Dans la province de Québec, la sécurité au travail et les normes d’emploi sont supervisées par un organisme gouvernemental unique appelé la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Que vous soyez employé, employeur ou dirigeant d’entreprise, comprendre ce qu’est la CNESST et comment elle fonctionne est essentiel pour assurer la conformité réglementaire, protéger les droits et naviguer dans les processus d’indemnisation en cas d’accident de travail ou de blessure professionnelle. Dans ce guide, nous expliquons le rôle de la CNESST, son impact sur les employeurs et les employés, les prestations qu’elle offre, ainsi que la façon de bien gérer les démarches liées à la CNESST.
Qu’est-ce que la CNESST au Québec ?
La CNESST est l’organisme gouvernemental chargé de l’application des normes du travail au Québec, de la promotion de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que de l’administration des indemnités en cas de blessures professionnelles. Elle a été créée en 2016 par la fusion de trois entités : la Commission des normes du travail, la Commission de l’équité salariale, et la CSST (Commission de la santé et de la sécurité du travail), que beaucoup continuent de mentionner lorsqu’ils parlent de santé au travail.
Cette structure unifiée permet à la CNESST de gérer plusieurs domaines interconnectés :
- Les normes du travail et les droits des employés
- La sécurité au travail et la prévention des accidents
- Les prestations d’indemnisation pour les travailleurs blessés ou malades
En appliquant ces normes, la CNESST vise à promouvoir la santé humaine, à assurer la sécurité en milieu de travail et à soutenir la réadaptation en cas de blessure professionnelle. Chez Accident Solution, nous veillons à ce que les personnes confrontées à une réclamation de la CNESST reçoivent des conseils d’experts et un soutien juridique à chaque étape.
Protégez vos droits après un incident en milieu de travail — Contactez-nous
Qui est couvert par la CNESST ?
La CNESST couvre presque tous les travailleurs au Québec, y compris :
- Les employés liés par un contrat de travail
- Les travailleurs bénévoles
- Les personnes physiques exerçant des activités professionnelles
- Les personnes liées à une entreprise par une relation juridique ou de travail
De plus, les entreprises sont tenues de cotiser à la CNESST en fonction des revenus d’emploi et de soumettre des documents tels que les relevés des montants de salaires et le relevé des cotisations de l’employeur. Ces mesures garantissent la transparence et la préparation en cas de réclamations d’indemnisation ou de vérifications.
Comment déposer une réclamation auprès de la CNESST
Quand devez-vous contacter la CNESST ?
Vous devez communiquer avec la CNESST dans plusieurs situations clés, notamment :
- Blessures au travail ou maladies professionnelles : Si vous êtes blessé au travail ou développez une maladie liée à votre emploi, vous devez déposer une réclamation auprès de la CNESST pour recevoir des indemnités, la couverture des soins médicaux et un soutien pour la réadaptation.
- Déclaration d’un accident de travail : Employeurs et employés sont tenus de signaler à la CNESST tout accident ou incident comportant des risques pour la santé et la sécurité.
- Violations des normes du travail : Si vous faites face à des problèmes comme des salaires impayés, un congédiement injustifié ou des violations des conditions de travail (horaires, pauses, congés), la CNESST traite les plaintes liées aux normes du travail au Québec.
- Équité salariale : En cas d’inégalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un travail équivalent dans une entreprise, la CNESST gère les plaintes et l’application des lois québécoises sur l’équité salariale.
- Conformité en santé et sécurité au travail : Les employeurs doivent régulièrement interagir avec la CNESST pour s’assurer qu’ils respectent les normes légales en matière de santé et sécurité, notamment par des évaluations de risques, des inspections et la mise en œuvre de mesures de sécurité.
- Retour au travail et emploi convenable : Après une convalescence, la CNESST gère le processus de réintégration des employés dans un emploi adapté à leur condition.
- Litiges et appels : En cas de refus d’une réclamation ou de contestation d’une décision, les employés et les employeurs peuvent utiliser les mécanismes de révision et d’appel de la CNESST pour contester les résultats.
Quelles sont les formes de harcèlement au travail ?
Les 3 fonctions principales de la CNESST
1. Sécurité au travail et programmes de prévention
La CNESST établit des normes de sécurité que les employeurs doivent respecter. Cela inclut :
- La mise en œuvre d’un plan de sécurité au travail
- Le respect des règlements de sécurité
- La sensibilisation des employés aux sujets et obligations en matière de sécurité
- L’identification et la réduction des risques et dangers pour la santé des travailleurs
Les employeurs doivent également promouvoir la santé mentale, contribuer aux initiatives de prévention et, lorsque cela est approprié, impliquer un représentant en prévention ou un comité de santé.
2. Santé au travail et indemnisation des blessures
Si un travailleur est blessé ou tombe malade à cause de son emploi, la CNESST offre un processus clair d’indemnisation, incluant :
- Des prestations de congé de maladie
- L’aide médicale
- Des services de réadaptation
- Un salaire avec accès aux prestations
- Des prestations de décès pour les membres survivants de la famille
Ces prestations visent à rétablir la capacité de la personne à retourner à un emploi régulier ou à l’accompagner dans les cas où une réadaptation est nécessaire.
3. Normes du travail et obligations des employeurs
La CNESST surveille également :
- Le respect des normes d’emploi adéquates
- Le respect de la sécurité
- La conformité aux lois du travail
- Les obligations des employeurs en matière de rémunération et de conditions de travail
Les employeurs doivent s’assurer que leur organisation respecte les règles relatives aux droits des employés, aux salaires, aux heures de travail et à la sécurité en milieu de travail. Le non-respect de ces règles peut entraîner des pénalités et des obligations de réparation.
Obtenez de l’aide pour votre réclamation à la CNESST
Vos droits et la CNESST : Ce que chaque travailleur québécois doit savoir
Chaque employé au Québec devrait connaître ses droits dans le cadre du régime de la CNESST. Ces droits incluent l’accès à une indemnisation en cas de blessure professionnelle, la garantie d’un milieu de travail sécuritaire et sans danger, ainsi que le droit de réintégrer un emploi convenable après la guérison. Les travailleurs ont également le droit de consulter le centre de documentation de la CNESST pour obtenir des renseignements sur les procédures, les prestations et les responsabilités.
Si vous avez été blessé au travail, vous avez légalement droit à :
- Déposer une réclamation pour obtenir des prestations
- Recevoir des évaluations médicales et des services de réadaptation
- Contester les décisions défavorables par le biais du processus de révision et d’appel de la CNESST
C’est à ce moment qu’Accident Solution devient votre allié essentiel. Nous accompagnons les employés dans le processus complexe de réclamation, veillons à ce que toute la documentation soit rigoureusement complétée et offrons une représentation qualifiée en cas de différend, afin de faire valoir pleinement vos droits et de garantir l’obtention de vos prestations.
Comment Accident Solution soutient les réclamations à la CNESST
Naviguer dans le système de la CNESST peut être complexe, surtout si une réclamation est refusée ou retardée. Accident Solution est un cabinet d’avocats basé au Québec, spécialisé dans la représentation de clients pour des dossiers liés à la CNESST, à la SAAQ et à l’IVAC. Grâce à une équipe d’avocats et d’experts en santé et sécurité au travail, nous possédons une connaissance approfondie du paysage juridique administratif du Québec.
Nos services comprennent :
- La représentation juridique lors de litiges avec la CNESST
- L’assistance pour les appels au Tribunal administratif du travail
- Le soutien à la documentation des réclamations et à la compréhension des obligations envers la CNESST
- Une aide personnalisée pour naviguer dans tout le processus, de la soumission de la réclamation à l’indemnisation finale
Nous offrons des consultations gratuites et des visites à domicile pour rendre le soutien juridique accessible à tous, y compris aux personnes âgées et à mobilité réduite.
Obtenez une consultation gratuite
Comment Accident Solution peut vous aider avec votre demande à la CNESST
Faire appel à Accident Solution lors de vos démarches avec la CNESST vous offre plusieurs avantages clés :
- Accompagnement dans des processus complexes : Nous vous aidons à naviguer dans les procédures souvent complexes des réclamations à la CNESST, en nous assurant que chaque étape — de la soumission à l’appel — soit efficacement gérée.
- Documentation précise et soumise à temps : Notre équipe juridique veille à ce que tous les formulaires requis, rapports médicaux et preuves soient complets, bien préparés et soumis dans les délais, pour éviter les retards ou les refus.
- Représentation compétente en cas de litige : Si votre réclamation est contestée ou refusée, nous vous représentons, en défendant vos droits et en plaidant pour les prestations auxquelles vous avez droit.
- Maximisation de vos droits : Nous évaluons l’ensemble de votre dossier pour vous assurer de recevoir toutes les indemnités et services disponibles, y compris le remplacement du revenu, les soins médicaux, la réadaptation et le soutien au retour au travail.
- Réduction du stress et de la charge administrative : En gérant les communications et les procédures juridiques à votre place, nous vous permettons de vous concentrer sur votre rétablissement pendant que nous nous occupons des détails juridiques et administratifs.
- Conseils juridiques adaptés : Chaque situation est unique. Nous offrons des conseils juridiques clairs et pratiques en fonction de vos besoins spécifiques, que vous soyez un travailleur blessé ou un employeur devant respecter ses obligations.
- Expérience reconnue avec les dossiers CNESST : Forts d’un solide historique en droit des blessures professionnelles et de l’indemnisation au Québec, nous maîtrisons les subtilités du système CNESST.
Maximisez vos prestations CNESST — Parlez avec notre équipe juridique
Accident Solution : Soutien juridique pour votre réclamation à la CNESST
Chez Accident Solution, nous sommes prêts à vous accompagner à chaque étape de votre réclamation à la CNESST. Que vous fassiez face à une blessure en milieu de travail, que vous naviguiez dans un processus de révision complexe ou que vous fassiez appel d’une prestation refusée, nous vous apportons l’expertise juridique et le soutien personnalisé nécessaires pour obtenir l’indemnisation et la protection auxquelles vous avez droit.
Avec une équipe d’avocats expérimentés et d’experts en santé au travail, nous prenons en charge la paperasse, les communications et la représentation — pour que vous puissiez vous concentrer sur votre rétablissement pendant que nous nous concentrons sur les résultats.
