L’indemnité de remplacement du revenu est plus communément observée sous l’appellation IRR. Accident de travail, maladie professionnelle, rechute ou aggravation… si le travailleur est victime d’une lésion professionnelle et que, conséquemment, il devient incapable d’occuper son emploi, le travailleur a droit à une indemnité de remplacement du revenu (IRR). Ce principe se retrouve sous l’article 44 de la Loi.
Le montant accordé dans une IRR varie selon le statut du travailleur et de l’article de Loi relatif à ce statut. L’indemnité sera différente selon que le travailleur occupe un emploi saisonnier, temps plein ou temps partiel. Est-ce que le travailleur est étudiant, sans-emploi, travailleur autonome ? Est-ce qu’il bénéficie de l’assurance emplois ? Chaque statut comporte un article de Loi et un calcul d’indemnité différent.
Le principe de la Loi sur l’IRR est simple : maintenir le travailleur ayant subi une lésion professionnelle dans des conditions le plus près possible de celles qu’il avait auparavant. Cette définition a de l’importance, car si le travailleur bénéficiait d’avantages comme des pourboires, des commissions, des heures supplémentaires, des primes ou des bonis, ces revenus supplémentaires pourraient être ajoutés au montant brut d’IRR. Il faudra toutefois soumettre certaines preuves de l’existence de ces revenus supplémentaires. Les détails qui régissent la bonification des revenus se trouvent sous l’article 67 de la Loi.
Principalement, le calcul de l’indemnité est basé sur les revenus du travailleur ainsi que sur sa situation familiale. En ce qui a trait au revenu, la Loi prévoit comment le revenu net du travailleur sera calculé, à partir du revenu brut. Il est à noter que la notion de revenu net diffère de celle de salaire net. D’autre part, la situation familiale du travailleur qui est retenue aux fins du calcul est rattachée à l’impôt payable par le travailleur selon les lois sur l’impôt, aux paliers fédéral et provincial. Si votre situation familiale se voit différente au moment d’une rechute ou d’un aggravent comparativement au moment de la lésion initiale, ce changement sera pris en compte. En bref, plusieurs éléments sont considérés dans le calcul de l’indemnité, le tout, dans le but de refléter le plus exactement possible les conditions dans lesquelles le travailleur se trouvait au moment de l’accident et remplacer le revenu qu’il aurait obtenu, n’eût été l’événement en cause. Cela peut vous rappeler les cas des avocats en SAAQ ou encore les avocats pour l’IVAC.
Notez que les indemnités octroyées selon la Loi ne sont pas imposables. Ces revenus ne peuvent être cédés ni saisis.Sauf dans le cas de l’IRR qui elle est saisissable jusqu’à concurrence de 50 %, pour le paiement d’une dette alimentaire.
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( Ceci ne constitue nullement un opinion légale. )
