L’essentiel : un avocat SAAQ qui conteste à votre place

Depuis 30 ans, nous défendons les victimes d’accidents de la route au Québec contre la SAAQ : contester une décision défavorable, faire reconnaître vos séquelles et maximiser vos indemnités.

• Consultation gratuite, réponse en moins de 24 h.
• Déplacement à domicile au besoin.
• Couverture provinciale : bureaux à Montréal et à Québec.
• Honoraires flexibles : forfait, pourcentage ou paiements échelonnés.

Le délai pour contester une décision de la SAAQ est de 60 jours : chaque jour compte.

Indemnisé même si vous êtes responsable : le régime sans égard à la faute

Au Québec, la SAAQ indemnise toute victime d’un préjudice corporel lié à un accident de la route, sans égard à la responsabilité. Même responsable, vous avez droit aux indemnités de la SAAQ. En contrepartie, la Loi sur l’assurance automobile vous interdit de poursuivre le conducteur responsable : pour vos blessures, votre seul recours passe par la SAAQ. Une décision défavorable pèse donc lourd, et il faut la contester. Vous n’étiez pas responsable ? Voyez que faire après un accident dont vous n’êtes pas responsable.

Qui est couvert par la SAAQ ?

La SAAQ couvre toute personne blessée par un véhicule routier au Québec, ou hors Québec si elle réside au Québec : conducteurs, passagers, piétons et cyclistes. Sont visés les accidents avec une automobile, une moto, un autobus ou un camion, pas les véhicules hors route. Un accident survenu au volant pendant le travail peut relever à la fois de la SAAQ et de la CNESST : nos avocats CNESST coordonnent alors les deux dossiers. Pour distinguer les régimes, voyez accident de la route au travail : CNESST ou SAAQ.

Pourquoi confier votre dossier à un avocat expert en SAAQ ?

La SAAQ rend des décisions rapides qui ne reflètent pas votre état réel : refus de diagnostic, IRR coupée, séquelles minimisées, emploi convenable irréaliste. Un avocat expert en SAAQ analyse votre dossier médical, repère les failles de la décision, obtient au besoin une contre-expertise indépendante et vous représente devant le TAQ. C’est souvent là que se gagne votre indemnisation.

Une décision de la SAAQ vous semble injuste ?

Nos avocats analysent gratuitement votre décision de la SAAQ et vous indiquent vos chances de la contester.

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Avocat ou expert en recours administratifs : notre modèle hybride

Vous pouvez être représenté par un avocat du Barreau du Québec ou, à moindre coût, par un expert en recours administratifs. Cette souplesse, rare au Québec, rend le recours contre la SAAQ accessible à bien plus de victimes d’accidents de la route.

Les indemnités que vous pouvez obtenir de la SAAQ

La SAAQ mentionne rarement toutes les indemnités auxquelles vous avez droit. Un avocat SAAQ veille à ce que rien ne soit oublié :

• Indemnité de remplacement du revenu (IRR) : compense votre perte de revenu quand vos blessures vous empêchent de travailler.
• Indemnité pour atteinte permanente et perte de qualité de vie : une somme forfaitaire pour vos séquelles, une fois votre état stabilisé.
• Aide personnelle à domicile : lorsque l’accident vous empêche d’accomplir vos tâches quotidiennes.
• Remboursement des frais : traitements, médicaments, déplacements médicaux et aides techniques.
• Indemnité de décès : pour les proches d’une victime décédée d’un accident de la route.

Pour aller plus loin : l’indemnité de remplacement du revenu de la SAAQ et l’indemnisation de la SAAQ.

Vos indemnités SAAQ refusées ou coupées ?

Ne laissez pas une décision vous priver de votre revenu. Faites évaluer votre dossier SAAQ gratuitement.

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Le délai de 60 jours pour contester une décision de la SAAQ

Le délai pour contester une décision de la SAAQ est strict : 60 jours. Passé ce délai, votre droit de recours peut s’éteindre et la décision de la SAAQ devient finale. Pour comprendre les échéances, voyez les échéances importantes d’un litige avec la SAAQ.

Le délai de 60 jours approche ?

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Contester la SAAQ, étape par étape : révision, TAQ, conciliation et audience

Voici les étapes d’une contestation auprès de la SAAQ :

1. Décision de la SAAQ : vous recevez une décision écrite sur votre dossier d’indemnisation.
2. Demande de révision : nous déposons votre demande de révision dans les 60 jours.
3. Décision en révision : la SAAQ réévalue votre dossier et rend une nouvelle décision.
4. Recours au TAQ : si la décision demeure défavorable, nous saisissons le Tribunal administratif du Québec.
5. Conciliation et audience : le TAQ propose d’abord une conciliation à l’amiable ; à défaut d’entente, votre cause est entendue en audience.

Pour vos options, voyez vos recours contre une décision de la SAAQ et combien de temps prend un règlement avec la SAAQ.

Les décisions de la SAAQ qu’on conteste le plus souvent

Voici les décisions de la SAAQ que nous contestons le plus souvent, en révision ou devant le TAQ.

Refus ou coupure de l’indemnité de remplacement du revenu (IRR)

La SAAQ coupe parfois l’IRR en jugeant que vous pouvez reprendre le travail. Si cette évaluation ne reflète pas votre capacité réelle, nous la contestons, preuve médicale à l’appui.

Récidive, rechute ou aggravation

Une lésion reconnue par la SAAQ peut se détériorer : récidive, rechute ou aggravation. Vous pouvez alors être indemnisé de nouveau en prouvant une détérioration objective de votre état.

Refus d’un traumatisme crânien (TCC) ou d’une atteinte psychologique

Les traumatismes crâniens et les atteintes psychologiques comme la dépression sont souvent minimisés par la SAAQ. Une contre-expertise indépendante permet de documenter ces séquelles et de faire reconnaître vos droits.

Emploi convenable et calcul du salaire

Après vos traitements, la SAAQ peut vous attribuer un emploi convenable ou fixer votre salaire de base. Ces décisions ont un impact majeur sur vos indemnités : contestez-les sans tarder si elles sont irréalistes.

Victimes d’actes criminels et maladie caractéristique

Après un accident, un rapport médical est souvent nécessaire. Votre avocat peut vous conseiller sur le choix d’un médecin généraliste et comment ce choix affecte votre processus d’indemnisation

Une équipe juridique et médicale pour bâtir votre preuve

Sous la supervision de Me Robert Astell, membre du Barreau du Québec depuis 1995, nos avocats et nos experts coordonnent votre preuve et une contre-expertise pour répondre au médecin désigné par la SAAQ. Trente ans d’expérience en droit administratif au service des accidentés de la route : la force d’Accident Solution.

Un avocat SAAQ partout au Québec

Nos avocats SAAQ se déplacent partout au Québec, à domicile au besoin, et desservent notamment Montréal, Québec, Laval, Longueuil, Gatineau, Sherbrooke, Trois-Rivières, Lévis, Terrebonne, Repentigny, Brossard, Saint-Jérôme, Drummondville, Granby, Chicoutimi, Saguenay, Rimouski et Saint-Jean-sur-Richelieu. Un dossier CNESST, SAAQ ou IVAC à Montréal ? Voyez notre page avocat CNESST, SAAQ et IVAC à Montréal.

Au-delà de la SAAQ, notre cabinet défend aussi les victimes d’actes criminels avec nos avocats IVAC et les assurés en invalidité avec nos avocats en assurance invalidité.

Questions fréquentes sur l’avocat SAAQ

En savoir plus (FAQ)