Quelle est la définition d’un accident du travail ?



Vous croyez être victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ? Vous n’êtes pas certain si les indemnisations de la CNESST s’appliquent à vous ? C’est normal !

Il peut être complexe de savoir spontanément si l’on est victime d’un accident de travail. Parfois, ce sera la notion de l’accident qui sera problématique, mais aussi le fait de savoir si la définition du lieu de travail s’étend à la situation en question. C’est pourquoi la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles offre un cadre législatif relatif aux accidents de travail. Elle contient des indications quant à son interprétation et son application. Cette loi permet de savoir si l’événement en cause donne ouverture à une demande subséquente pour indemnisation ou autre conséquence prévue par la loi.

Il est à noter que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est sous la juridiction du palier législatif provincial. Subséquemment, ses définitions ne s’appliquent qu’au Québec. De même, cette loi fait de nombreuses références à la Loi sur la santé et la sécurité du travail, qui traitent de sujets qui vont de pair.

Pour savoir ce qu’est un accident du travail, c’est cette première, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles qui trouve application.

L’article 2 de la loi définit un accident du travail en 3 parties :

1. Un évènement imprévu et soudain attribuable à toute cause,
2. survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail,
3. et qui entraînera pour elle une lésion professionnelle.

Il est fondamental de bien saisir le sens des 3 éléments composant cette définition d’un accident du travail.

D’abord, parce que la CNESST doit décider de l’acceptation ou du refus d’une réclamation. L’organisme pourrait tenter de remettre en question l’un de ces 3 éléments.

Sachez aussi que l’employeur peut contester l’existence même de l’accident. Ainsi, lui aussi pourrait reconsidérer l’un des 3 éléments définissant l’accident du travail.

Malgré les indications de la loi quant à son interprétation, puisque chaque situation est particulière, tout comme les dossiers SAAQ, les décisions sont parfois difficiles à trancher pour l’organe administratif et il peut en résulter une certaine ambigüité similaire lors de la recherche d’un avocat IVAC. C’est pourquoi il faut être bien outillé pour y faire face. De surcroît, il existe des moyens de contester une décision qui semblerait inadéquate aux yeux de la victime. Pour toutes ces raisons, avoir l’équipe d’Accident Solution à ses côtés assure de démêler simplement les étapes à suivre pour arriver au résultat le plus favorable possible.

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( Ceci ne constitue nullement un opinion légale. )