Conditions d’utilisation

Site Web et communications par texto (SMS)
Accident Solution Légal · En vigueur le 18 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’utilisation du site Web accidentsolution.ca (le « site ») et des communications par texto (SMS) d’Accident Solution Légal (« ASL », « nous »). En utilisant le site ou en recevant nos textos, vous acceptez ces conditions.

2. Utilisation du site

Le contenu du site est fourni à titre d’information générale seulement. Il ne constitue pas un avis juridique et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation. La consultation du site, l’envoi d’un formulaire ou d’un courriel ne crée pas, à lui seul, de mandat de représentation avec ASL. Un mandat n’existe qu’une fois signé par le client et accepté par ASL.

Vous vous engagez à utiliser le site de façon licite et à ne pas nuire à son fonctionnement ni à sa sécurité.

3. Propriété intellectuelle

Les textes, logos, images et autres éléments du site appartiennent à ASL ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Responsabilité et liens externes

ASL s’efforce de tenir le contenu du site exact et à jour, sans toutefois garantir qu’il soit complet ou exempt d’erreurs. Dans les limites permises par la loi, ASL n’est pas responsable des dommages découlant de l’utilisation du site. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité; ASL n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.

5. Renseignements personnels

Les renseignements personnels que vous nous transmettez sont traités conformément à notre Politique de protection des renseignements personnels.

Vos numéros de téléphone et votre consentement aux textos ne sont jamais vendus, loués ni partagés avec des tiers à des fins de marketing.

6. Communications par texto (SMS)

  • Expéditeur : Accident Solution Légal, au numéro 1-844-383-2442.
  • Destinataires : uniquement les clients d’ASL, qui nous ont fourni leur numéro de cellulaire à l’ouverture de leur dossier.
  • Contenu : messages liés à votre dossier seulement : suivis, rappels de rendez-vous et d’audience, demandes de documents et rappels de paiement. Aucun message promotionnel.
  • Fréquence : variable, selon l’évolution de votre dossier.
  • Frais : des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer selon votre forfait cellulaire.
  • Désabonnement : répondez ARRET ou STOP à tout moment pour ne plus recevoir de textos. Un message de confirmation vous sera envoyé. Pour vous réabonner, répondez START.
  • Aide : répondez AIDE ou HELP, écrivez à admin@accidentsolution.ca ou appelez le 1-844-383-2442.

Le refus de recevoir des textos n’a aucun effet sur votre mandat ni sur le traitement de votre dossier; nous continuerons de communiquer avec vous par téléphone ou par courriel. Les opérateurs de téléphonie ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

7. Modifications

ASL peut modifier les présentes conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date d’entrée en vigueur.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent.

9. Nous joindre

Accident Solution Légal
408, rue McGill, Montréal (Québec) H2Y 2G1
1-844-383-2442 · admin@accidentsolution.ca · accidentsolution.ca