Quelle est la définition d’un accident du travail ?



L’article 2 de la loi définit un accident du travail en 3 parties :

1. Un évènement imprévu et soudain attribuable à toute cause,
2. survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail,
3. et qui entraînera pour elle une lésion professionnelle.

Il est fondamental de bien saisir le sens des 3 éléments composant cette définition d’un accident du travail.

D’abord, parce que la CNESST doit décider de l’acceptation ou du refus d’une réclamation. L’organisme pourrait tenter de remettre en question l’un de ces 3 éléments.

Sachez aussi que l’employeur peut contester l’existence même de l’accident. Ainsi, lui aussi pourrait reconsidérer l’un des 3 éléments définissant l’accident du travail.

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( Ceci ne constitue nullement un opinion légale. )