La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) est un organisme gouvernemental qui veille à ce que les travailleurs du Québec bénéficient de normes d’emploi adéquates. Mais qui est couvert par cette loi? Cet article donne un aperçu de la portée de la CNESST et explique quelles sont les personnes et les organisations qu’elle couvre.
Qu’est-ce que la CNESST?
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est un organisme gouvernemental québécois voué à la protection des droits des travailleurs. Elle couvre les travailleurs syndiqués et indépendants, quel que soit leur statut de travailleur ou leur contrat de travail. La fonction principale de la CNESST est de protéger les employeurs contre les risques en ayant un représentant de l’employeur sur place et en effectuant des inspections avec un inspecteur de la CNESST si nécessaire.
De plus, ils fournissent des conseils juridiques par l’entremise d’un avocat de la CNESST en cas de besoin. La CNESST fixe des salaires minimums pour toutes les industries et catégories d’emploi afin qu’aucun employé ne soit sous-payé ou abusé au travail. Elle veille également à ce que les employeurs respectent les lois et règlements du travail. Elle offre également des programmes de formation sur la santé et la sécurité au travail, tels que les premiers soins, la sécurité incendie, l’utilisation des équipements de protection individuelle, l’identification des risques et les méthodes de contrôle, etc.
Qui n’est pas couvert par la CNESST?
Tout le monde n’est pas couvert par la CNESST, bien qu’elle offre une vaste gamme de services. Les personnes qui travaillent uniquement à l’extérieur du Québec, les travailleurs bénévoles et les personnes incarcérées sont des exemples de personnes qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi ou à la santé au travail de la CNESST.
Voici une liste de personnes qui ne sont pas couvertes par la CNESST:
- Les travailleurs autonomes
- Les membres des Forces armées canadiennes
- Les personnes travaillant uniquement à l’extérieur du Québec
- Le personnel des ambassades situées au Québec
- Les personnes incarcérées
- Les bénévoles
- Les employés du gouvernement fédéral
- Et bien d’autres encore!
Bien que plusieurs types de travailleurs ne soient pas en mesure de profiter de tout ce que la CNESST a à offrir, il existe tout de même des moyens d’obtenir de l’aide en cas de besoin. Il s’agit notamment de programmes gouvernementaux spécifiquement conçus pour aider les personnes incapables d’utiliser les ressources offertes par l’organisation.
Qui est couvert par la CNESST?
Du travailleur agricole au travailleur de la construction, la plupart des personnes occupant un emploi régulier et recevant un salaire ont droit à la couverture de la CNESST. L’objectif est de protéger les travailleurs contre des problèmes tels que les accidents du travail ou le harcèlement sexuel sur le lieu de travail. C’est pourquoi la CNESST vise à fournir une protection personnelle au plus grand nombre possible de travailleurs au Québec.
Tout travailleur rémunéré en vertu d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel est automatiquement couvert par cette assurance. La CNESST couvre la plupart des types d’accidents qui surviennent sur les lieux de travail ainsi que les conditions médicales résultant de ces accidents. La protection offerte par la CNESST s’étend également aux prestations de décès des travailleurs si un accident mortel survient dans le cadre de leur travail.
Quelle est la différence entre la CSST et la CNESST?
La CSST et la CNESST sont deux organisations québécoises qui s’occupent de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs, mais elles ont des fonctions différentes. La CSST, ou Commission de la santé et de la sécurité du travail, est chargée de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que de l’indemnisation des travailleurs victimes d’un accident ou d’une maladie au travail.
D’autre part, la CNESST, ou Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, est chargée de faire respecter les normes sur le lieu de travail et d’assurer un traitement équitable des employés en termes de législation et de réglementation du travail. Bien que leurs responsabilités se chevauchent quelque peu, la CSST se concentre principalement sur la sécurité physique, tandis que la CNESST se concentre sur le respect des lois et des règlements.
Comment déposer une réclamation auprès de la CNESST
Qui est considéré comme un employé au Québec?
Au Québec, un employé est une personne qui travaille en vertu d’un contrat de travail, qu’il soit écrit ou verbal, avec un employeur. Cela inclut les travailleurs à temps plein, à temps partiel et les travailleurs temporaires. Les entrepreneurs indépendants ou les travailleurs autonomes ne sont pas considérés comme des salariés, car ils sont responsables de leur propre travail et n’ont pas de relation directe avec un employeur.
De plus, les stagiaires et les apprentis peuvent également être considérés comme des salariés s’ils répondent à certains critères, tels que recevoir une rémunération pour leur travail ou avoir un emploi du temps fixe. Globalement, la définition d’un employé au Québec repose sur la nature de la relation de travail entre le travailleur et l’employeur.
Toute personne considérée comme un salarié au Québec peut bénéficier de la protection de la CNESST en cas de blessure liée au travail, d’accident de travail ou de harcèlement sur le lieu de travail. Les protections offertes par la CNESST permettent aux salariés d’avoir l’esprit tranquille et de savoir que leur santé sera prise en charge en cas de dommages physiques inattendus causés par leur travail.
Qu’offre la CNESST?
Plans de prévention
L’une des principales initiatives de la CNESST est axée sur la sensibilisation et l’éducation, car elle estime que ces deux facteurs jouent un rôle essentiel pour rendre les lieux de travail plus sûrs. Par exemple, grâce à des séminaires, des ateliers et d’autres programmes académiques, les membres sont bien informés sur les dernières normes légales en matière de réglementation sur la santé et la sécurité. En outre, l’organisation collabore avec les employeurs pour élaborer des plans de contrôle des risques présents sur leur lieu de travail.
Compensation
À la base, la CNESST est un programme d’indemnisation qui soutient les travailleurs qui ont été blessés dans le cadre de leur travail. Elle indemnise les personnes atteintes d’une déficience physique ou mentale attribuable à une maladie professionnelle ou à une blessure subie par un employé. Ainsi, toute personne victime d’une blessure au travail peut bénéficier d’un soutien financier de la CNESST sous forme de prestations d’invalidité et d’indemnités de remplacement du salaire.
La CNESST veille non seulement à ce que tous les travailleurs obtiennent l’assistance médicale dont ils ont besoin, mais elle offre également d’autres services tels que des services de réadaptation pour les personnes souffrant de déficiences physiques ou mentales permanentes à la suite d’un accident du travail. Ainsi, lorsqu’un employé est victime d’un accident ou d’une maladie liés à son emploi, il peut recevoir l’aide nécessaire pour reprendre sa vie normale le plus rapidement possible.
Conseil et information
Les services de conseil et d’information fournis par la CNESST sont multiples et vont des besoins généraux aux besoins très spécifiques. Elle établit une communication constante avec les employeurs et les travailleurs afin de les tenir informés de leurs obligations légales et de leurs droits en ce qui concerne les initiatives de prévention et les moyens d’améliorer la santé au travail.
La CNESST offre également un soutien en matière de prévention. Elle dispose d’un centre de documentation composé d’une bibliothèque audiovisuelle accessible à tous et d’un index toxicologique contenant des informations sur les produits commerciaux ou industriels couramment rencontrés sur les lieux de travail. L’objectif de ces services est d’assurer des normes plus sûres en matière de protection de la santé humaine au travail.
Services juridiques
Si vous êtes un employé au Québec et que vous avez subi un accident de travail, il est essentiel que vous exerciez votre droit à l’indemnisation par votre employeur. Les avocats dévoués d’Accident Solution sont là pour vous aider à chaque étape de votre réclamation auprès de la CNESST. Nos avocats se spécialisent dans les dossiers de la CNESST et seront en mesure de vous guider tout au long du processus afin de vous assurer de recevoir l’indemnisation que vous méritez.
