Accident de la route · SAAQ

Avocat SAAQ à Trois-Rivières – Accident Solution

Une décision de la SAAQ qui minimise vos séquelles se conteste. Elle se conteste avec du dossier médical.

Accident Solution représente les victimes de la route de Trois-Rivières et de la Mauricie devant la Société de l’assurance automobile du Québec puis devant le Tribunal administratif du Québec, avec consultation initiale gratuite et réponse en moins de 24 h.

Faire évaluer ma décision

Demandez à nous parler GRATUITEMENT

Nous nous déplaçons à votre domicile au besoin !

    Réponse en moins de 24h

    1-844-383-2442

    Consultation gratuite · Réponse sous 24 h · Déplacement à domicile

    +15 ansd’expérience en recours administratifs
    GratuitConsultation initiale sans engagement
    24 hDélai de réponse maximum
    SAAQ · CNESST · IVACDomaines de pratique exclusifs

    Ce que fait un avocat SAAQ à Trois-Rivières

    Nous prenons le dossier à l’étape où il se trouve, y compris quand le refus est déjà écrit. Si l’accident est arrivé pendant le travail ou sur la route entre deux chantiers, notre page CNESST à Trois-Rivières traite l’autre volet du même événement.

    Réclamation initiale montée sur le dossier médical

    Nous récupérons le rapport d’accident, l’imagerie, les notes d’urgence et vos preuves de revenu, puis nous déposons une réclamation qui décrit le mécanisme de l’impact autant que la lésion. La façon dont la blessure est décrite au départ suit le dossier pendant des années.

    Révision d’une décision de la SAAQ

    Un refus, une consolidation prématurée ou une base salariale mal retenue se contestent par écrit auprès de la Société. Nous rédigeons la demande, nous l’appuyons sur une contre-expertise lorsque le désaccord porte sur l’évaluation médicale.

    Audience au Tribunal administratif du Québec

    Quand la révision confirme la décision, le recours suivant se plaide devant le TAQ. Nous préparons la preuve, nous interrogeons les experts, nous négocions en conciliation quand la conciliation sert vos intérêts.

    Dossiers SAAQ sur la 40 et la 55

    Ici, la géométrie du réseau produit un type de blessure précis. L’autoroute 40 traverse la ville d’est en ouest, l’autoroute 55 monte du sud vers l’échangeur 40-55, le pont Laviolette encaisse les vents du fleuve. Les vitesses sont élevées, les points de convergence sont peu nombreux et les impacts sont donc des impacts de décélération.

    Accident de la route – Accident Solution

    Traumatismes cervicaux et rachidiens à vitesse d’autoroute

    Un choc arrière à 100 km/h dans un ralentissement, une embardée sur la 55 en poudrerie : l’énergie se dissipe dans la colonne. Entorse cervicale, hernie discale, syndrome facettaire et traumatisme craniocérébral léger partagent un défaut commun devant la Société, celui d’être peu visibles à l’imagerie initiale. C’est précisément là que les indemnités se perdent.

    Routes régionales de la Mauricie et transport

    Sur la 138, la 153 ou la 351, le véhicule d’urgence met plus longtemps à arriver et le transport vers le centre de traumatologie s’allonge. Les premières notes cliniques sont alors rédigées plusieurs heures après l’impact, souvent sur un patient qui ne signale que la douleur la plus forte. Nous documentons ce décalage, parce que la SAAQ s’en sert autrement pour rompre le lien de causalité.

    Sorties de route hivernales et conditions de chaussée

    Verglas sur le tablier du pont, neige soufflée en rase campagne, chaussée glacée à la sortie d’un viaduc : le régime québécois indemnise sans chercher qui a perdu le contrôle. La condition routière n’est donc pas un motif de refus. Elle sert seulement à expliquer la violence du choc. C’est utile.

    Deux délais de 60 jours devant la SAAQ

    La contestation se joue sur deux échéances successives de soixante jours : la première pour demander la révision d’une décision à compter de sa notification, la seconde pour porter la décision de révision devant le Tribunal administratif du Québec.

    Le parcours complet, le régime sans égard à la responsabilité et l’ensemble des recours sont détaillés sur notre page avocat SAAQ. Ce qu’il faut retenir ici : ces échéances éteignent des droits. Une contestation hors délai exige un motif sérieux que vous devrez démontrer.

    Les indemnités de la SAAQ après un accident

    L’indemnité de remplacement du revenu vaut 90 % du revenu annuel net, établi sur un revenu brut annuel plafonné par la Société et indexé chaque année. Elle n’est pas due avant le septième jour qui suit celui de l’accident, puis elle est versée aux 14 jours.

    Viennent ensuite l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire en cas d’atteinte permanente, l’aide personnelle à domicile, le remboursement de frais et les mesures de réadaptation. L’aide personnelle est le poste le plus souvent oublié dans les dossiers que nous reprenons.

    Indemnisation accident de la route SAAQ
    Un refus SAAQ à renverser ?

    Envoyez-nous la décision et vos rapports médicaux : nous vous disons en 24 h si le recours tient et sur quel motif.

    Obtenir mon avis gratuit

    Comment nous suivons un dossier SAAQ en Mauricie

    La consultation initiale se fait par téléphone, à votre domicile ou à nos bureaux, selon ce qui vous arrange. Le déplacement à domicile existe pour les clients dont la convalescence ou la mobilité rend le trajet déraisonnable. Rien n’est facturé pour ce premier échange et rien ne vous y engage.

    Vous choisissez aussi qui vous représente : un avocat membre du Barreau du Québec ou un expert en recours administratifs à coût moindre quand le dossier ne demande pas la plaidoirie. Peu de cabinets offrent les deux ; c’est souvent ce qui rend un recours possible plutôt que théorique.

    Couverture provinciale

    Avocat SAAQ dans les autres villes

    Nous plaidons devant le TAQ dans toute la province, depuis nos bureaux de Montréal et de Québec, avec déplacement lorsque le dossier l’exige.

    Voyez aussi nos pages pour Montréal, pour la capitale nationale et pour Laval. Un dossier qui touche à la fois la route, le travail et un acte criminel est pris en charge par notre équipe des trois régimes.

    Questions fréquentes

    FAQ : avocat SAAQ à Trois-Rivières

    Dois-je me déplacer pour lancer un recours ?

    Non. Un dossier trifluvien se mène par téléphone, par courriel et par échange de documents ; nous nous déplaçons à votre domicile quand la convalescence ou la mobilité rend le trajet déraisonnable. La première consultation est gratuite et sans engagement, quel que soit le mode choisi.

    Quand la SAAQ commence-t-elle à verser l’IRR ?

    L’indemnité de remplacement du revenu n’est pas due avant le septième jour qui suit celui de l’accident. Elle est ensuite versée tous les 14 jours, tant que l’incapacité est reconnue. Si le premier versement tarde bien au-delà, c’est en général qu’une pièce manque au dossier ou que la base salariale est en discussion.

    Une entorse cervicale donne-t-elle droit à une indemnité ?

    Oui, dès qu’elle découle de l’accident et qu’elle entraîne une incapacité. La difficulté est ailleurs : ces lésions se voient mal à l’imagerie, ce qui laisse place à l’interprétation. Un suivi clinique constant, avec des notes qui décrivent la limitation fonctionnelle et non seulement la douleur, vaut plus qu’un seul rapport détaillé rédigé tardivement.

    Est-ce le TAQ ou le TAT qui entend mon recours ?

    Le Tribunal administratif du Québec. Le Tribunal administratif du travail entend les dossiers de la CNESST, pas ceux de la route. La confusion est fréquente et coûteuse, parce que les deux tribunaux n’appliquent ni la même loi ni la même procédure. Si votre accident est arrivé au travail, les deux régimes peuvent s’appliquer et l’articulation se prépare dès le départ.

    Une sortie de route en hiver est-elle couverte ?

    Oui. Le régime québécois accorde les indemnités sans égard à la responsabilité de quiconque, donc une perte de contrôle sur chaussée glacée vous laisse pleinement indemnisable. La condition de la route et la météo restent utiles au dossier, mais comme éléments d’explication de la violence du choc, pas comme cause d’exclusion.

    La SAAQ me déclare capable de travailler, que faire ?

    C’est le motif de contestation le plus courant. Une expertise commandée par la Société conclut à une capacité de retour au travail et le versement s’arrête. La réponse est une contre-expertise indépendante, déposée à l’intérieur des soixante jours de révision. Réunissez la décision, le rapport d’expertise et vos notes de suivi avant l’appel : ce sont les trois pièces qui décident.

    Vos honoraires, ça fonctionne comment ?

    La première consultation ne coûte rien et ne vous engage à rien. Ensuite, la formule dépend du dossier et du type de représentation choisi : forfait, pourcentage sur l’indemnité obtenue ou paiements échelonnés. Vous connaissez le montage et son coût avant d’autoriser quoi que ce soit.

    • Barreau du Québec
    • SAAQ
    • CNESST
    • IVAC
    • Assurance invalidité
    • TOP 10 – Avocats QC 2024