Qu’est-ce que la présomption d’accident du travail ?



Une présomption est un mot qui désigne une « opinion fondée sur les apparences ». Ce mot est une bonne nouvelle pour le travailleur. En effet, l’article 28 de la Loi établie une présomption. Le travailleur n’aura pas à faire la preuve des 3 éléments qui définissent l’accident du travail si cette présomption s’applique.

En d’autres termes, si le travailleur

1. subit une blessure,
2. sur les lieux du travail,
3. alors qu’il travaille,

le travailleur a eu un accident du travail.

Ce sont les 3 éléments qui composent la présomption de la Loi 28. Chacun comporte des caractéristiques et nuances particulières.

La blessure :

Les dictionnaires médicaux donnent une vision étroite de la définition réelle du mot blessure. Les entorses dorsale, cervicale ou lombaire sont des blessures. Par contre, les algies, relatives aux blessures précédemment énumérées, comme la dorsalgie, la cervicalgie ou la lombalgie, laissent plutôt sous-entendre une douleur collatérale à un problème différent. Par conséquent, elles doivent être étudiées en détail, car elles ne constituent pas un diagnostic précis et cela peut être observé aussi chez les victimes d’actes criminels ayant besoin d’un avocat.

Les lieux du travail

Afin de soutenir la présomption, c’est bien la blessure qui doit apparaître sur les lieux du travail, et non la douleur.

Alors qu’il travail

Le travail doit être interprété de façon vaste. Le travail, ce n’est pas nécessairement à l’usine à son poste.Imaginez un travailleur qui fait de la livraison. Celui-ci n’a pas d’endroit fixe et constant. À chaque destination, par le fait ou à l’occasion de son travail, il faut prendre en considération qu’il est sur son lieu de travail. Ainsi, la présomption de l’article 28 s’applique.

Les recours de l’employeur

Sachez que l’employeur pourra tenter d’inverser une décision en faveur de la présomption. Mais il ne pourra pas le faire de n’importe qu’elles façons. Il pourrait, par exemple, prouver l’existence d’une cause externe. Il pourrait aussi démontrer l’absence de relation entre le travail et la blessure. À ce sujet, il essayerait de faire la preuve que la lésion est d’origine personnelle et n’a pas de relation avec le travail. En résumé, cela veut dire que pour renverser l’article 28, l’employeur ne peut invoquer l’absence d’un événement imprévu et soudain. Il devra monter un dossier bien préparé similaire à ceux pour contester les décisions de la SAAQ.

Délais et crédibilité

Les délais sont le facteur le plus néfaste pour l’application de la présomption. C’est une des premières choses que votre conseiller vous recommandera. Être rigoureux sur le respect des délais et sur l’accélération des procédures. Plus les délais s’étirent, moins le travail est crédible. Et c’est exactement cette crédibilité qui est au cœur d’une reconnaissance de lésion par application de présomption. Le temps écoulé avant de déclarer un accident, les délais pour obtenir une consultation médicale ou la durée entre les premières douleurs et l’établissement d’un diagnostic sont autant de facteurs qui viennent miner la crédibilité du travailleur.

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( Ceci ne constitue nullement un opinion légale. )