieurs ont également certaines normes et protections qui s’appliquent à eux.
- Les étudiants qui sont en stage d’initiation au travail.
- Les travailleurs qui prennent soin d’une personne malade ou handicapée ou d’un enfant
- Les travailleurs autonomes ne sont pas couverts par la Loi sur les normes du travail vu qu’ils ne sont pas considérés comme salariés.
Comment les travailleurs sont-ils protégés au Québec?
Au Québec, fournir des conditions de travail conformes à la Loi sur les normes du travail et garantir la sécurité au milieu de travail font partie des obligations des employeurs.
Les normes et conditions du travail
Les travailleurs au Québec ont le droit de bénéficier de conditions de travail favorables que les employeurs doivent fournir. Toutes les juridictions au Canada, qu’elles soient provinciale ou fédérale, possèdent des normes d’emploi minimales qui sont applicables à tous les employés selon les lois en vigueur.
Parmi ces droits, nous citons :
- Le salaire minimum selon les heures travaillées;
- Les horaires de travail (nombre maximum d’heures);
- Les règles relatives aux heures supplémentaires;
- Les frais de déplacement ainsi que l’équipement nécessaire;
- L’égalité de rémunération;
- Les vacances annuelles et les jours fériés;
- Le temps de repos minimum;
- Le harcèlement psychologique ou sexuel;
- Le licenciement, la démission, la mise à pied et les congédiements;
- Etc.
La législation sur les normes du travail prévoit des normes minimales qui régissent les termes à respecter dans tout contrat de travail. Ces normes doivent être appliquées par tous les employeurs et nombreuses sont les industries qui proposent même des normes plus élevées.
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L’équité salariale
Tous les travailleurs et travailleuses ont le droit de recevoir un salaire équitable. Chaque salarié a également le droit de demander des renseignements auprès de son employeur en cas de besoin et de fournir une évaluation complète de l’emploi. Toutefois, le travailleur doit participer à l’établissement de cette équité salariale en vérifiant les informations partagées dans les affichages et à travers le comité d’équité salariale.
Cette égalité de rémunération garantit un salaire égal pour les hommes et les femmes lors d’un travail de valeur égale. Cette législation prévoit la mise en œuvre d’un programme permettant l’application de l’équité salariale qui engage les employeurs et les comités d’équité salariale qui comprennent des représentants des employés.
Ce processus se déroule selon certaines étapes :
- Identifier les différentes catégories d’emploi
- Déterminer la prédominance des sexes dans chaque catégorie
- Objectiver la valeur du travail effectué
- Évaluer la rémunération totale pour chaque catégorie
- Comparer les rémunérations des diverses catégories
- Identifier les écarts dans les salaires selon les sexes
- Réaliser les ajustements nécessaires pour garantir l’équité de salaire
La santé et la sécurité au travail
Les travailleurs ont le droit à des conditions de travail respectueuses de leur santé et de leur sécurité. L’intégrité physique et psychique est très importante à préserver au sein du milieu de travail tout en donnant accès aux services de santé nécessaires selon les risques du métier. Il est également important de fournir aux salariés l’information, la formation et la supervision adéquates.
Plusieurs lois et mesures sont mises en place afin de réduire l’incidence des maladies professionnelles et des accidents de travail. Par ailleurs, en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle qui engendrent une atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique d’un travailleur, ce dernier aura le droit à une réadaptation physique, sociale et professionnelle et recevra des indemnités si nécessaires.
Plusieurs obligations sont imposées aux employeurs et aux employés dans le but de maintenir un lieu de travail sûr et exempt de tout type de harcèlement. Certains milieux de travail tels que les chantiers de construction ou les installations industrielles reçoivent des inspections de la part des autorités chargées de la santé et de la sécurité pour garantir le respect des normes.
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Les droits humains et l’équité en matière d’emploi
Au Québec ainsi que dans toutes les juridictions, les lois sur les droits humains interdisent la discrimination, dans la relation d’emploi, fondée sur des motifs tels que :
- La race
- La religion
- Le sexe
- L’âge
- L’handicap
- La couleur
- Le casier judiciaire
- L’orientation et l’identité sexuelle
- L’état matrimonial ou familial
- Etc.
L’objectif de cette législation est de fournir des possibilités d’emploi équitables à tout le monde et de protéger les femmes, les autochtones, les minorités ainsi que les personnes handicapées.
L’indemnisation des travailleurs
Au Canada, l’indemnisation des travailleurs est régie par des lois et des systèmes qui sont administrés par des agences gouvernementales. Cela garantit des prestations aux travailleurs qui souffrent de blessures ou de maladies liées au travail. Néanmoins, ces prestations font partie d’un système public sans faute où les prestations sont reçues sans poursuites intentées contre l’employeur.
Dans tous les cas, si vos droits en tant que travailleur au Québec ne sont pas respectés, vous pouvez opter pour des recours auprès de la CNESST. Si vos demandes ont été refusées, vous avez également le droit de demander la révision de la décision de la CNESST pour exprimer votre désaccord.
Un employé peut-il poursuivre un employeur au Québec ?
Le rôle de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
La CNESST est responsable de plusieurs tâches :
- Appliquer la Loi sur les normes du travail
- Informer le public sur ces normes du travail
- Recevoir les plaintes des salariés, faire les enquêtes nécessaires et indemniser si besoin
- Trouver une entente entre les employeurs et les salariés concernant l’application de ces normes dans le milieu de travail
- Poursuivre un employeur s’il n’a pas payé un salarié afin de récupérer les sommes à verser
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Chez Accident Solution, nous mettons à votre disposition des avocats CNESST qui peuvent vous éclairer en ce qui concerne vos droits et vous aider à obtenir l’indemnité qui vous revient. Dès la première rencontre, nos experts en CNESST se chargent d’analyser tous les documents de votre dossier afin de comprendre la nature et l’impact des décisions prises.
Nous vous accompagnons tout au long du processus de contestation ou de demande d’indemnisation tout en mettant à votre disposition tout notre savoir-faire et nos connaissances des lois. Notre équipe pourra vous orienter vers les meilleures démarches administratives et juridiques à suivre selon votre situation et vous aider durant les négociations ou le processus de réadaptation.
