L’impact d’une collision peut secouer ses victimes pendant toute une vie. Les accidentés de la route peuvent subir une perte de qualité de vie considérable due à des séquelles à la fois physiques et psychologiques. C’est pour répondre aux risques de la route que le Régime public de la Société de l’assurance automobile du Québec fut élaboré.
Cet amortissement, bien qu’il soit bienvenu, peut parfois s’avérer inadéquat pour les victimes d’accident automobile. Heureusement, il est possible de contester le verdict du régime public d’assurances au tribunal administratif du Québec. Avant d’aborder ce sujet en détail, penchons-nous sur cette société d’État qui offre ces compensations d’accidents.
Qu’est-ce que le régime public de la Société de l’assurance automobile du Québec?
Le Régime public de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) assure les Québécois des dommages corporels occasionnés par un accident de la route. De cette façon, une victime accidentée de la route bénéficie d’une couverture universelle et sans discrimination.
La SAAQ a aussi pour mandat d’émettre, de renouveler ou de suspendre les permis de conduire et les plaques d’immatriculation des véhicules routiers du Québec. Elle cherche aussi à sensibiliser les automobilistes afin qu’ils adoptent un comportement sécuritaire sur la route. Il reste que la mission initiale de la SAAQ est d’assurer les usagers de la route.
Responsable ou non d’un accident automobile au Québec et/ou ailleurs dans le monde, vous avez droit aux indemnités offertes par la SAAQ. Cela va sans dire qu’il y a des conditions aux couvertures offertes par le régime d’indemnisation. Ces compensations sont encadrées par la Loi sur l’assurance automobile du Québec et par plusieurs règlements amendés à cette loi.
La Loi sur l’assurance automobile du Québec fut adoptée en 1978 pour rectifier les lacunes et prendre en charge l’inévitable. Auparavant, les accidentés de la route:
- N’avaient pas tous les moyens d’amener leur cause au tribunal;
- Si adjugés responsables, ils étaient souvent insolvables pour payer les indemnités pour compenser la perte de qualité de vie de leur victime;
- Ils obtenaient un montant qui ne couvrait pas les frais de traitement liés au procès.
La SAAQ était la réponse à ces situations en offrant une assurance pour les dommages corporels qui démocratisent l’accès à la justice. Dorénavant, la SAAQ est le seul recours disponible pour les personnes accidentées de la route pour réclamer leurs droits. Ce modèle a inspiré le Manitoba, la Saskatchewan et l’Australie pour son efficacité (source).
Qui est couvert par la SAAQ?
La SAAQ couvre les dommages corporels des conducteurs, passagers, motocyclistes, piétons et cyclistes. Même les touristes y ont droit, tous dépendent de leur responsabilité dans la collision. C’est pour cela que les indemnités SAAQ non imposables se disent universelles.
Comment faire une réclamation à la SAAQ ?
En cas d’accident de la route, vous pouvez faire une réclamation à la SAAQ, que ce soit pour une collision solo, une collision simple ou multicollision. Vous pouvez faire la demande au téléphone, en ligne ou sur place. Il vous faut certains renseignements afin de remplir la documentation en bonne et due forme.
Dépendant de votre accident, la SAAQ peut vous demander de fournir:
- numéro d’assurance maladie;
- numéro d’assurance sociale;
- numéro de permis de conduire;
- coordonnées bancaires pour le dépôt direct;
- date de l’accident;
- numéro de plaque d’immatriculation du véhicule occupé lors de l’accident;
- numéro du rapport d’accident rempli par un policier;
- coordonnées du témoin;
- numéro d’assurance maladie du conjoint et des personnes à charge;
- informations sur l’emploi occupé au moment de l’accident, dont la date approximative de l’embauche.
Principales indemnités versées par la SAAQ
La SAAQ à plusieurs types d’indemnités à attribuer aux personnes accidentées de la route, en revanche les agents de la SAAQ oublient d’en faire bénéficier de temps à autre. C’est pour cette raison que le verdict peut être contesté avec l’aide d’avocats experts en la matière.
L’indemnité de remplacement de revenu
Cette indemnité offre une couverture financière de 90% du salaire net de la personne accidentée qui ne peut excéder 83 000 $ annuel. Elle est attribuée à partir du huitième jour que la personne accidentée soit incapable d’exercer son emploi.
L’indemnité pour le préjudice non pécuniaire
Cette indemnisation est pour les séquelles causées par les accidents automobiles qui impactent la vie quotidienne de la victime. Cela implique les blessures, la douleur, la perte de qualité de vie, etc. Le montant du versement maximal de cette dernière peut s’élever jusqu’à 256 383 $.
L’indemnité de décès
Conduire peut avoir des conséquences fatales qui entraînent la mort. La SAAQ prévoit un versement d’indemnité forfaitaire à la famille de la victime afin de les aider lors de ce moment difficile. L’indemnité ne peut être inférieure à 73 115$ ni supérieure à 392 500$.
Allocations d’aide personnelle
Cette allocation est réservée aux personnes accidentées de la route qui ne sont plus capables de s’occuper d’eux-mêmes pleinement. Ceci inclut les besoins corporels, psychologiques ainsi que les besoins domestiques. Cette couverture permet d’avoir accès à une aide personnelle à domicile pour une période donnée.
Remboursement des frais de traitement et de déplacement
Cette indemnité est versée afin de rembourser les frais liés aux soins médicaux, paramédicaux ainsi qu’aux déplacements en totalité. Le remboursement des frais de traitement et de déplacement est offert pour les soins requis administrés par un professionnel de la santé reconnu par le Code des professions en vigueur (médecin, dentiste, psychologue, etc.).
Besoin d’aide pour faire une demande d’indemnité?
Les avocats experts en matière de dossier SAAQ permettent d’optimiser les indemnités qui vous sont accordées par la Loi sur l’assurance automobile. Il peut être complexe de naviguer à travers le jargon du domaine juridique et c’est pour cette raison qu’Accident Solution est là pour vous.
Afin de traduire pleinement vos besoins dans votre demande d’indemnisation et de recevoir la juste valeur qui vous est due, il est recommandé de faire affaire avec nos avocats experts. Si votre accident automobile prend place dans le cadre de votre travail, Accident Solution peut prendre en charge votre dossier à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
