Vous n’avez peut-être jamais été témoin d’un accident de travail, ou vous croyez que rien de mal ne vous arrivera en travaillant. Cependant, sachez qu’en 2003 seulement, plus de 1 000 000 accidents de travail ont été signalés. Au Canada, 1 travailleur sur 15 a été blessé au travail (source).
Les accidents se produisent dans tous les secteurs, donc personne n’est à l’abri. Ceux-ci se produiront inévitablement tant que des produits seront fabriqués ou que du personnel sera employé, quel que soit le secteur d’activité. Si vous subissez un accident de travail, vous avez droit à diverses prestations, mais ces droits sont assortis de conditions. Apprenez-en plus sur la réglementation en matière d’indemnisation grâce à cet article.
Qu’est-ce qu’un accident de travail ?
Au Québec, lorsque quelqu’un se blesse en exécutant ses fonctions, ceci constitue un accident de travail. Si vous en êtes victime, vous pouvez avoir droit à une indemnisation et à d’autres formes d’assistance. L’accident doit :
- résulter d’un événement imprévu et inattendu (l’accident peut aussi être une rechute d’un accident antérieur);
- survenir pendant que vous faites votre activité professionnelle ou que vous faites quelque chose à la demande de votre employeur ;
- causer une blessure ou une maladie.
Les employés victimes de blessures physiques ou psychologiques sont également couverts par les prestations d’indemnisation des accidents de travail. Par exemple, vous pourriez souffrir d’un syndrôme de stress post-traumatique à la suite d’un vol à main armée sur votre lieu de travail.
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Que faire si vous subissez un accident de travail?
Voici les étapes à suivre si vous subissez un accident de travail :
- Informer votre employeur
- Consulter un médecin dans une clinique ou un centre hospitalier
- Présenter le certificat médical à votre employeur
- Remplir le formulaire de Réclamation du travailleur
- Faire tous les examens médicaux et prendre toutes les mesures nécessaires
- Informer la CNESST (La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) de tout changement
1. Informer votre employeur
Lorsqu’un accident du travail survient, vous ou une autre personne devez aviser votre employeur le plus tôt possible, car votre entreprise a l’obligation de vous fournir les premiers soins et d’assurer la sécurité des autres travailleurs. Votre employeur assumera les frais de transport si vous devez vous rendre à l’hôpital, à une clinique ou même à la maison suite à votre blessure (ambulance, taxi, transport en commun, etc.).
Même si vous n’avez pas besoin de soins médicaux, informez votre employeur de l’accident. Peu importe s’il y a des conséquences, il est conseillé de noter l’incident dans le registre des accidents, des incidents et des premiers soins.
2. Consulter un médecin
Vous devriez consulter un médecin et recevoir un traitement médical si nécessaire. Vous êtes libre de contacter le médecin de votre choix. Un certificat médical vous sera fourni qui vous sera utile pour remplir une demande d’indemnisation pour accident de travail.
Si vous ne pouvez pas travailler le reste de la journée, votre employeur est tenu de vous verser 100 % de votre salaire pour la journée. Le médecin déterminera quand vous pourrez reprendre le travail. Votre employeur peut vous proposer une affectation temporaire si vous n’êtes pas en mesure de reprendre votre emploi régulier dans un proche avenir.
3. Présenter le certificat médical à votre employeur
Si vous n’êtes pas en mesure de reprendre le travail immédiatement, vous devez fournir à votre employeur un certificat médical. Pour les 14 premiers jours d’absence, votre employeur doit remplir le formulaire « Avis de l’employeur et demande de remboursement », le transmettre à la CNESST et vous en remettre une copie. Votre employeur est tenu de vous verser 90 % de votre salaire net pour les jours où vous auriez travaillé si vous n’aviez pas été blessé, à l’exclusion du jour de l’accident.
4. Remplir le formulaire de Réclamation du travailleur
Le formulaire de Réclamation du travailleur sert à déposer une demande d’indemnisation auprès de la CNESST, par exemple, si vous devez vous absenter pour plus de 14 jours ouvrables du travail. Pour réclamer des dépenses, telles que des frais médicaux ou de transport, vous devez avoir rempli votre demande. Même si vous n’avez pas dû vous absenter du travail, vous pouvez être payé pour les dépenses liées à une blessure.
Envoyez tous les documents essentiels, tels que votre certificat médical, vos reçus et la liste de vos médicaments lorsque vous déposez votre réclamation. Remettez également à votre employeur une copie de votre demande. Si votre accident du travail est survenu à l’extérieur du Québec, vous devrez peut-être choisir entre être indemnisé par la CNESST (La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) ou un autre organisme d’indemnisation.
5. Faire tous les examens médicaux nécessaires
Il est essentiel que vous subissiez tous les examens médicaux nécessaires et que vous respectiez toutes les recommandations de votre médecin afin que votre dossier soit le plus complet possible. Si la CNESST ou votre employeur le demande, vous pourriez être tenu de subir des examens médicaux supplémentaires. Si vous ne vous présentez pas aux examens, vous risquez des pénalités pour l’argent qui vous est dû.
6. Informer la CNESST de tout changement
Tout changement de votre état médical ou pouvant potentiellement influencer votre dossier doit être signalé à la CNESST (La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail). Lorsque votre médecin juge après un examen que vous pouvez retourner au travail, avisez sans tarder votre employeur et la CNESST.
Que faire si vous avez un accident de travail en dehors de votre horaire de travail ?
Quelles sont les prestations en cas d’accident du travail ?
Voici les prestations pour accident de travail en vertu du droit commun et de la loi sur les accidents de travail :
- Indemnisation pour perte de revenus (si les employés blessés n’ont pas droit à un congé pour accident du travail) ;
- Services médicaux, hospitaliers et connexes ;
- Services de réadaptation ;
- Une pension, si une blessure entraîne une incapacité permanente; et
- Pensions aux dépendants de l’employé mortellement blessé dans le cadre de son emploi.
Malheureusement, l’indemnisation prévue pour les accidents de travail est souvent insuffisante et ne représente pas l’étendue des dommages subis par le travailleur. Heureusement, il est possible de demander une représentation légale et de contester les décisions prises par la CNESST. Aucune blessure ne doit être minimisée ou entraîner une indemnisation insuffisante ; voilà pourquoi les avocats experts sont là pour responsabiliser la CNESST.
S’il est évident que l’accident de travail a été causé par la négligence de l’employeur, il est possible de demander justice en remplissant des réclamations pour blessures corporelles. Bien que les lois sur l’indemnisation des accidents de travail protègent généralement les autres employés et employeurs qui peuvent avoir été impliqués dans l’accident, s’il existe une preuve de négligence, l’accident peut être considéré comme un cas de blessure corporelle.
Saviez-vous qu’il est possible pour votre employeur de réduire le coût d’un accident de travail?
Les employeurs sont tenus de payer le régime de la CNESST à même des cotisations annuelles qui dépendent du nombre d’accidents qui ont eu lieu et la taille de l’employeur. De fait, ce que verse la CNESST à un employé invalide peut aller jusqu’à coûter le double voire le triple à l’employeur, d’où parfois leur volonté de contester les décisions.
La Loi sur les accidents du travail leur permet cependant de réduire ou de partager les coûts de cette imputation, entre autres, si :
1) l’accident est survenu par la faute d’un tiers (autre qu’un collègue immédiat dans l’entreprise) ;
2) le travailleur est blessé lors d’un traitement ou bien alors il n’a pas reçu les soins nécessaires ;
3) plusieurs employeurs sont responsables de la maladie professionnelle du travailleur;
4) l’accident a aggravé une autre condition personnelle (comme une blessure ou un handicap de nature personnelle, résultant d’une activité extérieure à un accident du travail);
5) l’accident actuel résulte d’une aggravation d’un accident du travail antérieur;
Si votre accident de travail correspond à l’un des cas énoncés ci-dessus, il peut alors être possible de trouver entente avec votre employeur afin qu’il puisse réduire ses coûts en échange de l’acceptation de votre lésion et ce, sans contestation!
Quelle est la couverture si je suis absent de mon lieu de travail habituel ?
La personne victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle à l’extérieur du Québec peut choisir entre la couverture de la CNESST ou celle d’un autre organisme qui a les compétences proportionnelles et qui administre les régimes d’indemnisation des accidents de travail à l’extérieur du lieu habituel de travail.
Dans cette situation, au moins une de ces 3 conditions doit s’appliquer afin que la victime puisse choisir entre plusieurs régimes d’indemnisation :
- Vous avez une résidence à l’extérieur du Québec ;
- Votre accident de travail a eu lieu ou votre maladie professionnelle a été contractée à l’extérieur du Québec ;
- L’exposition aux contaminants à l’extérieur du Québec est la cause de la maladie professionnelle.
Si l’une de ces conditions s’applique, vous devez alors faire un choix entre les prestations d’indemnisation des accidents du travail du Québec ou d’un autre organisme qui administre les régimes d’indemnisation dans la région en question. Un seul régime d’indemnisation peut être sélectionné.
Comment choisir le bon avocat pour vous représenter ?
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H6: Nos experts peuvent vous aider à comprendre la nature et les impacts des décisions prises sur votre lieu de travail. Il est important de comprendre que chaque décision prise par la CNESST peut être révisée ou contestée dans un délai indiqué y compris en matière d’accident de travail.
Nos avocats CNESST et nos experts prennent votre cas à cœur. Dès le premier rendez-vous, ils analysent minutieusement tous les documents et détails de votre dossier, dont vos documents médicaux, les circonstances entourant l’accident, les délais avant la déclaration de l’événement à la CNESST, la liste des témoins et les délais de contestation, qui sont des informations essentielles pour votre dossier.
