Être victime d’un accident de travail peut être une expérience traumatisante. Les dommages physiques et mentaux subis par les employés blessés peuvent modifier radicalement leur mode de vie et créer des insécurités quant à l’avenir. Heureusement, des protections sont mises en place pour les travailleurs blessés au travail.
Qu’est-ce que l’indemnisation des accidents de travail ?
L’indemnisation des accidents de travail est une forme d’assurance. Elle vise à garantir qu’un employé peut avoir accès à certains avantages qui l’aideront à se rétablir s’il subit une blessure dans l’exercice de ses fonctions de travail.
Quels sont mes droits si j’ai un accident de travail ?
Santé et sécurité
Vous avez légalement le droit de recevoir les premiers soins de votre employeur et d’être transporté vers un établissement médical ou votre domicile aux frais de votre employeur. Les frais médicaux ne seront pas couverts par votre assureur, mais par votre employeur ou la CNESST.
Droits sur le lieu de travail
Vous avez le droit légal de retourner au travail en conservant le même poste que vous occupiez avant l’accident. Si, pour une raison quelconque, cela n’est pas possible, votre employeur a l’obligation de vous fournir un emploi d’une ancienneté et d’une compétence similaires.
Si votre blessure vous a rendu incapable de faire un tel travail, alors un autre ensemble de tâches doit vous être proposé. C’est le devoir de votre employeur de garantir votre retour au travail. Les employés blessés peuvent également s’attendre à recevoir une indemnisation pour les accidents de travail sous forme d’aide financière et même d’invalidité, s’ils en ont besoin.
Devoirs liés à l’indemnisation des accidents de travail
N’oubliez pas que vous devez aviser votre employeur lorsque votre médecin décide que vous êtes prêt à reprendre le travail. Le droit de retourner au travail est offert aux travailleurs blessés pendant une période limitée. Suite à cette période, ils ne sont plus protégés par la loi.
Sous quelles conditions une réclamation pour blessures corporelles est-elle valide ?
Selon le cas, une personne est admissible aux prestations d’indemnisation des accidents de travail lorsqu’elle se blesse au travail. En vertu de la loi québécoise sur l’emploi, un accident doit survenir lors des heures de travail pour être considéré comme un accident de travail. Si une blessure s’est produite en raison de l’imprudence ou de la négligence du travailleur en question, elle ne sera pas considérée comme un accident de travail.
Il y a certaines conditions pour qu’un accident soit couvert. En général, un accident de travail est causé par un événement soudain et inattendu qui s’est produit pendant que le travailleur effectuait ses tâches. Cela signifie que si au moment de l’accident l’employé était à l’extérieur du lieu de travail mais qu’il faisait quelque chose pour son patron, tout dommage est considéré comme un accident du travail.
L’événement doit causer une forme de blessure ou de maladie pour être admissible à une indemnisation. Les conditions médicales affectant un employé blessé poursuivant une indemnisation peuvent être physiques ou psychologiques. Par exemple, une personne qui a développé un SSPT après une introduction par effraction sur son lieu de travail sera admissible à des prestations d’indemnisation en vertu de la loi actuelle.
Que faire si vous avez un accident de travail en dehors des heures de travail ?
Que dois-je faire après un accident de travail ?
Informer vos collègues
Si vous êtes victime d’un accident de travail ou en êtes le témoin direct, la première chose que vous devez faire est d’en informer votre équipe et votre entourage. Si votre lieu de travail utilise des machines ou d’autres engins potentiellement dangereux, il peut être nécessaire de les éteindre.
La victime ou le témoin d’un accident doit conserver un registre détaillé des événements qui se sont produits. Certains moyens efficaces de le faire sont à l’aide d’appareils tels que des téléphones intelligents, qui ont l’avantage de pouvoir enregistrer des fichiers audios et vidéos. Sinon, un registre écrit des événements peut également être utile.
Si possible, un représentant syndical doit être informé de l’accident. S’il y a une présence syndicale sur les lieux, elle peut aider en fournissant un résumé des événements. Il est également bien d’avoir des témoins qui peuvent donner leur avis sur la situation. Garder une mémoire fraîche des faits rendra le processus de demande d’indemnisation plus simple.
Évaluer l’état de santé de l’employé blessé
Si vous vous blessez au travail, les premiers soins relèvent de la responsabilité de votre employeur. Si les circonstances l’exigent, votre employeur doit également assumer la responsabilité et les frais de vous conduire chez un médecin de votre choix, un hôpital ou votre lieu de résidence.
Consulter un médecin
Il est indispensable de consulter un médecin après un accident de travail. Non seulement en raison des avantages médicaux, mais vous aurez également besoin d’un certificat médical signé par un professionnel de la santé pour toute référence future. Votre employeur ou votre compagnie d’assurance peut faire la demande de ce document. Si vous ne pouvez pas reprendre le travail à cause de votre blessure, ce certificat sera utile afin que votre employeur vous rémunère pendant votre absence.
Recevoir un paiement
Une personne blessée au travail peut s’attendre à être indemnisée financièrement. Dans un premier temps, un travailleur accidenté a droit au paiement intégral de son salaire du jour de l’accident, même s’il a quitté le travail plus tôt. La loi stipule également que votre employeur est tenu de payer 90% de votre salaire net pour chaque jour où vous auriez travaillé pendant les deux semaines suivantes.
Faire une demande à la CNESST
La CNESST est une commission dédiée aux normes du travail, à l’égalité, à la santé et à la sécurité des travailleurs. La majorité des travailleurs au Québec sont protégés par la CNESST. Cet organisme offre une assurance d’indemnisation aux travailleurs qui ont subi des blessures physiques ou mentales au travail.
Si vous n’êtes pas prêt à retourner au travail plus de deux semaines après l’accident de travail, vous devez alors faire une demande à la CNESST si vous désirez continuer à recevoir des indemnités d’accident de travail. Une demande à la CNESST est également requise si vous prévoyez de vous faire rembourser vos frais médicaux.
Après un processus appelé l’audience d’indemnisation, la CNESST prendra la décision de vous accorder ou non une indemnisation des accidents de travail. Ceux qui voient leur réclamation pour blessure corporelle acceptée peuvent s’attendre à recevoir une indemnisation pour leur salaire. Ils peuvent également utiliser l’argent pour des soins médicaux liés à l’accident.
Il est possible qu’une personne touchée par un accident de travail soit insatisfaite de la décision finale de la CNESST et qu’elle considère que le processus qui a mené à la décision n’a pas été équitable envers elle. Pour ces cas, le mieux est de faire appel à un avocat expert.
Un expert en droit des accidents de travail peut vous aider à comprendre la nature et les ramifications des décisions qui ont pu être prises sans votre approbation ou votre compréhension. Les décisions prises par la CNESST disposent d’une fenêtre de temps pour être révisées et contestées.
Serai-je congédié si je dépose une demande d’indemnisation après un accident de travail ?
Vous ne pouvez pas être congédié pour avoir déposé une demande d’indemnisation suite à un accident de travail. Si un employeur vous congédie pour cette raison, cela serait alors considéré comme un acte illégal de sa part. Si vous pensez que vous avez été congédié en raison du dépôt d’une demande d’indemnisation pour accident de travail, une bonne marche à suivre consiste à commencer à rassembler des preuves et à contacter un avocat.
Un salarié peut-il être licencié alors qu’il est en processus d’indemnisation suite à un accident de travail ?
Il y a une limite à la durée pendant laquelle un travailleur blessé peut s’absenter du travail. Le droit du travail stipule que si l’entreprise compte 20 employés ou moins, un employé blessé peut reprendre le travail après un an. S’il y a plus de 20 salariés dans une entreprise, cette période s’étend à deux ans.
7 choses à considérer lors de l’embauche d’un avocat expert en dommages corporels
Que se passe-t-il si je retourne au travail avec des restrictions et que je suis ensuite congédié ?
En vertu de la loi, tous les travailleurs ont le droit de retourner sur leur lieu de travail après avoir subi un accident de travail. Votre employeur a l’obligation d’accommoder chaque travailleur blessé, et le non-respect de cette obligation pourrait avoir des répercussions juridiques. Tant que vous n’êtes pas congédié pour des raisons disciplinaires ou autres, votre employeur doit prouver qu’il a fait des efforts substantiels pour vous réintégrer.
Qu’advient-il de mes prestations d’indemnisation si je suis congédié après une blessure ?
Étant donné que votre employeur ne peut pas mettre fin à votre emploi après une blessure, vous ne devriez pas craindre de perdre des indemnités d’accident de travail. Si vous avez été congédié après une blessure, vous devriez faire appel aux services d’un avocat expert en accidents du travail.
Contactez Accident Solution pour une consultation gratuite. Consulter un avocat expert en indemnisation vous aidera à mieux comprendre votre cas et vous donnera une meilleure idée globale de ce à quoi vous attendre d’une demande d’indemnisation.
