Équité, mérite et justice. Voilà sur quoi la CNESST base ses décisions. Celles-ci doivent être consignées par écrit et justifiées. Advenant une insatisfaction ou un désaccord avec une décision rendue, sept recours s’offrent pour les parties mécontentes. Les détails de ces recours apparaissent au bas des documents...
Autant dans le cas de l’accident de travail, de la maladie professionnelle, d’un accident de la route ou d’un acte criminel, les lésions qui en seront subies, pour le bien des différentes indemnisations, doivent être quantifiées d’une certaine manière. La façon qui a été retenue de ce faire est par un pourcentage d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique. Il est à noter que cette notion est tirée du cas du préjudice lié à un accident du travail, puisqu’elle est régie par le Règlement sur le barème des dommages corporels. Ce règlement découle de la Loi sur les accidents de travail et maladies professionnelles. Le règlement donne des directives afin d’établir le pourcentage de l’atteinte permanente et indique ce qui doit être pris en compte...
L’indemnité de remplacement du revenu est plus communément observée sous l’appellation IRR. Accident de travail, maladie professionnelle, rechute ou aggravation… si le travailleur est victime d’une lésion professionnelle et que, conséquemment, il devient incapable d’occuper son emploi, le travailleur a droit à une indemnité de remplacement du revenu (IRR). Ce principe se retrouve sous l’article 44 de la Loi...
Il vous est arrivé un accident, une blessure ou une maladie liée à votre travail ?..
Une présomption est un mot qui désigne une « opinion fondée sur les apparences ». Ce mot est une bonne nouvelle pour le travailleur. En effet, l’article 28 de la Loi établie une présomption. Le travailleur n’aura pas à faire la preuve des 3 éléments qui définissent l’accident du travail si cette présomption s’applique...
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