L’embauche de travailleurs étrangers devient de plus en plus courante dans le marché d’emploi. Les travailleurs étrangers comblent la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs d’activités au Québec et apportent de nouvelles compétences et connaissances permettant de soutenir le développement économique du pays.
Si vous êtes une travailleuse ou un travailleur étranger au Québec, sachez que vous avez les mêmes droits et obligations que les travailleurs permanents, particulièrement en ce qui concerne le droit à la Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Vos droits et obligations au Québec
Pour connaître vos droits et obligations en tant que travailleur au Québec, vous devez vous renseigner sur 4 sujets essentiels:
- Conditions de travail
- Santé et sécurité de travail
- Équité salariale
- Lois et règlements
Conditions de travail
Les conditions de travail concernent:
- L’horaire de travail: la semaine normale de travail, les règles de présence, les pauses, les repas, le repos hebdomadaire, la rémunération de la formation, le droit de refus d’exécuter une tâche ou de travailler des heures supplémentaires, les conditions qui s’appliquent pour le travail de jeunes, l’étalement des heures de travail, etc.
- Les jours fériés: liste des jours fériés, chômés et payés au Québec et comment se calculent les indemnités pour un jour férié.
- Le salaire: depuis le 1er mai 2022, le salaire minimum au Québec s’élève à 14,25 $/heure et le salaire pour les postes qui reçoivent du pourboire est de 11,40 $/heure. Pour les salaires à la commission ou à la pièce, ils ne doivent pas être inférieurs au salaire minimum.
- Les vacances: en tant que travailleur temporaire à temps plein ou à temps partiel, vous devez connaître vos droits en vacances annuelles et comment se calculent la durée des vacances et l’indemnité. Vous devez également vous renseigner sur le départ en vacances ainsi que sur les différents types de vacances.
- La fin d’emploi: vous devez connaître vos droits et vos obligations en cas de licenciement, de mise à pied, de congédiement ou de démission ainsi que comment se calcule l’indemnité et comment porter plainte auprès de la CNESST en cas de congédiement injuste.
Santé et sécurité au travail
L’employeur est tenu responsable de la santé des travailleurs temporaires étrangers ainsi que de leur sécurité au travail. Il doit être inscrit à la CNESST pour protéger vos droits.
La protection obligatoire
En tant que travailleurs étrangers temporaires, la CNESST vous indemnise en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle pour remplacer la perte de revenu et les frais de soins et de réadaptation.
La formation des travailleuses et travailleurs
Les travailleuses et les travailleurs étrangers temporaires ont le droit d’accéder aux formations organisées par le professionnel pour:
- Effectuer leurs tâches correctement;
- S’informer sur les règlements de sécurité;
- Connaître les exigences d’emploi;
- Se familiariser avec l’environnement du travail;
- Etc.
Prise en charge de la santé et la sécurité du travail
L’employeur doit organiser la prévention dans les milieux du travail, c’est-à-dire la mise en place des mesures nécessaires qui permet d’identifier, de réduire et de contrôler les risques qui peuvent provoquer des accidents de travail ou des maladies professionnelles.
Équité salariale
La Loi sur l’équité salariale consiste à offrir à une personne occupant un emploi typiquement féminin le même salaire qu’à une personne occupant un emploi typiquement masculin de même valeur dans une même entreprise.
Lois et règlements
Les droits des travailleurs étrangers temporaires sont protégés par les mêmes lois qui régissent les conditions de travail d’un travailleur permanent:
- Loi sur les normes du travail;
- Loi sur l’équité salariale;
- Loi sur la santé et la sécurité du travail;
- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Vous avez eu un accident du travail ou une maladie professionnelle
Si vous êtes victime d’une lésion professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), vous devez suivre les démarches suivantes:
- Informer votre employeur;
- Consulter un médecin;
- Remettre l’attestation médicale à votre employeur;
- Remplir la Réclamation du travailleur (RTR);
- Passer les examens médicaux;
- Garder la CNESST au courant.
Avocat expert en accident de travail
Vous pensez vivre du harcèlement psychologique ou sexuel au travail
Le harcèlement psychologique ou sexuel au travail se manifeste par des agissements répétés pouvant atteindre les droits et la dignité de la personne ou une altération de sa santé physique ou mentale. Ce comportement néfaste peut être fondé sur une discrimination selon la race, la couleur de la peau, l’âge, la langue, le sexe, l’état civil, la religion, un handicap, etc.
Si vous pensez être victime de harcèlement psychologique ou sexuel au travail, vous pouvez:
- Aviser votre employeur ou la personne désignée dans sa politique de prévention;
- Porter plainte à la CNESST;
- Vous adresser à votre syndicat.
Un guide pour les victimes de harcèlement psychologique au travail
Vous travaillez en agriculture au Québec
Les travailleurs agricoles peuvent être des travailleurs saisonniers ou non. Quoi qu’il en soit, vous devez vous renseigner sur:
- Les conditions de travail pour le travail agricole;
- Le salaire minimum pour la cueillette des fraises et des framboises (1,13 $/kg pour les cueilleurs de fraises et 4,23 $ /kg pour les cueilleurs de framboises);
- Les heures supplémentaires;
- Le droit de refus de travail;
- Les mesures de prévention des risques du secteur agricole;
- Le dépôt de plainte;
- Etc.
Vous travaillez en tant que travailleur domestique au Québec
Les travailleurs domestiques sont des personnes qui effectuent des tâches pour un particulier comme des travaux ménagers ou d’entretien, la garde et les soins d’une personne ou d’un animal ainsi que toute autre tâche liée au logement du particulier.
Vous êtes embauché par une agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires
Les services liés au recrutement doivent être conformes au Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires.
Les agences de recrutement doivent remettre au travailleur étranger temporaire:
- Un document qui explique les conditions de travail de l’entreprise cliente;
- Un dépliant fourni par la CNESST qui indique les droits des travailleurs et les obligations des employeurs.
Autres documents qui peuvent vous aider lorsque vous venez travailler au Québec
Ces documents sont aussi utiles si vous venez travailler au Québec:
- Aide-mémoire sur les normes du travail: un exemple de bulletin de paye;
- Quoi faire en cas d’accident: les droits et les obligations en matière de santé et de sécurité du travail ainsi que la démarche à suivre en cas d’accident ou de maladie professionnelle.
Besoin d’assistance juridique?
Si vous êtes un travailleur étranger, vous devez vous informer sur vos droits ainsi que vos obligations avant de signer un contrat de travail. Le cabinet d’avocats Accident Solution se spécialise dans l’accompagnement des travailleuses et des travailleurs étrangers afin d’assurer leur intégration dans le marché d’emploi puis faire valoir leurs intérêts en cas de litige avec un employeur ou pour contester une décision de la CNESST.
