Accident de travail · CNESST
Avocat CNESST à Longueuil – Accident Solution
Un refus de réclamation, une fin d’indemnités ou une atteinte permanente sous-évaluée se contestent, à condition de respecter le délai.
Accident Solution représente les travailleurs accidentés de Longueuil et de la Rive-Sud devant la CNESST et le Tribunal administratif du travail, avec une consultation initiale gratuite et une réponse en moins de 24 h.
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Nos services d’avocat CNESST à Longueuil
Nous intervenons à toutes les étapes, y compris quand la décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail est déjà rendue. Quand un même événement touche deux régimes, notre équipe de Montréal coordonne les dossiers CNESST, SAAQ et IVAC ensemble.
Réclamation CNESST après un accident du travail
Nous montons la réclamation avec vous : circonstances de l’événement, déclaration à l’employeur, témoins, attestation médicale de votre médecin traitant. Un dossier bien monté au départ évite la contestation qui vient six mois plus tard.
Demande de révision à la DRA
La Direction de la révision administrative réexamine la décision à l’interne. Nous rédigeons la demande, nous l’appuyons sur la preuve médicale et nous ajoutons une contre-expertise quand le désaccord porte sur le diagnostic, la consolidation ou les limitations fonctionnelles.
Audience devant le Tribunal administratif du travail
Le TAT est l’instance indépendante qui tranche après la révision. Nous préparons les témoins, coordonnons le médecin expert, plaidons et contre-interrogeons l’expert de la partie adverse. C’est le tribunal compétent en matière de lésion professionnelle, jamais le TAQ.
Rechute, récidive ou aggravation
Un dossier fermé se rouvre quand l’état de santé se détériore et que la détérioration se rattache à la lésion d’origine. Tout se joue sur la continuité du suivi médical : plus le dossier médical est constant, plus la demande tient.
Les accidents du travail à Longueuil
L’économie de la Rive-Sud produit des lésions reconnaissables. Le type d’emploi oriente la preuve à monter bien avant que la décision de la CNESST arrive.
Aéronautique et manufacturier avancé
Longueuil abrite Pratt & Whitney Canada et un tissu de sous-traitants aérospatiaux. L’assemblage répétitif et la manutention de pièces produisent surtout des troubles musculosquelettiques aux épaules, aux coudes et au dos, plus les blessures liées aux machines et au bruit industriel.
Entrepôts, chantiers et logistique
L’axe de la 132 et de la 30 concentre l’entreposage et le transport, pendant que les chantiers résidentiels et routiers tournent d’un bout à l’autre de l’agglomération. Chutes de hauteur, écrasements et lombalgies de manutention dominent ces réclamations.
Santé et secteur public de la Rive-Sud
Les employeurs du réseau de la santé, les commissions scolaires et les services municipaux emploient une grande part des résidents de Vieux-Longueuil, de Saint-Hubert et de Greenfield Park. Les lésions psychologiques y sont fréquentes, avec une exigence de preuve plus lourde que pour une fracture.
Vos délais de contestation CNESST
Le dépassement d’un délai reste la première cause de rejet d’un recours, parce que ces délais sont de rigueur. Le parcours complet, du diagnostic au jugement, vit sur notre page avocat CNESST ; voici les échéances qui gouvernent votre dossier.
| Démarche | Délai | Point de départ | Fondement |
|---|---|---|---|
| Produire une réclamation | 6 mois | La lésion ou le décès | Article 270 LATMP |
| Réclamation pour violence à caractère sexuel | 2 ans | La lésion | Article 270 LATMP |
| Demande de révision à la DRA | 30 jours | La notification de la décision | Article 358 LATMP |
| Contestation devant le TAT | 60 jours | La notification de la décision | Article 359 LATMP |
| Plainte pour sanction de l’employeur | 30 jours | À vérifier avec nous | Article 32 LATMP |
Le délai au TAT : 60 jours
Ce délai était de 45 jours jusqu’au 6 avril 2023. La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail l’a porté à 60 jours en modifiant l’article 359 de la LATMP. Beaucoup de documents encore en circulation reprennent l’ancien chiffre : fiez-vous à la date de la décision que vous avez reçue.
Les délais courent de la notification, donc de la réception effective de la lettre ou du courriel. Gardez l’enveloppe quand la date imprimée sur la décision diffère de la date d’arrivée, cette pièce sert à défendre votre délai.
Six mois pour produire votre réclamation
L’article 270 de la LATMP donne six mois à compter de la lésion professionnelle ou du décès. Une exception importante existe : la réclamation pour une lésion professionnelle résultant de violence à caractère sexuel se produit dans les deux ans. Si votre échéance approche ou vient de passer, appelez avant toute autre démarche.
Les indemnités CNESST après une lésion
L’indemnité de remplacement du revenu correspond à 90 % de votre revenu net retenu et elle est versée une fois par deux semaines, jusqu’à la consolidation ou jusqu’à la détermination d’un emploi convenable. C’est le poste le plus visible du dossier, rarement celui où le plus d’argent se perd.
S’ajoutent l’indemnité pour préjudice corporel en cas d’atteinte permanente, les frais médicaux et de traitements, l’aide personnelle à domicile, l’adaptation du domicile ou du véhicule, la réadaptation professionnelle et les prestations de décès. Ces postes secondaires se réclament poste par poste, avec une preuve médicale distincte pour chacun.
Les 14 premiers jours d’incapacité
Votre employeur verse 90 % de votre salaire net pour chaque jour où vous auriez normalement travaillé pendant les quatorze premiers jours complets d’incapacité, en vertu de l’article 60 de la LATMP. La CNESST prend le relais à compter du quinzième jour complet suivant le début de l’incapacité, selon l’article 124.
Une décision CNESST à contester ?
Envoyez-nous la décision et vos rapports médicaux : vous savez en 24 h si le dossier se conteste et sur quel motif.
Votre avocat CNESST sur la Rive-Sud
Nous couvrons la Rive-Sud au quotidien : le Vieux-Longueuil, Saint-Hubert et Greenfield Park, mais aussi Boucherville, Brossard et Saint-Lambert. Nous nous déplaçons à votre domicile quand la convalescence ou la mobilité l’exige. La première consultation est gratuite. Pour un accident de la route survenu dans le cadre du travail, notre page avocat SAAQ à Longueuil traite du second régime.
Vous choisissez votre représentation : un avocat membre du Barreau du Québec ou un expert en recours administratifs à moindre coût, selon la complexité du dossier. La consultation initiale est gratuite et sans engagement. Nous répondons en moins de 24 h.
Couverture provinciale
Nos avocats CNESST ailleurs au Québec
Nous plaidons devant le TAT partout dans la province, depuis nos bureaux de Montréal et de Québec. Nos pages voisines couvrent Brossard, l’île de Montréal et Laval.
Questions fréquentes
FAQ : avocat CNESST à Longueuil
Combien de temps ai-je pour contester une décision ?
Trente jours à compter de la notification pour demander la révision à la Direction de la révision administrative, en vertu de l’article 358 de la LATMP. Ensuite, soixante jours pour porter la décision révisée devant le Tribunal administratif du travail, selon l’article 359. Ces deux délais sont de rigueur : passé l’échéance, le droit de contestation s’éteint, sauf circonstances exceptionnelles reconnues par le tribunal.
Le délai au TAT est-il de 60 jours ?
Soixante jours. L’article 359 de la LATMP a été modifié par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. La version en vigueur depuis le 6 avril 2023 fixe le délai à soixante jours. Le chiffre de quarante-cinq jours est l’ancien texte, qui circule encore dans des documents publiés avant la réforme et explique la confusion.
Qui me paie pendant les 14 premiers jours ?
Votre employeur. L’article 60 de la LATMP l’oblige à vous verser 90 % de votre salaire net pour chaque jour où vous auriez normalement travaillé, pendant les quatorze premiers jours complets d’incapacité. La CNESST prend ensuite le relais à compter du quinzième jour complet suivant le début de l’incapacité, en vertu de l’article 124, avec un versement une fois par deux semaines.
Quel est le délai pour produire une réclamation ?
Six mois à compter de la lésion professionnelle ou du décès, selon l’article 270 de la LATMP. Une exception vise la lésion professionnelle résultant de violence à caractère sexuel : la réclamation se produit alors dans les deux ans. Beaucoup de maladies professionnelles se déclarent tardivement, donc le point de départ se discute souvent à partir du diagnostic plutôt que de l’exposition.
Mon employeur peut-il me sanctionner après une lésion ?
L’article 32 de la LATMP interdit le congédiement, la suspension, le déplacement, les mesures disciplinaires et toute autre sanction liée à une lésion professionnelle ou à l’exercice d’un droit prévu par la loi. Le travailleur dispose de trente jours pour porter plainte à la CNESST. Appelez-nous avant de déposer quoi que ce soit, le calcul du point de départ mérite une vérification.
Puis-je poursuivre mon employeur au civil ?
La LATMP écarte le recours civil contre votre employeur pour une lésion professionnelle reconnue, en contrepartie d’un régime d’indemnisation sans égard à la faute. Un recours reste ouvert contre un tiers responsable : le fabricant d’un équipement défectueux, un sous-traitant sur un chantier ou le conducteur fautif d’une collision survenue pendant le travail.
Une lésion psychologique est-elle reconnue ?
Oui, au même titre qu’une blessure physique. Le stress post-traumatique, la dépression et l’épuisement professionnel liés au travail donnent droit aux mêmes indemnités. La preuve est simplement plus exigeante : il faut documenter les événements, leur date, leurs témoins et le suivi médical. Ces dossiers représentent une part importante des réclamations du réseau de la santé de la Rive-Sud.
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