Un accident de travail, quel qu’en soit la gravité, doit obligatoirement être déclaré auprès de l’employeur et de la CNESST. Cependant, les procédures liées aux accidents de travail peuvent être complexes et causent parfois des conflits entre le salarié et son employeur.
Dans cet article, nous vous expliquons les démarches à suivre si vous êtes victime d’un accident de travail. Notez qu’il est fortement recommandé de consulter un avocat expert en CNESST afin de vous guider et de vous défendre en cas de conflit.
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Qu’est-ce qu’un accident de travail?
Un accident de travail est un événement de caractère soudain qui survient sur votre lieu de travail pendant que vous effectuez vos tâches. Un tel accident vous donne droit à des indemnités et services.
Pour que l’accident de travail soit reconnu, plusieurs conditions doivent être réunies:
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- Il doit se produire lors de l’activité professionnelle du salarié. Ce dernier doit être placé sous le contrôle et l’autorité de l’employeur. L’accident ne sera pas pris en compte s’il est dû à des faits ou des problèmes personnels.
- Il doit être soudain et imprévisible afin de pouvoir être distingué des maladies professionnelles.
- Il entraîne l’apparition d’une lésion corporelle ou psychologique.
Les étapes à suivre suite à un accident de travail
1. Informez votre employeur
Lors d’un accident de travail, vous aurez 24 heures pour avertir votre employeur de la survenance de l’accident, sauf en cas de force majeure. Il est conseillé d’informer votre employeur du lieu de l’accident, de l’heure ainsi que de la présence de témoins.
Votre employeur doit également prendre en charge les premiers soins et vous faire transporter à l’hôpital ou chez le médecin selon votre état.
2. Consultez un médecin
Il est recommandé de consulter un médecin directement après l’accident même si vous n’avez pas de lésions graves. La consultation vous permettra d’obtenir une attestation médicale du médecin. Ce certificat comporte différents volets adressés au salarié, à l’employeur et à la CNESST.
Si vous n’êtes pas capable de vous présenter au travail le lendemain de l’accident, vous devez présenter l’attestation à votre employeur pour que vous assuriez être payé malgré votre absence.
3. Faire une demande à la CNESST
Si vous êtes dans l’obligation de vous absenter pendant un minimum de 14 jours, ou si vous avez des frais médicaux à payer, vous pouvez faire une demande à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Pour ce faire, vous devez simplement remplir le formulaire de La réclamation du travailleur. Ce dernier est destiné aux victimes d’un accident de travail afin de demander des remboursements.
Vous aurez besoin de fournir votre adresse civique, code postal, numéro d’assurance maladie et d’assurance sociale et d’accompagner les documents originaux demandés.
4. Examens médicaux
Votre employeur et la CNESST peuvent vous demander de passer d’autres examens médicaux pour s’assurer de votre état au cours de votre arrêt de travail. Les frais de ces examens seront pris en charge par l’un d’entre eux.
5. Informez la CNESST et l’employeur de votre retour au travail
N’oubliez pas d’informer la CNESST ainsi que votre employeur de la date de votre retour au travail et de tout changement de votre situation.
Pour éviter de vous perdre au milieu des formalités administratives, il est préférable de consulter un avocat expert en CNESST. Ce dernier vous accompagnera et vous conseillera afin de faire valoir au mieux vos intérêts. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir plus d’information sur nos services.
