En savoir plus sur les avocats IVAC d’Accident Solution et l’IVAC

Qu’est-ce que l’IVAC exactement?

L’IVAC, ou indemnisation des victimes d’actes criminels, est un programme gouvernemental du Québec offrant une compensation financière et un soutien aux victimes d’actes criminels. Il couvre les frais médicaux, psychologiques, et les pertes de revenus liées à des blessures physiques ou psychologiques. Les avocats experts d’Accident Solution vous aident à traverser le processus d’indemnisation en protégeant vos intérêts devant le tribunal administratif, notamment en cas de refus d’indemnisation. Visitez notre blogue pour plus d’informations sur l’IVAC.

Quels documents sont nécessaires pour déposer une demande à l’IVAC?

Pour obtenir une indemnisation des victimes d’actes criminels, il est crucial de soumettre un dossier bien préparé. Les documents suivants sont requis :

• Rapports médicaux justifiant les blessures physiques ou psychologiques
• Factures des soins médicaux ou des services psychologiques liés au crime
• Preuves de perte de revenus ou d’incapacité au travail
• Déclarations des autorités judiciaires sur l’infraction criminelle

Quels frais peuvent être remboursés par l’IVAC?

L’IVAC rembourse une gamme étendue de frais pour soutenir les victimes d’actes criminels et leurs proches. Cela inclut :

• Frais médicaux pour le traitement des blessures, qu’elles soient physiques ou psychologiques
• Aide personnalisée pour les victimes en situation de charge ou de handicap temporaire
• Remboursement des frais liés aux besoins spécifiques de réadaptation
• Compensation pour les pertes de revenus en raison d’incapacité de travail
• Couverture des frais funéraires en cas de décès

Nos avocats experts veillent à ce que vous receviez une indemnisation complète, en vous aidant à naviguer les étapes complexes du processus. Pour en savoir plus sur les compensations offertes par l’IVAC, consultez notre blogue dédié qui détaille les options et conseils pratiques.

Le parcours d’un dossier IVAC : ce qu’il faut savoir

L’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) relève de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Ainsi, pour ouvrir un dossier IVAC, vous devez transmettre votre demande dans un bureau de la CNESST. Il est fortement recommandé de conserver une copie horodatée de chaque formulaire ou pièce justificative que vous soumettez. Cette précaution permet de prouver que vous avez respecté les délais légaux pour formuler votre demande d’indemnisation.

Les délais et la révision administrative

Une fois votre dossier analysé, l’IVAC rend une décision initiale. Si vous n’êtes pas d’accord avec celle-ci, vous pouvez exercer un recours appelé « révision administrative » dans le délai indiqué sur la décision (généralement de 30 ou 90 jours suivant la date de ladite décision). Cette étape constitue la contestation de base de la décision IVAC. Si la révision administrative ne vous donne pas satisfaction, il demeure possible de porter l’affaire devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour faire valoir vos droits.

Accidents liés au travail ou à un véhicule

• Lorsqu’un accident a lieu dans le cadre du travail : La CNESST prend généralement le relais. Vous pourriez donc être admissible à une indemnisation en lien avec un accident de travail.
• Si un acte criminel implique un véhicule motorisé : Vous avez parfois la possibilité de choisir entre faire une réclamation à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ou à l’IVAC. Dans certains cas, la SAAQ peut simplifier la démarche grâce à une gestion de dossier plus accessible. Avant de prendre votre décision, évaluez soigneusement vos options afin de préserver tous vos droits.

Pourquoi est-il souvent conseillé de présenter une demande IVAC?

Si vous vous interrogez quant à votre admissibilité, il est préférable de déposer une demande auprès de l’IVAC afin de ne pas perdre votre droit à une indemnisation. Au moindre refus, ou si vous jugez que la décision rendue n’est pas conforme à vos intérêts, contactez un avocat expert en droit des victimes d’actes criminels. Ce dernier pourra vous guider et faire valoir vos arguments, autant dans la phase de révision administrative que devant le TAQ.