AVOCAT CSST et accident du travail

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), auparavant la CSST, est l’entité gouvernementale qui s’occupe de gérer les conditions de travail, la réglementation au travail, d’assurer la sécurité au travail et de dédommager les Québécois et les Québécoises accidentées du travail ou victimes de maladies professionnelles.

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Accident du travail

Que faire?

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est un organisme créé par le gouvernement du Québec afin d’assurer aux citoyens le respect des droits et des obligations en matière de travail. Pour ce faire, la CNESST a pour mission, notamment, de s’assurer que les milieux de travail prennent en charge la santé et la sécurité des travailleurs et indemnise les victimes de lésions professionnelles et veille à leur réadaptation. Si vous êtes victime d’un accident de travail, sachez que vous avez des droits et que l’équipe d’Accident Solution est là pour vous aider à travers le processus d’indemnisation et de réadaptation en s’assurant que vos droits soient respectés. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles​ (LATMP) prévoit des indemnités de remplacement du revenu (IRR) pour les travailleurs et les personnes considérées comme des travailleurs. Nous sommes spécialisés dans l’aide au travailleurs accidentés et nous vous aiderons à faire reconnaître vos droits.

Par exemple, vers la fin de l’année 2018, un cas a fait le tour des manchettes québécoises : un employé d’Iron Mountain victime de racisme à répétition en est tombé gravement malade. La demande d’indemnisation a d’abord été refusée, après quoi elle a été révisée et rajustée, stipulant que de tels comportements de racisme à caractère répétitif ont définitivement quelque chose de traumatisant pour la victime, pouvant jouer sur sa santé mentale. N’eût été du fait d’une demande de contestation  envoyée avec l’aide d’un avocat d’aide juridique, la situation aurait continué et se serait sans doute envenimée pour l’employé d’Iron Mountain. 

Le service d’avocats d’Accident Solution dessert les villes de Montréal, de Laval (Rive-Nord), de Longueuil (Rive-Sud) en passant par l’Abitibi.

Nos avocats spécialisés en CNESST et nos spécialistes en CNESST ont à cœur votre dossier. Dès la première rencontre, ils analyseront avec souci tous les documents et détails de votre dossier, soient vos documents médicaux, les circonstances entourant l’accident, les délais avant la déclaration de l’événement auprès de la CNESST, la liste des témoins et les délais de contestation, lesquels sont des faits primordiaux à votre dossier. N’oubliez pas de conserver tous vos documents, même ceux qui pourraient vous paraître impertinents.

 

Victime d’un accident en travail? Informez-vous!

Information

Si vous êtes victime d’un accident du travail, nous vous recommandons de suivre au minimum les étapes suivantes :

L’employeur

La première étape consiste à informer votre employeur le plus tôt possible, voire tout de suite après l’accident ou la réception du diagnostic émis par votre médecin.

La version des faits

Après un accident du travail, vous devriez mettre par écrit tous les détails dont vous vous rappelez concernant l’évènement. Ceci vous permettra de garder la mémoire fraîche relativement aux faits de l’évènement et cela facilitera le travail de votre avocat, lorsque viendra le temps de déposer une réclamation.

S’il vous est possible de requérir la présence d’un représentant syndical sur les lieux, faites-le. Non seulement cette ressource sera-t-elle d’une grande aide pour la suite des événements, mais elle pourra vous aider à rédiger votre résumé des faits lors de l’accident.

La liste de témoins pour la CSST

Ensuite, prenez note de tous les témoins qui ont assisté à l’accident et indiquez la présence de caméras de surveillance, le cas échéant. Ces personnes pourront être des ressources inestimables pour votre avocat CNESST.

La version des faits de l’employeur

Assurez-vous que votre employeur rapporte bien le récit des événements qui ont mené à l’accident en milieu de travail. Demandez-lui une copie du rapport d’accident.

Plusieurs dossiers se complexifient à la suite de dépôt de versions des faits et des circonstances entourant l’événement, contradictoires entre l’accidenté et l’employeur. Il est donc important de cristalliser ces faits le plus rapidement possible. Comme vous le savez, les paroles s’envolent, les écrits restent!

Le choix du médecin

Consulter rapidement un médecin généraliste ou un médecin expert afin que ce dernier produise un rapport médical de votre condition à la suite de l’accident du travail. Si ce médecin vous est imposé ou recommandé par votre employeur ou par la CNESST, n’hésitez pas à demander un avis d’un médecin tiers que vous aurez choisi.

Noter bien qu’il vous est impossible de contester l’opinion professionnelle d’un médecin si ce n’est que par la production d’une contre-expertise rédigée par un autre médecin tiers.

Aide pour contester

Nos spécialistes  peuvent vous aider à comprendre la nature et les impacts des décisions rendues à votre égard. Il est important de comprendre que chaque décision de la CNESST est révisable ou contestable dans un délai indiqué à même ces décisions. Attention, ces délais sont très importants et devront être respectés sous peine de voir votre droit de contestation s’éteindre. Laissez-nous vous aider à contester un décision.

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La Direction de la révision administrative

Pour qu’une demande de révision soit considérée valide, il vous faut envoyer les papiers officiels de demande de contestation ET les adresser à l’attention de la révision administrative, c’est-à-dire la Direction de la révision administrative, en plus d’envoyer une copie du document à l’agent qui a rendu la décision que vous souhaitez renverser. 

La Direction de la révision administrative communiquera ensuite avec vous afin de récolter votre version des faits de l’accident de travail. Nos avocats CNESST vous recommandent de donner votre version des faits de la manière la plus concise et brève possible. Pourquoi? Moins vous allez dans les détails, moins vous risquez, par inadvertance, de contredire votre première version des faits, laquelle est la base de toutes les procédures subséquentes.

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Le tribunal administratif du travail (TAT)

C’est à la suite de cette demande de révision auprès de la Direction de la révision administrative que vous recevrez une deuxième décision confirmant ou infirmant la première décision prise par la CNESST. En cas de désaccord, vous aurez 45 jours pour contester au tribunal administratif du travail.

À cette étape, il est primordial de prendre des décisions éclairées relativement au déroulement du procès. Vous devrez décider s’il est pertinent de faire témoigner votre médecin et si vous entendez produire une expertise médicale. De façon à prendre des décisions éclairées et stratégiques, nous vous recommandons de demander l’aide d’un de nos professionels.

Pour en apprendre plus sur nos services ayant attrait à la CSST, à la SAAQ ou à l’IVAC nous vous encourageons à consulter notre site web, lequel regorge d’informations récentes et pratiques.

Des questions?

Cet article vous donne un aperçu général des processus d’indemnisation auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et ne peut en aucun cas constituer un avis juridique. Nous vous conseillons fortement de consulter un avocat spécialisé pour toute question précise à votre dossier.

Ainsi, si vous avez des questions auxquelles le présent article ne répond pas, n’hésitez pas à nous contacter par courriel ou par téléphone. Nous nous faisons un devoir de répondre à tous nos courriels et de répondre à chacun de nos appels, puisque nous savons que nos clients nous contactent la plupart du temps en cas de situation d’urgence. En apprendre davantage.

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