Le harcèlement psychologique au travail est un phénomène de plus en plus répandu qui se finit généralement dans une guerre où gagne la version la plus crédible, souvent celle de l’employé ou de son employeur. Il est donc important de faire appel à un avocat expert dès que vous êtes victime d’un tel comportement afin d’entamer des procédures juridiques adéquates.
Si vous avez encore des doutes quant au comportement que vous subissez, nous vous détaillerons les diverses manifestations de harcèlement moral au travail ainsi que ses conséquences. Par la suite, nous vous expliquerons comment réagir face à une telle situation pour être certain de réclamer vos droits de manière juridique et légale.
Qu’est-ce que le harcèlement psychologique?
Le harcèlement psychologique est défini par la Loi sur les normes au travail comme étant « une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié. »
Le harcèlement psychologique peut revêtir la forme de paroles, d’actes ou de gestes à caractère sexuel. Si une seule conduite se produit, mais affecte le salarié de manière chronique, elle est considérée comme du harcèlement psychologique, même sans la notion de répétition, parce que cette conduite a touché à l’intégrité de la victime.
Les manifestations de harcèlement psychologique au travail
Le harcèlement psychologique peut se manifester de diverses manières au travail :
- Intimidation et menace
- Violence et chantage
- Harcèlement par racisme ou sexisme
- Insinuations répétées ou insultes
- Accusations sans fondement
- Dénigration des compétences
- Humiliation et abus de pouvoir
- Sabotage
- Etc.
Parfois, le harcèlement psychologique se retrouve sous forme d’actes qui se répètent de façon délibérée et qui affectent un ou plusieurs travailleurs, comme le fait de discréditer une personne ou de la priver de son droit à l’expression. Certains harceleurs font aussi preuve d’hostilité ou de violence à l’encontre d’un des employés ou bien s’acharnent à le ridiculiser et à le mettre sous pression continue.
Dans tous les cas, si vous souhaitez savoir si une situation correspond à du harcèlement moral, elle doit répondre à quatre critères :
- Une conduite vexatoire à caractère répétitif ou grave
- Un caractère hostile
- Une atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou bien psychologique
- Un milieu de travail néfaste
Quelles sont les formes de harcèlement au travail ?
Qui sont les acteurs dans les situations de harcèlement psychologique au travail?
Dans une situation de harcèlement psychologique au travail, on trouve l’auteur (ou les auteurs) du harcèlement et une victime ou plusieurs. Il peut y avoir par ailleurs des témoins à cet acte. Ces derniers jouent un rôle très important et incitent à la répétition de cette situation à travers leur silence.
Il est alors important de dénoncer un tel acte de harcèlement psychologique ou sexuel pour prévenir sa longévité dans le temps. Il se crée donc une relation triangulaire entre les harceleurs, les victimes et les témoins :
- Le harceleur s’affirme à travers la force et l’agressivité et entraîne les témoins pour devenir ses complices engendrant une domination collective sur la victime.
- La victime ne trouve pas l’aide souhaitée chez ses collègues et terrorisée, elle préfère s’isoler du groupe de travail.
- Les témoins qui ne dénoncent pas ce comportement encouragent l’agressivité du harceleur.
Les harceleurs peuvent être des collègues, des subordonnés, des supérieurs ou encore des personnes qui se retrouvent dans le milieu du travail (fournisseurs, étudiants, clients, famille, etc). Si la situation se passe entre des salariés ou travailleurs au sein d’une même entreprise, il s’agit de harcèlement psychologique interne, mais dans le cas où le harceleur ne travaille pas dans l’entreprise, on parle de harcèlement externe.
Lorsqu’il s’agit d’une situation de harcèlement psychologique interne, on évoque un harcèlement psychologique horizontal dans l’éventualité où l’auteur et la victime sont tous les deux de même niveau hiérarchique. Si l’auteur est un supérieur hiérarchique de la victime, il s’agit donc de harcèlement vertical. Les auteurs de tels comportements assouvissent un désir de puissance en humiliant une victime.
Les conséquences du harcèlement psychologique au travail
Sans intervention adéquate dans le milieu de travail, les conséquences du harcèlement psychologique peuvent causer chez les victimes : des problèmes de santé physique ou psychologique, tels que l’anxiété, la dépression, les difficultés d’adaptation, le stress post-traumatique, ou même le suicide.
Les conséquences sur les victimes
Les victimes de harcèlement psychologique au travail en paient le prix fort. Ces comportements vexatoires entraînent une baisse de l’estime de soi et un malaise continu. Ces personnes ne veulent plus aller travailler, ce qui explique le grand absentéisme et parfois même la démission ou le désir de quitter.
Parmi les conséquences psychologiques sur les victimes, nous citons :
- Détresse psychologique
- Anxiété et irritabilité
- Dépression avec risque suicidaire
- Syndrome de stress post-traumatique
- Trouble du sommeil
- Asthénie chronique
- Abus de médication
- Stress et maladies cardiovasculaires
- Céphalées et nausées
- Etc.
Les répercussions sur les harceleurs
La Loi sur les normes du travail accorde beaucoup d’importance au vécu de la victime lors d’une situation de harcèlement psychologique sans trop attacher d’importance aux intentions de l’auteur. Ce dernier, s’il fait l’objet d’une plainte qui s’avère fondée, risque certaines sanctions allant jusqu’au congédiement. Les harceleurs finissent toujours par laisser une trace qui les inculpe.
L’impact du harcèlement psychologique sur les témoins
Les témoins de situations de harcèlement psychologique au travail vivent souvent un stress continu dans leur milieu de travail qui est hostile. Cela finit par nourrir un ressentiment envers l’organisation, ce qui entraîne un cercle vicieux de stress et d’anxiété.
Parmi les conséquences du harcèlement sur les témoins, on retrouve :
- Le déni ou la culpabilité
- L’impuissance
- La perte de motivation
- La colère
- Etc.
Comment faire une réclamation ?
Qu’advient-il de l’entreprise ?
Plusieurs répercussions peuvent découler de situations de harcèlement au sein d’une entreprise puisque cela affecte de nombreux membres de l’organisation. Il faut savoir qu’au Québec, tous les employeurs ont une obligation légale de lutter contre le harcèlement psychologique au travail et sont tenus de protéger la santé de leurs employés. C’est la réputation de l’entreprise qui est alors mise en jeu en cas d’échec ou de négligence.
Une entreprise qui n’a pas réussi à assurer ses obligations peut se confronter à des mesures prises par un tribunal administratif telles que des indemnités à payer pour la victime. Par ailleurs, les personnes touchées par cette situation multiplient le taux d’absentéisme ou de présentéisme dans l’entreprise. Il en résulte une dégradation du milieu de travail ainsi que de multiples coûts pour l’entreprise.
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Comment monter un bon dossier contre l’employeur?
Afin de monter un bon dossier contre l’employeur, il faut être certain de prouver le harcèlement dont vous êtes victime. Ainsi, si vous subissez un comportement que vous suspectez d’être anormal, faites en sorte de l’écrire. Si la situation se répète, inscrivez-le à chaque fois avec la date et les faits qui se sont produits.
Il est préférable de posséder des preuves concrètes pour appuyer ces faits tels que la présence de témoins ou d’enregistrements. Lorsque vous basez votre plainte sur des ressentis et des opinions, vous pourrez être accusé à votre tour de diffamation. Il est donc important d’avoir, pour chaque allégation que vous portez, une manière de prouver ce que vous vous dites.
L’employeur fera tout ce qui est en son pouvoir pour montrer qu’il n’y a pas lieu de harcèlement psychologique et remettre en cause la plainte. De plus, il doit mettre en place une politique de prévention du harcèlement psychologique au travail puis participer activement à lutter contre ces situations. Si une personne témoigne d’une situation de harcèlement, elle doit tout dénoncer par écrit en gardant une preuve de réception.
Comme nous l’avons dit, il est important de réunir des preuves en matière de harcèlement. Obtenir une attestation médicale établie au moment des faits par un médecin traitant peut servir votre cause. Les attestations des collègues témoins de gestes ou de paroles hostiles et vexatoires sont aussi importantes. Il est crucial de garder une copie des documents qui montrent une distinction dans le traitement.
Ces dossiers sont traités par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Cette entité gouvernementale du Québec gère les conditions ainsi que le règlement au travail dans le but de garantir la sécurité des travailleurs et de les dédommager en cas d’accident au travail ou de maladie professionnelle. Vous pouvez faire appel à un avocat d’Accident Solution pour vous aider à comprendre la Loi.
Combien coûte un avocat au Québec ?
Intenter un recours avec un avocat
Ça prend beaucoup de temps pour monter un dossier solide, mais c’est important d’intenter un recours avec un avocat si cela peut protéger votre travail et votre santé mentale. Sachez que le harcèlement psychologique n’est pas un comportement normal ni admissible dans un lieu de travail. Vous pouvez revendiquer vos droits.
Lors d’un recours juridique, vous avez le droit de réclamer des dommages punitifs, des dommages moraux ou encore la couverture de différents frais. Vous pouvez également contester une décision de la CNESST, néanmoins, une telle procédure peut prendre des mois et nécessite l’aide d’un avocat. Vous pouvez rencontrer l’un de nos avocats CNESST pour vous aider à revendiquer vos droits de manière juridique.
Il faut faire valoir vos arguments de façon objective avec l’appui de preuves valables qui solidifient votre dossier. Pour recevoir les indemnités que vous souhaitez, faites appel à nos avocats experts pour vous accompagner tout au long de la procédure et vous prodiguer les conseils adéquats pour gagner. Notre équipe se chargera d’analyser en profondeur votre dossier et de vous aider à le rendre solide.
Chez Accident Solution, nous savons reconnaître les éléments les plus importants que vous avez en votre position et utiliser les circonstances qui entourent le harcèlement dont vous êtes victime pour défendre votre cause. Nous prenons le temps de tout vérifier avec nos clients en détaillant les témoins à convoquer, les délais à respecter ainsi que les preuves à utiliser pour garantir un gain de cause.
